Les réformes politiques algériennes en ballottage
Les projets de lois, élaborés par l’administration, suscitent déjà des critiques des partis politiques et personnalités qui considèrent que leurs propositions, faites à la commission Bensalah, sont passées à la trappe.
Le gouvernement est engagé dans une haletante course contre la montre pour préparer ce qui est convenu d’appeler “les textes des réformes politiques”. Trois jours par semaine ponctués par des séances de travail marathon : c’est le rythme imposé par Ouyahia, qui préside les réunions, nous ont révélé des sources ministérielles. Quatre projets de loi sont déjà prêts, dont trois élaborés par le ministère de l’intérieur (loi sur les partis, loi sur les associations, code électoral) et un par le ministère de la Communication (code de l’information). Ces avant-projets fuités par des canaux officieux, qui font d’ailleurs ces jours-ci le miel des commentateurs politiques, seront présentés et discutés lors du prochain conseil des ministres, qui devrait se tenir dimanche prochain, selon nos sources. Cela étant que les membres du gouvernement ont bossé dur pour être au rendez-vous est une chose. Une autre chose est que ces projets de loi posent un problème de lisibilité politique, s’agissant en l’occurrence de leur mode d’articulation aux réformes politiques elles-mêmes promises urbi et orbi par le président Bouteflika dans son discours du 15 avril dernier.
En apparence, en tout cas. Car la logique, tout court, aurait voulu que ces projets de loi viennent en aval des consultations politiques engagées par le président Bouteflika, à travers la commission Bensalah.
Des projets de loi à contrecourant des propositions
Ces textes sont censés être une sorte de quintessence de ces réformes, notamment sur les aspects qui font consensus entre les acteurs et personnalités politiques qui ont accepté d’être partie prenante de ces consultations. Or, le rapport de ces consultations, remis par Bensalah à la présidence, est vraisemblablement en stand-by. On ne sait pas qu’en est-il advenu, alors qu’il aurait dû être le fil rouge dans l’élaboration des textes. Le pire est que ces projets de loi sont à certains égards à contre-courant des propositions faites à la commission Bensalah. Les personnalités et partis consultés, s’agissant de la presse par exemple, ont tous revendiqué une plus grande liberté de notre système d’information, en partant du constat objectif qu’il est à la traîne, qu’il est répressif.
L’ouverture des médias lourds est renvoyée aux calendes grecques
Paradoxalement, la copie présentée par le ministère de la Communication a maintenu des emprisonnements pour certains délits, en plus de lourdes peines financières. La disposition d’emprisonnement est finalement retirée de l’avant-projet à cause de la levée de boucliers qu’elle avait suscitée, car en total décalage avec le combat des journalistes qui luttent depuis des années pour la dépénalisation du délit de presse.
Dans ce même avant-projet, l’ouverture de l’audiovisuel réclamée, y compris par le FLN, le RND, le MSP, est renvoyée à la semaine des quatre jeudis au motif (à chaque fois ressorti comme un spectre dévastateur) que l’Algérie ne serait pas encore prête. Par rapport à quoi ? Par rapport à qui ?
Une limitation de mandats bien déplacée
Le projet de loi sur les partis n’est pas lui aussi exempt de critiques. Certaines formations, qui ont pris part aux consultations, n’ont pas mis du temps à dire tout le bien qu’elles en pensent. Le cas, par exemple, de cette disposition absurde, débile à travers laquelle les rédacteurs du projet veulent limiter à deux les mandats des chefs de parti politique. Cela s’appelle de l’ingérence dans la vie interne du parti politique. Ce n’est pas à l’administration de décider à la place des militants. En revanche, il aurait été plus sensé de retrouver dans ce projet un alinéa qui viendrait limiter les mandats électifs. Que ce soit pour le maire, pour le député et pourquoi pas pour le président de la République.
Bicéphalisme au sommet de l’Etat
Également en ce qui concerne les cumulards qui ont la double casquette de responsable syndical et de député. Le RND et le FLN en savent quelque chose. Après ces observations, faites sur la base des premières réactions qui se sont exprimées, se pose une première question à ce niveau : est-ce que la copie finale des projets qui sera adoptée par le Conseil des ministres avant le passage au parlement sera mise en jonction des projets du gouvernement avec le rapport de la commission de consultation ? Espérons-le, en tout cas. Sinon, les consultations du mois de juin n’auront été finalement que de “la mise en scène” en trois D. Ce qui donnerait alors a posteriori raison aux partis de l’opposition qui ont boycotté. Qui donnerait aussi de la déception pour les formations qui ont pleinement adhéré au processus de consultation. Mais toujours est-il l’existence de deux démarches parallèles par rapport à la façon de donner corps à ces réformes politiques témoigne, pour le moins, d’une sorte de bicéphalisme au sommet de l’Etat.
Omar Ouali.
Commentaires (5) | Réagir ?
Si l'on voulait écouter le peuple, la première chose à faire est d'aller vers une constituante, et à partir de cette loi fondamentale tout serait facile à construire, à commencer par notre démocratie mais ce que l'on voit à présent c'est du Machiavel, sinon comment expliquer cette intrusion dans les affaires propres à un parti en ce qui concerne les mandats. Cela veut dire tout simplement que l'on fait de fausses propositions quitte à les retirer ensuite contre de vrai gains. Il serait plus sérieux pour ces apprentis de bien voir ce qui se passe à nos frontières, au Maghreb et au Moyen Orient, avant qu'il ne soit trop tard. Prière anticiper Messieurs !! ne donnons pas l'occasion à ceux qui de l'extérieur cherchent à refaire certains schémas réalisés en Irak et aujourd'hui en Libye. La démocratie sur des chars ou par avions coûte cher. On détruit tout et on vous reconstruit contre votre pétrole. Et cela sans compter les pertes en vie humaines. J'espère que nos "stratèges" ne pousseront pas jusqu'à cette extrémité et qu'ils saurons écouter le vent de l'histoire dont le souffle nous parvient jusqu'ici.
De quel droit, un Exécutif se lance dans la rédaction de projets de lois alors que personne ne connait encore le contenu des propositions collationnées par la commission Bensalah et que, personne encore n"a eu vent de l'avis du Président et des mesures qu'il est censées en tirer.
N'ont -ils pas entendu les cris qui proviennent de Libye, de Tunisie, d'Egypte.
Il n'a jamais eu la moindre intention de procéder à des réformes dans le sens d'une meilleure gouvernance d'une démocratisation avancée, bien au contraire.
Pour qui se prend ce M. Ould Kablia pour vouloir imposer ses points de vue, et cela quelle que soit le texte de loi. Les textes de base d'une démocratie sont universellement connus: il n' y a plus rien à inventer.