Le correspondant habituel des compagnies Aigle Azur et Air Algérie, partant de la constatation qu’"à l'occasion [des] contrôles frontaliers, [il a été] constaté qu'un grand nombre de passeports ordinaires d'ancien modèle délivrés par la République algérienne arrivent à expiration le 24 novembre 2015.", il attire l’"attention sur un phénomène qui va se présenter (…) cet été", puisque souligne-t-il "les voyageurs notamment algériens souhaitant se rendre, en France ainsi que d'autres pays européens doivent être porteurs d'un passeport valide au moins 90 jours après la date prévue pour son retour".

Pédagogue, il illustre son propos d’exemples non sans rappeler que "les fondements juridiques induits sont déjà bien connus [des] compagnies". Ainsi, il rappelle que "la date limite précédant de 90 jours au minimum celle du 24 novembre est celle du·26 août 2015. (…) Ainsi, si un voyageur porteur de ce modèle de passeport et arrivant à Paris le 15 août pour un séjour de 10 .jours est admissible, le même voyageur venu pour un séjour de 15 jours se verra refuser l'entrée en France et un relevé d'infraction à l'article L625-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) sera établi à l'encontre de la compagnie aérienne [1]». Une «règle [qui] s'applique également aux voyageurs munis de titres de séjours français.».

Donc, souligne-t-il, "un voyageur se présentant au-delà du 26 août 2015 avec ce même passeport sera non admissible". De plus il n’a pas échappé à ce lieutenant «que les prorogations de passeports ne seront pas prises en compte par la France si la validité totale du document s'en trouve étendue à plus de 10 ans". La note adressée à Air Algérie et Aigle azur établit clairement les failles des solutions "d’urgence" adoptées par nos consulats.

Nombreux sont nos concitoyens à avoir sollicité une prorogation de leurs passeports dans le dessein de se rendre cet été en Algérie. Cette mesure exceptionnelle devait au début buter seulement sur la date du 24 novembre 2015. Les passeports ordinaires non biométriques ne seront plus en circulation à compter de cette date. Seuls les passeports biométriques, dont la mise en circulation a été entamée depuis le 04 janvier 2012, seront valides.

Il semble que la note du policier des frontières, en révélant les limites des solutions de replâtrage de notre diplomatie, ait fait réagir cette dernière. Sinon comment expliquer qu’un mail de la police française des Frontières soit venu balayer l’alerte lancée par cet officier ? Effectivement, les compagnies ont bien été informées qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des rappels suscités. Pourtant des questions restent en suspens. Est-ce à dire que des dispositions transitoires et dérogatoires sont concédées aux algériens ? Si tel est le cas, quelles sont-elles ? Pour l’instant, nos efforts pour avoir des informations à ce sujet sont restés vains.

Nous y reviendrons.

Mohand Bakir

Renvois

[1] Est punie d'une amende d'un montant maximal de 5 000 euros l'entreprise de transports aérien ou maritime qui débarque sur le territoire français, en provenance d'un autre Etat, un étranger non ressortissant d'un État de l'Union européenne et démunit du document de voyage et, le cas échéant, du visa requis par la loi ou l'accord international qui lui est applicable en raison de sa nationalité.

Est punie de la même amende l'entreprise de transports aérien ou maritime qui débarque, dans le cadre du transit, un étranger non ressortissant d'un État membre de l'Union européenne et démunit du document de voyage ou du visa requis par la loi ou l'accord international qui lui est applicable compte tenu de sa nationalité et de sa destination.