France : les crèches pourront interdire le voile

Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif
Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif

La justice a confirmé jeudi en appel un licenciement pour port de voile islamique dans un établissement privé.

Une décision sans précédent validant un licenciement en 2008 pour port du voile islamique dans une crèche privée française a été confirmée jeudi en appel, ce qui est vu comme une victoire pour le principe de laïcité par l'établissement. La cour d'appel de Versailles (département des Yvelines) a confirmé la décision du conseil des prud'hommes de Mantes-la-Jolie rendue en première instance en décembre, a dit l'avocat de cette crèche, Baby Loup, Me Richard Malka. La juridiction d'appel a estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à un établissement comme cette crèche, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse.

Les prud'hommes estiment que les employeurs étaient juridiquement fondés à licencier en 2008 pour "insubordination caractérisée" Fatima Afif. Cette dernière demandait 80 000 euros de dommages et intérêts. "C'est une avancée majeure de la construction de la laïcité dans ce pays", a dit Me Malka. Il sera possible selon lui dans de nombreux établissements privés d'interdire le voile. La plaignante, qui invoque le principe de liberté religieuse, peut se pourvoir en cassation, mais on ignorait dans l'immédiat si elle le ferait.

"Atteinte à la liberté religieuse" (autorités religieuses)

La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les "signes religieux ostentatoires", donc le voile islamique mais aussi le crucifix, la kippa juive et le turban des Sikhs, entre autres. Cette mesure est critiquée par certaines autorités religieuses qui y voient une atteinte à la liberté religieuse. Une autre loi entrée en vigueur en avril dernier interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou "burqa" sous peine d'une amende de 150 euros. Dans ce débat, le cas de Baby Loup est devenu emblématique et a amené des remous au sein de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

Celle-ci a pris une délibération condamnant le licenciement, avant que son éphémère nouvelle présidente, Jeannette Bougrab, promette un nouveau débat, qui n'a pas eu lieu à ce jour. Plusieurs personnalités, comme la philosophe Élisabeth Badinter, s'étaient exprimées en faveur de la crèche Baby Loup et avaient assisté à l'audience des prud'hommes en novembre.

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Commentaires (1) | Réagir ?

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Arthur François

Bravo pour le vrai coup d'éclat de la justice en France, y a en a marre nos parents pratiquait leur religion sans attirer la foudre ou le politique (le diable ils était respectés de tous, au contraire on les aidait (quelqu'un qui fait le ramadan on lui rappelait même l'heure de rupture du jeun, j'évoque une réalité de vrais cas, cela se passait > 40 ans.

Aujourd'hui certains musulmans aiment se faire remarquer et briller par des signes indirects de la religion, je me demande à quel point ils tiennent vraiment à leur religion, sûrement pas mieux que ces anciens que je viens de citer.

Je me sentirais solidaire de toute femme victime d'une agression verbale ou physique de quelque nature que ce soit, mais ces femmes voilées ne sont pas logiques dans ce qui les obligent à porter ce voile, il y a quelque chose qui les empêchent de se montrer au devant de la presse et de l'actualité, quelles restent cloîtrées à la maison puisque la religion musulmane ne leur trouve aucune utilité en dehors du domicile.

Alors pas de voile dans un pays laïque, il y a séparation de l'église et de l'état avant la naissance de la plate forme des droits universels, il se trouve d'ailleurs que dans certains pays on transforme les églises en mosquées (effacer le patrimoine cela ne gène personne !) et en Europe non seulement on veut construire des mosquées mais aussi d'imposer le voile, alors oualou arrêtez d'utiliser la démocratie que vous nous refusez dans nos pays d'origine puisque vous vous dites vous-mêmes contre cette même démocratie. Au diable votre voile.