Affaire du siège d’El Watan : la wilaya d'Alger apporte ses explications
La wilaya d'Alger a apporté des précisions concernant le nouveau siège du groupe de presse El-Watan, sis aux Ruisseaux, commune de Kouba, circonscription administrative de Hussein Dey, en ce qui concerne l'occupation des lieux.
Dans un communiqué transmis vendredi à l'APS, la wilaya d'Alger précise qu'"après examen du dossier, il ressort que le dossier modificatif de permis de construction, déposé au niveau de l'APC de Kouba le 06/06/2016, a reçu un avis défavorable pour les motifs suivants :
1- Le dossier non conforme au permis de construire initial délivré en octobre 2010, étant donné que le responsable du groupe a rajouté un étage en violation au permis de construction délivré.
2- Empiétement sur le domaine public d'une superficie environ de 1400m2 en érigeant une clôture en dur, en infraction à la loi 90-29 modifiée et complétée relative à l'aménagement et à l'urbanisme, et le décret exécutif 91-175 définissant les règles d'aménagement, d'urbanisme et des constructions, et le décret exécutif 91-176 modifié et complété portant les modalités de délivrance des actes d'urbanisme.
Aussi, conformément à l'article 56 du décret 91-176, le certificat de conformité vaut permis d'habité ou autorisation d'admission du public et du personnel, le requérant ne dispose pas de certificat de conformité pour l'occupation des lieux".
APS
Commentaires (1) | Réagir ?
et vous (w. d alger) croyez que ces explications vous donnent le droit d assieger un bien par une police aux ordres ?, vous croyez etre dans la ligitimite ? non messieurs aux ordres, vous avez tors. vous etes depasses par le temps. car vous savez pas faire les choses en leur temps. sinon, ou etes vous et vos services d hurbanisme, lors de l implantation du site ? (pour ce qui est de l empiétement) . ou etiez vous quand on a depasse, d un etage, le plan approuve ?vous avez attendu 4 ans ou plus, jusqu a l arrive de ce zele de grine, avec l affaire el khabar, pour vous souvenir de ces anomalies, qu on peut d ailleurs regler avec, seulement la signature du plan modificatif d el watan. et vous mobilisez la force publique, pour ca ? c est bas et mesquin.