Ah, vos comptes bloqués en Suisse ...

  Ah, vos comptes bloqués en Suisse ...

Par Mr HOUARI Kaddour président du conseil national de santé /snapap

Ce pays a un grave problème à régler avec la morale.
Nous ne pouvons pas parler de développement durable, de mutations socio-économiques patentes, de démocratie et de liberté tant que traînerons, comme de lourds boulets rattachés à notre conscience collective, ces graves affaires de corruption qui défrayent la chronique et découragent tout effort honnête. Le phénomène est certes répandu dans les pays du Tiers -Monde et même dans les nations développées. La corruption est devenue une opération normalisée et un secteur d’activité florissant de la libre entreprise, structuré et institutionnalisé. Le marketing a ses règles que la morale ne connaît pas. Les fameux dix pour cent et les transferts vers des comptes bloqués en Suisse sont des affaires ordinaires. Quant à la lutte contre de telles pratiques, elle requiert la participation active du système bancaire helvétique qui, on s’en doute, n’est pas très pressé de le faire. En attendant, cette corruption se répand comme une épidémie de grippe virale, car l’impunité encourage son extension et sa généralisation à tous les niveaux. Il serait peut-être temps que les services secrets s’occupent de ces nouveaux millionnaires en Euros qui n’ont ni gagné au loto français, ni hérité une parente en Ecosse. L’ancienne- nouvelle mode chez ces gens-là est d’acheter des biens immobiliers dans les quartiers huppés des capitales européennes. Il serait temps de leur demander de s’expliquer sur l’origine de telles fortunes, car ces messieurs ont piqué tellement de dinars que cela «ne remplit plus leurs yeux », comme on dit en langage populaire.
Passe encore sur les études de leurs progénitures, payés sur les caisses de l’Etat et les soins à l’étranger, dans les cliniques réputées, pour de petits bobos qui peuvent être traités ici, par des médecins algériens qui n’ont rien à envier à leurs homologues étrangers. A ce propos, je reste toujours perplexe devant l’hypocrisie de beaucoup de nos hauts fonctionnaires qui expriment en public leur satisfaction à propos des « acquis du secteur de la santé algérien », mais qui préfèrent se confier à des toubibs étrangers ! Drôle de logique d’une partie de la direction du pays et même de l’opposition qui trahit la confiance placée en elle par le peuple.
Cette digression m’amène à parler du faste dans lequel vivent ces gens-là, souvent issus de milieux populaires jadis écrasés par la misère et le dénuement. Arrivistes à souhait, ils font tout pour effacer de leurs mémoires les privations du passé. Cet argent qu’ils tirent de la corruption leur sert à construire de véritables châteaux qui coûtent des milliards. Or, un simple calcul sur la base de leur fiche de paie indique clairement qu’ils ne pourront jamais amasser le dixième de ces sommes pharamineuses au cours de toute une vie de labeur. Enfin, labeur, voilà un terme inapproprié pour ces blagueurs en costume cravate qui nous racontent des histoires pour nous endormir. Boumediene vivait dans un trois pièces et n’avait pas plus de 600 dinars en banque à sa mort. Son ultime voyage à Moscou, imposé par ses médecins, aura été de courte durée et il est revenu pour être traité à l’hôpital Mustapha Pacha où il est mort d’ailleurs. Et même si des sommités mondiales sont venues à Alger pour étudier son cas, même si des équipements ont été commandés en dernière minute pour traiter sa maladie, l’homme a su donner à son ultime bataille, celle qu’il a mené courageusement contre la maladie, l’image d’un Algérien soigné en Algérie dans un établissement hospitalier populaire qui est aussi le symbole de ce que la santé publique algérienne a de meilleur ! Sa mort à l’étranger aurait donné au peuple le sentiment qu’il y a une médecine à deux niveaux, l’une pour la caste au pouvoir et les riches et l’autre pour Monsieur tout le monde.

