Algérie : Le gouvernement veut remplacer les peines de prison par le travail d'intérêt général

Algérie : Le gouvernement veut remplacer les peines de prison par le travail d'intérêt général

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le gouvernement algérien compte remplacer les peines de prison par le travail d'intérêt général.

Cette mesure fait partie de celles qui doivent modifier le code pénal.

A cet égard, le Conseil de Gouvernement a examiné mardi un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance no-66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal.

L'avant projet de loi recommande notamment, en plus de l'insertion du travail d'intérêt général comme peine de substitution à celle de l'emprisonnement :

- L'incrimination de la traite des personnes qui constitue une manifestation et une forme moderne et actuelle de l'esclavagisme que l'organisation des Nations

Unies a classé dans la catégorie du crime organisé transnational, pour prévenir et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, que l'Algérie a ratifié,

- L'incrimination du trafic d'organes, en punissant quiconque obtient d'une personne l'un de ses organes ou procède à des prélèvements contre le paiement d'une somme d'argent ou tout autre avantage, quelque soit le procédé utilisé, et en punissant également tout intermédiaire qui encourage ou favorise l'obtention d'un organe contre paiement d'une somme d'argent ou tout autre avantage,

- La sanction du phénomène du trafic illicite de migrants qui constitue une activité criminelle nouvelle dans le monde, s'appuyant sur des réseaux organisés et spécialisés à la recherche de gains illicites. Le texte incrimine le fait d'organiser la sortie illégale du territoire national d'une personne ou plus et aggrave la peine, notamment lorsque la victime est un mineur ou lorsque la fonction de l'auteur a facilité sa commission.

- La répression de certains faits relevant d'infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, et cela en incriminant le fait de sortie illégale du territoire national, qu'il s'agisse d'Algériens ou de résidents étrangers.

- Le renforcement de la protection du patrimoine culturel national, en aggravant la peine prévue pour le vol ou la tentative de vol de biens mobiliers culturels protégés ou identifiés, et en aggravant la peine lorsque la fonction de l'auteur a facilité la commission de l'infraction.

L.M.

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Commentaires (12) | Réagir ?

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papyalahaine

encore faudrait il que les juges d'instruction n'expédie pas tous les prévenus en prison en détention préventive.

En 1995, je me suis retrouvé accusé de détounement de deniers publics. Après une année en liberté provisoire, le juge a décidé de me placer en détention provisoire. Il a fallu une année pour passer en jugement à la fin de laquelle le tribunal a prononcé ma relaxe. Onze après, cette affaire laisse encore de traces. Ma demande de passeport m'a été refusée parce que je suis sous le coup d'une ISTN émise à l'époque. Mes interventions vers le procureur de la république ou le chef de sûreté de wilaya n'ont rien changé. Mes droits garantis par l'article 44 de la constitution sont bafoués et tout le monde s'en fout.

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yalatif

Remplacer les peines de prison par le travail d'interet general: la decision telle qu'elle est formulée est intelligente et suscite mon adhesion. Pour eviter toutes derives, il faut aussi avoir l'intelligence de la baliser. Il faut: 1- etablir la liste de ce qu'on appelle le travail d'interet general. Ne doit pas figurer n'importe quel travail, car cela va empieter sur le territoire des demandeurs d'emploi et sur les entreprises censées decrocher ces contrats pour justement creer l'emploi, et par consequent creer la richesse. 2- La population carcerale etant diversifiée, il faut la segmenter selon l'âge, le sexe, la nature de la peine, selon la fiche medical et psychologique du detenu.

Et puis, adapter le volume et la nature du travail à chaque categorie. Un suivi medical regulier, et un controle serieux de l'ethique doivent faire partie du programme.

3- ce travail d'interet general, ne doit pas transgresser les normes de travail en vigueur et ne doit en aucun etre perçu comme de l'esclavage, ni du coté de l'administration penitenciere, ni du coté de la population carcerale. Un travail pedagogique et une reglementation claire, doivent asseoir definitivement chez les uns et les autres, le caractere noble du travail d'interet general.

C'est selon moi, une autre façon de favoriser l'insertion sociale du detenu, tout comme l'apprentissage d'un metier, les travaux d'entretien, de buanderie, de cuisine, de cantine, les activités sportives, qui existent dejà si je ne m'abuse.

Avec la lutte contre la corruption, la lutte contre le terrorisme et le banditisme, toutes les actions de salubrités publiques sont les bienvenues. Elles trouveront certainement le soutien citoyen.

Aussi, faut-il faire tres attention aux erreurs judiciaires afin de ne pas condamner des innocents.

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