Affaire Mecili: l'inculpation de Mohammed Ziane Hasseni confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi l'inculpation pour "complicité d'assassinat" de Mohammed Ziane Hasseni, diplomate algérien soupçonné d'avoir commandité le meurtre de l'opposant Ali Mecili en 1987 à Paris, a-t-on appris de sources proches du dossier.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris "n'a pas annulé la mise en examen (inculpation, NDLR) ni le contrôle judiciaire" imposé à M. Hasseni, a indiqué à l'AFP Me Antoine Comte, avocat d'Annie Mecili, la veuve de M. Mecili.
"Nous sommes heureux que l'instruction de ce dossier puisse continuer", a-t-il ajouté.
Le parquet général avait requis le non-lieu dans cette affaire.
"Je voudrais exprimer ma très profonde déception, d'autant plus qu'il est rarissime que le parquet général se joigne à une demande de la défense et soit balayé comme ça", a pour sa part indiqué à l'AFP l'avocat de M. Hasseni, Me Jean-Louis Pelletier.
Me Pelletier a précisé qu'il allait former un pourvoi en cassation pour obtenir l'annulation de l'inculpation et du contrôle judiciaire imposé à son client.
Visé par un mandat d'arrêt international émis en décembre 2007 par la justice française, M. Hasseni, responsable du protocole au ministère algérien des Affaires étrangères, avait interpellé le 14 août à l'aéroport de Marseille (sud-est de la France).
Il avait été inculpé le lendemain à Paris pour "complicité d'assassinat" et laissé libre sous contrôle judiciaire.
Ce contrôle judiciaire interdit à M. Hasseni, qui affirme être victime d'une homonymie, de quitter le territoire français et lui impose de se présenter une fois par semaine dans un commissariat.
Ali Mecili, 47 ans, opposant algérien exilé en France en 1965, avait été assassiné par balles le 7 avril 1987 dans le hall de son immeuble à Paris.
(©AFP / 14 octobre 2008 )
Commentaires (9) | Réagir ?
Certains des politiques algeriens devront aussi répondre de leurs actes.
L’inégalité de statut pénal entre le président de la république boutaflika et le citoyen dessert la justice et la démocratie, ce dont Sarkozy a encore moins cure que ses prédécesseurs. Il est amusant de se souvenir que certains parlementaires membres de la commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République sont allés jusqu’à justifier cette inégalité en affirmant qu’elle était nécessaire pour assurer la séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le judiciaire. Quant on sait que le ministre de la justice peut donner des instructions comme bon lui semble aux procureurs sans même avoir obligation de les écrire, on voit bien que nous sommes dans une parodie de démocratie ou tout est organisé pour protéger le pouvoir exécutif, avec même la complicité d’une partie du pouvoir législatif, si on peut encore qualifié ce dernier de pouvoir.