Leur vie de nababs

Quelle confiance accorder à des gens qui n’ont pas… confiance dans les hôpitaux de leur pays ? Quel crédit donner à leur discours sur l’amélioration des conditions de vie, de l’école et de la sécurité quand ils préfèrent les produits occidentaux pour se nourrir et s’habiller, envoient leurs gosses étudier à l’étranger et prennent une armée de barbouzes pour se protéger dans leurs déplacements ? Elle est belle l’Algérie. Hier, à l’heure du socialisme, ils nous menaient en bateau en faisant de belles phrases sur l’engagement révolutionnaire, la justice sociale et l’égalité des chances. Dès qu’ils achevaient leurs discours, ils montaient dans des limousines et s’en allaient vers leur vie de nabab. Nous étions les dindons de la farce. Nous les avons tellement crus que nous avons été nombreux à faire don de nos terres à la révolution agraire. Mais, nous ne regrettons rien ! Nous avons mené avec courage, énergie et dévouement la grande bataille pour le socialisme et quand ils sont venus nous dire que ce système n’arrange plus les affaires de l’Algérie, nous les avons encore crus. En fait, ils avaient tellement amassé d’argent qu’il leur fallait l’investir dans des créneaux porteurs ici même. Ils décident le matin et investissent le soir. Prête-noms, filles et fils gâtés ramenés d’Amérique ou d’Europe : vite, vite, il faut faire le max d’affaires avant qu’un semblant de transparence ne vienne tout gâcher ! Le peuple n’a rien vu venir de cette « reconversion ». Les apparatchiks, si ! Débrouillards invétérés, ils se retrouvent toujours aux meilleures loges ! Dans le socialisme ou le capitalisme ! Et même dans le tranbedisme, système qu’ils ont créé sur mesure pour leurs vastes ambitions mercantiles. Et puis, il y eut l’affaire Khalifa, la goutte qui a fait déborder le vase, l’énorme scandale qui a éclaboussé presque tout le monde. Aujourd’hui que la justice semble s’intéresser à l’affaire, il faut que les femmes et les hommes qui ont en charge ce lourd dossier mesurent son importance pour l’avenir du pays. La justice a une occasion unique de prouver qu’elle est, à défaut d’être totalement indépendante, digne de la confiance du peuple. Nous sommes à un moment charnière dans la vie de notre pays et le procès Khalifa doit être cet instant crucial ou la vérité, enfin libérée de la politique, marquera le point de rupture avec le passé. Les pilleurs du patrimoine national ont trop pris, trop joué avec la justice, trop menti. Il est temps que cela cesse ! Aucune confiance ne sera accordée à la classe politique si elle intervient pour dénaturer ce procès ou le fourvoyer dans les règlements de compte. La justice algérienne est en face d’un choix capital pour l’avenir. Il y a va de la crédibilité du pouvoir judiciaire, mais aussi de toutes les institutions de la république. Il faut crever l’abcès et ne reculer devant aucun moyen pour faire toute la lumière sur cette affaire. La corruption peut demain prospérer et atteindre des niveaux insoupçonnables si la vérité est occultée dans cette affaire. Ce serait la meilleure manière d’encourager les voleurs et les corrompus. Mais si le procès est mené jusqu’à son bout, si chaque responsable, cadre ou simple journaliste qui a touché de l’argent de Khalifa paie pour ces manquements élémentaires aux règles de la morale et de la bonne conduite en société, tous les braves de ce pays, tout ceux qui bâtissent, par le travail honnête et la probité, leur avenir et celui de leurs enfants, tous les cadres intègres, les profs d’université qui connaissent des fins de mois difficiles, les magistrats propres et les hommes des médias qui ont su échapper au complot du dinar, tous ceux-là seront récompensés pour leur résistance héroïque face aux tentations de l’argent facile. Et l’Algérie ne sera plus comme avant ! Faites-le pour que le smicard puisse dormir en paix et que le jeune chômeur réapprenne enfin à sourire et à espérer. Sinon, la morale saura qu’elle n’a plus rien à faire en nos terres. Elle demandera un visa pour aller loin, très loin de ce qui ressemblera au territoire des affaires sales. Corruption ou mesures d'accompagnement en Algérie ?

