Répondant aux interrogations des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) dans le cadre de l'examen des projets de loi portant code de procédure pénale et organisation judiciaire, M. Louh a indiqué que les blogueurs poursuivis en justice "sont des individus qui ont enfreint la loi", rappelant l'existence de textes de loi criminalisant "la diffamation, l'injure, l'incitation à la violence et l'établissement de liens avec des associations ou des réseaux ayant une qualification donnée".

"Les services de sécurité procèdent, dans le cadre de la Police judiciaire, à l'audition de ces individus pour les déférer devant la justice en cas de preuves les incriminant", a-t-il dit.

APS