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L’Algérie ne respecte pas le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qu’elle a ratifié. Elle y contrevient sur la condition de la femme, la liberté d'expression, ainsi que la liberté d'association et de manifestation.

C’est l’une des premières conclusions auxquelles est arrivé le Comité des droits de l'homme de l’ONU qui examine les arguments des représentants de l’Algérie sur la situation des droits de l’homme dans notre pays. En fait, il s’agit pour notre pays de s’expliquer, dans un rapport, sur la mise en œuvre par ce pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques que l’Algérie a ratifié. Le Comité adoptera alors, dans le cadre d'une séance privée, des observations finales concernant l'Algérie, qui seront rendues publiques à la fin de la présente session, en même temps que les observations finales sur l'ensemble des rapports examinés au cours de la présente session.

Pour s’éviter un blâme, l’Algérie s’est bien préparée : la délégation est fort nombreuse et les arguments très détaillés dans le rapport, le troisième présenté par l'Algérie sur la mise en œuvre par ce pays des dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Cela n’a pas empêché, à l'issue de l'examen du rapport, le Président du Comité, M. Rafael Rivas Posada, de donner un bon point et d’émettre trois mauvais points. Le bon point : M. Rivas a salué la réduction du nombre de délits passibles de la peine de mort. Les trois mauvais points : le Président du Comité a déclaré que certaines questions méritent encore toute l'attention du Comité, notamment le statut du Pacte dans la législation interne, la condition de la femme, la liberté d'expression, ainsi que la liberté d'association et de manifestation.

Au sujet de la condition de la femme, les commentaires du Comité sont essentiellement liés à des pratiques traditionnelles, a noté le Président. Des problèmes demeurent sur les questions du mariage, du divorce et de la polygamie.

En matière de liberté d'expression, le Comité est préoccupé de voir qu'il existe des délits emportant des sanctions sévères pour les actes de calomnie, d'insultes ou d'outrages. Au sujet de la liberté d'association, le Comité relève encore des problèmes importants car les manifestations publiques dans la capitale sont toujours interdites au motif des conditions de sécurité. Le plein exercice de la liberté d'association et de manifestation s'en trouve donc fortement entravé, a estimé le président du Comité. Enfin, l'interdiction d'activités politiques préoccupe également le Comité car cette interdiction nourrit des excès inacceptables qui sapent des droits essentiels des citoyens en termes d'expression politique, a conclu le président.

L.M.

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