Réagir dans les règles

Pour se représenter la politique de lutte contre la corruption en Algérie, il faut se représenter un lutteur spécialiste de la lutte greco-romaine qui lutte contre lui-même, sous les yeux d'une foule qui regarde ailleurs. Un observatoire de la corruption en Algérie ou une politique contre l'argent sale et les pots-de-vin sont pour la consommation des médias ou celles des opinions occidentales à attirer. Un petit patron algérien privé y croit autant que l'on croit, aujourd'hui, au socialisme. Le premier constat est que la corruption n'existe pas en Algérie, c'est pourquoi on ne peut pas lutter contre. On ne la voit jamais, mais il arrive que l'on puisse en sentir les lignes de forces et l'univers discret et pesant dans les propos d'un petit patron algérien qui tente sa survie dans le complexe général de cette industrie libre et qui se laisse aller à la confidence. Elle a ses règles qui sont strictes et obéit à des normes qui lui assurent la marge clandestine. - 1° «D'abord l'humilité», nous expliquera un jour un Algérien propriétaire d'une petit complexe touristique en Algérie. «La plus grave faute, lorsque vous êtes un privé et que vous avez un problème à régler ou un agent à souffrir, est de croire que vous pouvez casser le chantage d'un petit agent de l'Etat qui vous demande sa part, en allant se plaindre à son chef ou à son seigneur à Alger. Le résultat possible est que le patron de cet employé vous demandera plus que ce que demandait son subalterne pour vous régler le même problème. Ceci dans le meilleur des cas, c'est-à-dire celui où l'affaire est encore négociable dans la discrétion». L'autre possibilité est que le patron vous demande de payer son «intervention» puis vous laisse tomber dans les bras de son subalterne qui va vous faire payer dix fois la prestation en y mettant le prix d'une longue hésitation, de faux rendez-vous et de petites colères «destinées à vous inculquer, une fois pour toutes, les rapports de force» et la véritable hiérarchie du réel. - 2° «La deuxième des règles et celle de la lucidité», continue notre témoin. «L'erreur à ne jamais faire c'est d'étaler le problème en public, recourir à des journaux ou à la justice ou aux procédures de recours administratifs. C'est une grosse erreur car vous oubliez que vous ne pouvez rien prouver car la corruption n'existe pas et reste impossible à démontrer. Ce que vous en récoltez c'est le malheur d'être définitivement grillé dans le circuit des affaires. Vous devenez infréquentable, peu sûr et donc peu efficace pour vos affaires et les affaires des autres. Certains ne vont plus vous recevoir dans leurs bureaux par la suite et là, si vous êtes un homme d'affaires, votre affaire est une affaire qui vous reste sur les bras. Un certain nombre de vos demandes de dossiers de crédits, de facilités, d'investissements et d'autorisations vont prendre le long chemin du pèlerin qui va à pieds à La Mecque. Chaque étage de la machine algérienne aura son idée sur vous et tout le monde va vous expliquer indirectement que puisque vous avez choisi la loi et ses procédures, l'administration va faire la même chose jusqu'à ce que vous fêtiez votre 70ème anniversaire», résume avec humour notre témoin. Dans le milieu, il y a la solidarité et «une affaire peut être négociée à l'amiable tant qu'elle n'a pas atteint la surface». «Si vous vous amusez à vous défendre en public, c'est tout le monde qui se ligue contre vous. Même vos propres amis dans les affaires puisque vous leur portez préjudice d'une certaine manière». - 3° «La troisième règle est la perspicacité». Notre bonhomme est un bonhomme qui travaille dans le tertiaire, en Algérie. «Lorsque vous avez une affaire, vous apprenez très tôt à calculer la marge nécessaire des gratuités des services». Chaque secteur du complexe-Etat a son quota de jours gratuits et de prise en charge totale, à l'oeil. «Etre un bon patron, c'est savoir calculer cette marge pour ne pas faire sombrer le complexe hôtelier dans la ruine, mais aussi bien distinguer dans le lot des demandeurs ceux qui peuvent vraiment vous faire mal et ceux qui ne sont là que pour tester votre docilité. Cela n'est pas souvent évident et il faut en la matière avoir une longue expérience. Un petit agent d'une administration annexe que vous négligez sera peut-être, un jour, à l'origine d'une brigade de contrôle qui vous fera payer ce qu'un gros cadre de l'Etat aurait été incapable de vous faire subir». L'équation est mathématique, mais fonctionne à l'intuition pure. La paix absolue s'obtient en offrant le gîte et le couvert -et la boisson- gratuitement, à tout ce beau monde de la prédation para-administrative et donc fermer boutique à la fin de la saison. «L'autre solution et de demander à tout le monde de payer ses vacances comme tout bon citoyen algérien, mais là aussi on risque de se faire fermer la boutique à la fin de la saison pour une histoire de conformité d'un plafond avec un texte datant de 1967». «Le problème en Algérie c'est que l'on ne sait pas toujours qui commande qui et qui il faut payer. Contrairement au Maroc ou à la Tunisie, la corruption en Algérie n'est pas organisée et ses adresses sont floues. On perd un temps fou à distinguer dans le labyrinthe «Qui commande qui?», pour pouvoir payer là où il faut, la personne qu'il faut et dans le temps qu'il faut. - 4°

