Algérie : le Comité des droits de l'homme de l'ONU critique la réconciliation nationale

Le Comité des droits de l'homme de l'ONU a sévèrement critiqué la Charte pour la paix et la réconciliation nationale adoptée en 2005, "qui (puisqu'elle) interdit toute poursuite à l'encontre des éléments des forces de défense et de sécurité, semble promouvoir l'impunité et porter atteinte au droit à un recours effectif" contre les responsables d'exactions ou de disparitions.

Dans ses "observations finales" concluant son examen périodique de la situation en Algérie, le Comité a demandé notamment que la Charte soit amendée "afin de clarifier que des crimes tels que la torture, le meurtre et l'enlèvement" sont passibles de poursuites et ne peuvent faire l'objet de mesures de grâce ou d'amnistie.

Le Comité a demandé vendredi aux autorités algériennes de garantir le droit de recours des familles de disparus et de ne pas amnistier les membres des forces de sécurité responsables de disparitions.

Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) se sont félicités dans un communiqué des recommandations des experts des droits de l'homme de l'ONU.

Le Comité Les experts de l'ONU ont critiqué également l'obligation exigée des familles d'attester de la mort de leur proche pour pouvoir obtenir une indemnisation de l'Etat. La "Charte pour la paix et la réconciliation nationale" entend mettre un point final au cas des disparus, affirmant que "le peuple algérien souverain rejette toute allégation visant à faire endosser par l'Etat la responsabilité d'un phénomène délibéré de disparition".

Les familles réclament de leur côté l'ouverture d'enquêtes et la restitution des corps des "disparus", un terme qui désigne en Algérie les personnes soupçonnées d'affinités avec des groupes armés islamistes et arrêtées par les forces de sécurité essentiellement entre 1992 et 1998, dont les familles demeurent sans nouvelles.

L'Etat algérien a reconnu en 2005 que des "agents de l'Etat" étaient responsables de la disparition de 6.146 personnes entre 1992 et 1998. Le nombre des disparus est estimé par les ONG entre 8.200 pour le CFDA à 18.000 pour la Ligue algérienne des droits de l'homme.

Afp

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Commentaires (5) | Réagir ?

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alger ois

Merci à Khelaf hellal qui m'a procuré une lecture très plaisante.

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Mohamed Kara

Cette "critique" de la part du comité de l'ONU des droits de l'homme pose problème: en passant sous silence les crimes des terroristes, le comité considérerait-il que l'amnistie (pour ne pas dire plus) des terroristes en application de la Charte de réconciliation nationale est tout-à-fait conforme aux principes du droit ? Encore une question: du point de vue de l'application de la Charte de réconciliation nationale, les terroristes ont-ils été amnistiés ? pardonnés (drôles de "repentis" qui n'ont jamais fait acte de contrition, au contraire...) ? grâciés ? ou considérés comme des victimes qui ont droit à une indemnisation ? A défaut d'abolir la Charte de réconciliation nationale, on ne peut l'amender que dans le sens de la mise en oeuvre des principes suivants : les terroristes, quelle que soit le degré et la nature de leur implication dans les actes terroristes, sont des criminels. A ce titre, une fois leurs crimes, individuels et en tant que groupes, explicitement qualifiés, ils doivent être jugés et condamnés. Ils peuvent ensuite être grâciés mais seulement s'ils demandent pardon au peuple algérien et reconnaissent ainsi leurs crimes.

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