A travers cette pétition, Amnesty International demande aux autorités algériennes de réformer les dispositions législatives qui ne protègent pas les victimes de violences sexuelles de manière adéquate, d’adopter un cadre législatif et règlementaire exhaustif de lutte contre les violences sexuelles et de prendre des mesures pour faciliter l’accès des victimes à des voies de recours judiciaires et à un soutien médical approprié. Le Maroc a abrogé cette année un article de loi qui permettait à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épouse sa victime, et la Tunisie a annoncé l’abrogation prochaine d’une clause semblable.

Les autorités algériennes ont pris cette année des mesures positives, attendues de longue date, en faveur de victimes de violences sexuelles et violences liées au genre. Elles ont notamment adopté le décret 14-26, qui prévoit d’indemniser les femmes victimes de viols perpétrés par les groupes armés pendant le conflit interne qui a ravagé l’Algérie pendant les années 90. A la fin du mois de juin, elles ont aussi annoncé des projets de loi pour renforcer la protection des femmes face aux violences. Si de tels projets sont adoptés, ils érigeraient en infractions pénales la violence physique à l’encontre d’un conjoint, et le harcèlement sexuel dans des lieux publics.

Le décret 14-26 n’envisage qu’une indemnisation financière pour les victimes de viols pendant le conflit des années 90, sans évoquer leur droit à une réparation pleine et effective. Les projets de loi annoncés en juin reconnaissent certes le problème de la violence conjugale à laquelle de nombreuses femmes en Algérie sont confrontées, mais ils contiennent une clause prévoyant l’arrêt des poursuites judiciaires en cas de pardon de la victime, ignorant la réalité des relations de pouvoir et d’inégalité entre les hommes et les femmes. L’Algérie n’est toujours pas dotée d’une loi spécifique pour lutter contre les violences liées au genre, pourtant une demande de longue date des associations algériennes de défense des droits des femmes.

Cette approche partiale se reflète dans le droit algérien, qui ne protège pas de manière adéquate les femmes et les jeunes filles victimes de violences sexuelles. Amnesty International relève des lacunes dans le Code pénal, qui pénalise mais ne définit pas le viol ou d’autres formes de violence sexuelle et qui omet de faire du viol conjugal une infraction pénale.

De plus, des clauses dans la législation en vigueur constituent des obstacles supplémentaires pour les victimes de violence sexuelle en Algérie. L’article 326 du Code pénal permet à l’auteur d’un viol d’échapper aux poursuites s’il épouse sa victime. L’avortement pour les femmes et les jeunes filles enceintes des suites de viol ou d’inceste n’est pas expressément autorisé.

Ces clauses reflètent la discrimination à l’encontre des femmes qui existe toujours en Algérie, en droit et en pratique. Les femmes victimes de violence sexuelle sont de plus stigmatisées sur le plan social, ce qui accroit d’autant plus leur vulnérabilité. De plus, les autorités n’ont pas mis en place de services de santé et de soutien suffisants et adéquats pour ces victimes, qui sont surtout soutenues par des associations de défense des droits des femmes qui ont mis en place centres d’hébergement et des centres d’écoute.

Amnesty International appelle les autorités algériennes à prendre des mesures concrètes pour accorder pleine réparation aux victimes de violence sexuelle durant le conflit interne des années 1990, y compris leur réhabilitation, des mesures pouvant donner satisfaction et des garanties de non-répétition à l’avenir  ; garantir que les lois, les politiques et la pratique répondent suffisamment à toutes les formes de violence sexuelle ; adopter des mesures permettant de poursuivre effectivement les auteurs de viol et d’autres formes de violence sexuelle ; et renforcer l’accès des victimes de violence sexuelle à la justice, aux services de santé et de soutien.

Amnesty international