Un parrain haut placé

«La quatrième règle est celle de la prévoyance». C'est un autre bonhomme de l'Algérie qui négocie sa présence dans le privé algérien qui nous l'explique. «Il faut être à l'écoute des nouvelles nominations et faire acte d'allégeance le plus vite possible. Lorsque vous êtes convoqué pour un prétexte futile dans un bureau quelconque, prévoyez quelques invitations d'honneur pour une prochaine réception, découvrez quelques relations communes, de préférence anciennes ou familiales pour ne pas multiplier les pourcentages et ayez à l'esprit de montrer votre disponibilité pour un quelconque service futur éventuel. C'est chez vous que votre haut cadre doit se sentir chez lui». Et dès les premiers jours du marquage du territoire et du test des pouvoirs. - 5° «La patience et la rapidité dans l'intuition». «Lorsque vous êtes coincé et que vous voyez que toutes vos démarches légales se heurtent à des refus presque systématiques, dans des administrations pourtant cloisonnées et qui, apparemment, n'ont aucun rapport entre elles, il vous faut comprendre qu'il y a un super gros parrain, très, très haut placé, une sorte de guichet unique qui vous indique son chemin et le chemin de son bureau de la manière la plus subtile. Bien sûr, vous ne verrez jamais cette personne, mais comme vous en reconnaîtrez l'émissaire à l'instant même où il se présente à vous. L'intermédiaire ne vous vendra rien sauf le temps, mais c'est justement cela que vous voulez gagner. Le temps que vous auriez pu dépenser à attendre un cachet humide, une autorisation ou un accord écrit pour votre projet. Sa facture n'a rien d'illégale, elle est même la bienvenue. Si vous cherchez un terrain, il vous le trouve, même sous les pieds d'un wali ou dans un cimetière grec. Il vous le fournit au prix de l'Etat, avec les papiers de l'Etat et les actes de l'Etat. Ce que vous lui payerez, peut-être quatre fois plus que ce que vous avez acheté, c'est le miracle de la rapidité». Bien sûr c'est illégal et immoral. «Mais les choses fonctionnent ainsi et personne ne va en guerre contre ces règles sans finir comme salarié, ou pire, comme petit prête-nom». - 6° «La profonde conviction que tout est fragile». «Avec de telles règles pour faire fortune ou seulement défendre la sienne, il faut être idiot pour ne pas comprendre que toute entreprise est presque un jeu de hasard, de baraka et de ruses et d'homonymes. On fait des affaires parce qu'on comprend d'abord comment elles se font et avec qui. Avec la marge magique on gagne certes du temps, mais ce gain est précaire car, du coup, on n'est couvert que par des noms et des personnes qui peuvent partir un jour ou l'autre». Si la corruption fait gagner du temps, elle introduit aussi son client dans l'univers des humeurs, où tout dépend de tout et de rien. «On peut gagner gros, mais aussi perdre le tout. Avec de telles règles de réussite, l'entreprise algérienne du privé en est encore à la mentalité de l'opportunité, de la razzia et de la bonne affaire». «La conclusion: l'économie algérienne n'est pas encore au stade du marché libre: c'est une économie qui passe de l'époque du «dirigé» à celle des rapports de force».

Par Mr HOUARI Kaddour président du conseil national de santé /snapap

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Mr HOUARI KADDOUR president du conseil national de sante publique /snapap

la Mondialisation

L'Humanité est aujourd'hui confrontée à un processus de mondialisation accélérée de l'économie qui constitue une menace sans précédent pour la paix, la démocratie, les cultures et les droits des peuples.

