Communiqué Amnesty international

Dix jours avant l'élection présidentielle algérienne, Amnesty International a appelé le prochain président à faire face aux séquelles des atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne dans les années 1990 et à prendre en compte les milliers de victimes trahies par les autorités.

« Le prochain président de l'Algérie doit saisir l'occasion de ce nouveau mandat pour s'attaquer à la culture de l'impunité qui règne depuis les années 1990, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord. Comment peut-il y avoir une réconciliation nationale sincère si les autorités doivent encore faire émerger la vérité concernant les crimes passés et présents et rendre justice aux victimes ? »

Dans un nouveau rapport intitulé A Legacy of Impunity: A Threat to Algeria's Future, Amnesty International expose ses préoccupations quant à l'absence d'enquêtes sur les atteintes aux droits humains passées et présentes, et à l'impunité dont jouissent les membres des services de sécurité et les groupes armés.
Selon les autorités, quelque 200 000 personnes ont été tuées dans les années 1990 durant le conflit en Algérie qui a opposé les forces gouvernementales aux groupes armés au lendemain de l'annulation des élections législatives de 1992, que le Front islamique du salut (FIS) était en passe de remporter.

Les groupes armés se sont rendus responsables d'homicides de civils, d'enlèvements, d'actes de torture et de viols. Les forces de sécurité et les milices armées par l'État ont causé la disparition forcée de milliers de personnes, tué des membres avérés ou présumés de groupes armés et détenu au secret et torturé d'autres personnes. Cependant, les autorités nient toute responsabilité dans des atteintes aux droits humains généralisées.

Les mesures d'amnistie engagées et mises en œuvre par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, empêchent les victimes et leurs familles d'obtenir vérité, justice et réparation. La plupart des crimes perpétrés pendant le conflit n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes et les auteurs présumés n'ont jamais été déférés à la justice.

« Les amnisties générales octroyées successivement aux groupes armés et plus tard aux membres des services de sécurité infligent une nouvelle blessure aux victimes et à leurs familles, a indiqué Philip Luther. Au lieu d'accorder l'impunité aux responsables, encourageant par là même de nouvelles violences, les autorités doivent rendre aux victimes leur dignité en faisant savoir fermement que de tels crimes ne seront plus tolérés. »

Les autorités s'efforcent activement de museler le débat et la critique et d'oblitérer les souvenirs du conflit interne sans se préoccuper de ses conséquences sur les victimes et la situation générale des droits humains. La loi adoptée en 2006 bâillonne les voix qui critiquent la gestion du conflit interne par le gouvernement en les menaçant de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Pourtant, les familles des victimes et les militants réclament énergiquement, parfois au risque d'être harcelés, que des enquêtes soient menées sur les atteintes aux droits humains et que les auteurs soient traduits en justice. Louisa Saker, qui n'a pas revu son mari depuis qu'il a été arrêté en 1994 et ignore quel sort lui a été réservé, a été reconnue coupable en 2008 d'avoir participé à un défilé non autorisé parce qu'elle a manifesté avec des familles de disparus à Constantine, dans le nord-est du pays. Néanmoins, elle est déterminée à poursuivre la lutte afin de connaître la vérité et savoir ce qu'il est advenu de son époux.

« Tant que leurs souffrances continuent d'être ignorées, les familles des victimes de disparitions forcées ne peuvent pas faire leur deuil ni trouver l'apaisement, a affirmé Philip Luther. Elles subissent des pressions pour accepter des certificats de décès et une aide financière alors qu'elles réclament la vérité et la justice. »

Les autorités algériennes reprennent l'argument des menaces à la sécurité et de la lutte contre le terrorisme déjà invoqué lors du conflit interne pour justifier les violations des droits fondamentaux. Les forces de sécurité, et particulièrement le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), continuent de maintenir en détention au secret des personnes soupçonnées d'activités terroristes dans des lieux tenus secrets, parfois pendant des semaines, voire des mois, de les torturer et de les juger dans le cadre de procès iniques, dans un climat d'impunité quasi totale.

Amnesty International rappelle aux autorités algériennes que les homicides de civils commis par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qu'elle condamne sans réserve, ne doivent pas servir à justifier les violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Dans son nouveau rapport, Amnesty International a formulé une série de recommandations au prochain président algérien, notamment :

• Abroger les lois qui accordent l'impunité aux auteurs d'atteintes aux droits humains et veiller à ce que nul ne bénéficie d'une immunité de poursuites.
• Faire la lumière sur le sort des victimes de disparitions forcées et accorder à leurs familles un recours efficace ; s'assurer que l'aide financière aux familles de ces victimes ne soit pas subordonnée à la présentation de certificats de décès.
• Modifier les lois qui restreignent la liberté d'expression et menacent d'emprisonnement ceux qui dénoncent la conduite des forces de sécurité et veiller à ce que les familles et les militants puissent obtenir vérité, justice et réparation.

Communiqué Amnesty international
30 mars 2009