Malaysia Airlines : responsable ultime des 298 décès du vol MH17 ?

La compagnie malaisienne cumulent les crashs.
La compagnie malaisienne cumulent les crashs.

L’Ukraine, les États-Unis, la Russie et les Ukrainiens en révolte se renvoient actuellement la balle à savoir qui a abattu le 17 juillet dernier le Boeing 777, de la Malaysia Airlines. Ce pourrait cependant être la compagnie aérienne qui serait responsable devant la loi internationale des 298 décès.

Actuellement, le gouvernement ukrainien et ses citoyens en révolte s’accusent mutuellement d’avoir abattu le vol MH17. Chaque côté exhibe de nombreuses supposées preuves naturellement invérifiables et remplit ses médias de propagande pour dénoncer ses opposants. La responsabilité ultime face aux familles des décédés pourrait cependant être ailleurs. L’achat d’un billet d’avion est un contrat. En échange d’une certaine somme d’argent, la compagnie aérienne s’engage à transporter une personne ou un bien en sécurité à la destination choisie. Des règles internationales ont été établies à ce sujet. Selon la Convention internationale de Montréal de 1999, une compagnie aérienne est responsable de la mort ou des blessures d’un passager, à condition que le décès ou les blessures surviennent à bord de l’appareil. Puisque personne n’est arrivé sain et sauf à destination, Malaysia Airlines pourrait être fautive et condamnée à payer d’importantes sommes de dédommagement aux familles et héritiers des survivants. Bien que les Cours de chaque pays aient leur propre manière de régler ces causes, il y a déjà un montant de base établi par cette Convention pour les dédommagements exigibles en cas de décès. Cette somme peut atteindre 100 000 DTS. L’unité de mesure DTS n’est pas une monnaie unique, mais un assemblage de devises. Selon les cours actuels, cette somme serait d’environ 150 000 US par passager.

La compagnie aérienne s’est défendue en affirmant que le survol de zones de guerre n'est pas une chose exceptionnelle pour l'aviation civile. Elle affirme de plus que l'espace aérien où l'accident a eu lieu n'était soumis à aucune restriction, ce qu’a confirmé l'association internationale du transport aérien. Si la compagnie n'a enfreint aucune consigne officielle de sécurité en permettant à son vol MH17 de survoler l'Ukraine, cela soulever des questions de jugement par rapport aux risques encourus. Elle avait d’ailleurs fait passer ses avions qui liaient Amsterdam à Kuala Lumpur par une route un plus au sud pendant deux semaines. Le premier retour à ce trajet plus dangereux a été fatal à 298 personnes. Il est à noter que d’autres lignes aériennes comme British Airways avaient limité leur survol de l’Ukraine et dérouter leurs avions pour qu’ils passent plutôt au-dessus de la Roumanie ou la Biélorussie.

Malaysia Airlines semble d’ailleurs avoir d’importants problèmes à assurer la sécurité de ses passagers. Personne n’a encore retrouvé les 239 passagers à bord de son vol MH370 disparu le 8 mars après son départ de Kuala Lumpur. En quelques mois, la compagnie a perdu au total 537 passagers ou membres d’équipages et deux avions. Les familles de victimes commencent à s’informer si elles peuvent poursuivre la compagnie pour négligence. La définition de cette négligence varie cependant selon les pays.

Même les données dites fiables peuvent être remises en question. Si on se base sur le fait que ni l’avion, ni les passagers du vol MH370 n’ont été retrouvés, les données venant des divers systèmes d’information et de repérage actuel sont imparfaites. Les familles des disparues devraient d’ailleurs espérer que ce soit le gouvernement ukrainien plutôt que ses opposants qui ait tiré l’hypothétique missile. Comme le site où s’est écrasé l’avion est entre les mains de ces derniers, il serait plus que surprenant qu’il en ressorte une preuve qu’ils sont responsables si c’était le cas. Malaysia Airlines, pour sa part, ne peut se défendre du fait que c’est bien un de ses avions qui s’est écrasés en survolant un site de guerre.

Michel Gourd

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