L'ultralibéralisme soumet toutes les activités humaines à la seule loi du profit et à une compétition sauvage sur un marché mondial. Il entraîne une formidable concentration de pouvoirs au sein d'un nombre de plus en plus restreint de gigantesques firmes transnationales.

La mondialisation économique et financière provoque destructions et délocalisations des industries et des services, baisse des salaires, dégradation des conditions de travail, chômage et précarité, démantèlement des droits sociaux et des systèmes de protection collective. Elle favorise l'extension des zones de non-droit, le pillage de la planète, la spéculation et la criminalité internationale, elle accroît considérablement les inégalités entre le Nord et le Sud ainsi qu'au sein de chaque pays provoquant des explosions populaires brutalement réprimées.

La mondialisation renforce donc les inégalités. Sur un plan spatial, puisque l’accentuation de la rugosité de l’espace s’observe à toutes les échelles : planétaire, régionale, nationale, locale. Mais aussi sur le plan social : l’écart entre ceux qui peuvent saisir les opportunités offertes par la mondialisation et ceux qui ne trouvent pas leur place, entre riches et pauvres, se creuse à toutes les échelles. Un cinquième de l’humanité seulement consomme (et produit) les quatre cinquièmes des richesses mondiales. Sans régulateur, la mondialisation engendre la marginalisation des plus faibles et la prolifération des activités illicites, voire criminelles. Sans contre-pouvoir, le capitalisme finit par aboutir à des situations de concentration et de monopole qui ruinent la concurrence et remettent en question les mécanismes du marché. Face à ces logiques comme à l’émergence de multiples passagers clandestins, il faut des régulateurs.

Loin d’abolir le rôle des Etats, la mondialisation leur redonne au contraire tout leur sens : seule la puissance publique peut réguler la mondialisation en fixant des normes, en redistribuant les richesses, en aménageant le territoire. Tentations du protectionnisme, fermeture des frontières, mise en œuvre de législations contraignantes, la mondialisation s’accompagne paradoxalement du grand retour des Etats. Le libre-échange est contesté dès lors qu’il compromet certaines questions jugées essentielles, comme l’emploi, la sécurité, la santé ou l’accès à l’énergie. Les zones d’influence se reconstituent par le biais des accords bilatéraux. Entre le dirigisme des pays émergents, le « socialisme de marché » de la Chine et du Viêtnam, les dictatures d’Asie centrale, et le grand retour du nationalisme en Amérique centrale, le libéralisme est loin de régner sur la planète, y compris et surtout dans sa patrie d’adoption, les Etats-Unis, qui le remettent en question depuis que le centre de gravité du monde s’est déplacé de l’Atlantique vers le Pacifique avec la montée en puissance de la Chine.

Loin d’abolir l’espace, la mondialisation redonne au contraire toute leur force aux singularités locales. « En tant que changement d’échelle, c’est-à-dire invention d’un nouvel espace pertinent, la mondialisation crée inévitablement des tensions sur les configurations locales préexistantes en les menaçant d’une concurrence par sa seule existence (7). » L’incertitude face aux mutations du monde, la rapidité des changements suscitent en réaction une réaffirmation des identités locales, une réactivation des communautés d’appartenance : recherche de socles identitaires, montée des communautarismes, la mondialisation fragmente paradoxalement le monde. Jamais les combats mémoriels et l’intolérance religieuse n’ont été aussi aigus.

Absence d’une gouvernance et de régulateurs mondiaux, grand retour des Etats et du local, la mondialisation est ainsi en train de se muer imperceptiblement en « glocalisation (8) », juxtaposition à l’infini de politiques locales, visant à décliner à leur façon une économie mondiale qui s’inscrit d’abord et avant tout dans des lieux, un « espace vécu », pour reprendre la formule du géographe Armand Frémont (9). « Le local n’est plus le foyer d’une socialisation rassemblée dont la communauté villageoise était la forme la plus aboutie, mais le point de rencontre, voire de confrontation entre des groupes dont chacun possède son propre espace d’action et de référence (10). »

En ce début de XXIe siècle, la mondialisation se trouve ainsi, paradoxalement, en recul. Comme si elle n’avait constitué qu’une phase historiquement datée dans l’histoire de l’humanité.

Par Mr HOUARI kaddour president du conseil national de sante publique /snapap

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Mr HOUARI kaddour president du conseil national de sante publique

la situation syndicale en Algérie depuis 1990 jusqu'a 2008 par Mr HOUARI kaddour president du conseil national de sante publique /snapap

La fin des années 1980 a été marquée en Algérie par une crise multiforme du régime policier en place qui a abouti aux révoltes populaires d’octobre 1988 ayant permis l’émergence sur la scène politique de la transition politique, sociale et économique entre 1989 et 1991. Une nouvelle Constitution a été approuvée par référendum le 23 février 1989.

Elle a aboli le système du parti unique et ouvert la voie à la liberté d’association dans tous les domaines de la vie économique et sociale. L’article 39 garantit la liberté d’association et l’article 54 le droit de grève.

C’est dans ce contexte qu’a été promulguée la loi 90-14 du 2 juin 1990 instaurant, pour la première fois, le pluralisme syndical. Or, l’accord entre l’appareil de l’UGTA et les tenants du régime repose depuis l’indépendance sur le monopole de représentation, l’octroi de privilèges individuels aux cadres et des subventions généreuses et non contrôlées.

Peu de temps après la promulgation de ces lois, plusieurs syndicats ont été créés. Ne résiste aujourd’hui à la répression que la coordination Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique (SNAPAP), le Syndicat national de l’enseignement supérieur (SNES) et le Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation (SATEF). Les autres ont été brutalement réprimés ou « retournés ». Très rapidement en effet, alors même qu’il ne peut plus supprimer formellement l’acquis du pluralisme syndical, le pouvoir va en pratique le nier et le considérer de fait comme subversif. Trois acteurs monopolisent d’autorité le « dialogue sociale », l’État, le patronat et l’ UGTA.

De fait, La loi 90-14 remet ainsi en cause le monopole et fait sauter le lien d’asservissement du syndicat au pouvoir. Elle sera vigoureusement dénoncée et combattue par ce syndicat et par l’ensemble des appareils répressifs d’Etat, en se faisant les chantres de la défense des acquis entre 1989 et 1991, puis en s’impliquant publiquement ensemble dans le rétablissement de l’état d’exception et en justifiant la terreur qui s’ensuit, enfin en couvrant systématiquement l’ajustement structurel mis en place avec le FMI.

L’UGTA, partenaire social exclusif du pouvoir, n’a jamais défendu le dossier d’une seule entreprise en difficulté.

Dans un contexte de déréglementation économique accrue et de délitement de l’Etat, la situation sociale en Algérie continue de se dégrader. Le chômage, les conditions d’urbanisation effroyables, d’hygiène et de santé sont la conséquence de l’affairisme sans loi et de la disparition de toute régulation, alors que les ressources issues du pétrole sont immobilisées dans des placements internationaux à faible rendement.

Les libertés syndicales, pourtant garanties par les instruments internationaux, ratifiés par l’Algérie, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) sont systématiquement violées.

Les droits économiques et sociaux de la population sont bafoués. La multiplication des mouvements sociaux étouffés par le harcèlement judiciaire, l’interdiction de tenir des réunions et en paryiculiers les cadres du syndicat snapap, les entraves à la création de nouveaux syndicats (s. n. a. t. a, cla... etc, les menaces et violences policières à l’encontre de syndicalistes (MOUKHTARI khaled ;MEBARKI Rabah, TCHICOU mourad, HOUARI Kaddour ; SADOU Sadek ;HADJI Mhamed, la listes est long plus 120 cadres du syndicat snapap. Les violations du droit syndical sont devenues si nombreuses et si fréquentes que la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme a décrit la situation comme celle d’ « un pluralisme formel » et a dénoncé« les entraves permanentes à l’exercice du droit syndical ». Les diverses entraves aux libertés syndicales, vont de la mise en place de moyens institutionnels de ségrégation entre les syndicats, de prévention et d’étouffement des revendications collectives, à l’intervention directe et violente du pouvoir sur les sites de protestations, en passant par des stratégies d’instrumentalisation et de manipulation des acteurs du syndicalisme algérien.

Depuis la fin du processus démocratique en Algérie, les syndicats autonomes sont régulièrement victimes de violence policières. Les cas d’intimidations et de surveillance policière sont nombreux. Tous les syndicats, à l’exception de l’UGTA, manquent de moyens matériels et financiers. Dans un pays où l’essentiel du patrimoine immobilier est détenu par l’État, ce manque de moyens constitue une véritable stratégie du pouvoir pour les empêcher de mener normalement leurs activités syndicales. Pour ce faire, le pouvoir dispose de tout un arsenal doctrinal juridique et pratique, dont la notion de représentativité. Celle-ci est laissée à l’appréciation de l’employeur ou des autorités administratives qui dans la plupart des cas est défavorable aux syndicats autonomes. L’article 48 de la loi 90-14 prévoit pourtant que « l’employeur doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives [.. . jles moyens nécessaires pour la tenue de leurs réunions » et que « lorsque l’organisation syndicale dispose de plus de 150 membres, un local approprié doit être mis à sa disposition par l’employeur ». L’article 49 de la loi 90-14 dispose en outre que « les représentatifs au plan national, peuvent bénéficier des subventions de l’État, dans le cadre de la législation en vigueur et selon les normes et modalités déterminées par voie réglementaire ». En mentionnant les syndicats les plus « représentatifs » cet article permet de fait au pouvoir de priver les syndicaux autonomes de subventions. De plus, la loi 90-14 du 2 juin 1990 encourage les pouvoirs publics d’attribuer ou non les moyens aux syndicats en prévoyant que parmi les ressources des organisations syndicales, il y a les « subventions éventuelles de l’État ». Selon de nombreux observateurs crédibles, l’UGTA bénéficierait d’un millier de locaux équipés et cédés gratuitement par l’État ainsi que d’un parc roulant, alors que les syndicats autonomes sont contraints à l’achat de leurs propres biens ou la location de leurs sièges sociaux. L’UGTA bénéficie en outre, d’une subvention colossale et secrète sur le budget de l’Etat alors que très peu de moyens a été attribué aux syndicats autonomes.

La précarité dans laquelle sont placés les syndicats algériens est bien illustré par les exemples du SATEF et du SNPS. Le SATEF, après 12 ans d’existence, ne dispose toujours pas de siège national à Alger et ses demandes de locaux dans les wilayas où il est implanté rencontre des refus. Le siège est actuellement localisé à Tizi Ouzou. Depuis 1990, il déclare avoir reçu trois subventions de la part de l’État pour un montant global n’excédant pas 700 000 dinars (7 000 euros). Alors qu’il compte près de 23 détachements et est implanté dans 28 wilayas, il ne dispose que de cinq bureaux locaux (dans 5 wilayas) Le SNPS, quant à lui, n’a reçu aucune subvention depuis son agrément en 1991. Il déclare fonctionner avec les cotisations des adhérents et la participation des laboratoires étrangers. Le local du siège national, situé à Alger a été mis à la disposition du syndicat par le Ministère de la santé à titre gracieux en 1992. Au niveau régional, peu de sections disposent d’un local permanent. Le syndicat ne disposerait que d’un seul ordinateur et d’une imprimante.

Depuis leur création (certains depuis plus de 10 ans), aucun syndicat autonome n’a participé à une quelconque commission ou conseil d’administration d’un organisme social d’envergure. Cet état de fait est bien résumé par le BIT instruisant la plainte du SNAPAP : « S’agissant des allégations selon lesquelles le SNAPAP s’est vu refuser la participation aux différents conseils d’administration des caisses de sécurité sociale sous prétexte que seul le syndicat le plus représentatif est autorisé à y siéger, le comité note les indications du gouvernement selon lesquelles, en vertu de la loi 9014 de 1990, seules les organisations représentatives à l’échelle nationales peuvent siéger au sein de ces conseils et le SNAPAP ne peut se prévaloir de cette représentativité nationale. A cet égard, le comité rappelle qu’il a toujours admis que certains avantages, notamment en matière de représentation, peuvent être accordés aux syndicats en raison de leur représentativité. Toutefois, la détermination du syndicat le plus représentatif devra toujours se faire d’après des critères objectifs et préétablis, de façon à éviter toute possibilité de partialité ou d’abus38. En réaction aux critiques formulées par le BIT et la FIDH, le pouvoir algérien a promis en 2002 des modifications aux textes régissant l’exercice du droit syndical. Mais rien ne bouge.

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