Trésor public : le déficit public plombe les finances
Le Trésor public algérien a enregistré un déficit de 2.022 milliards de DA à fin septembre dernier contre un déficit de 1.163,3 milliards DA à la même date en 2011, soit moins de la moitié du déficit budgétaire annuel prévu pour 2012 (plus de 4.100 mds DA), apprend-on auprès du ministère des Finances.
Ce déficit, engendré par l’exécution de la loi de finances complémentaire de 2012, représente l’écart entre le montant des recettes budgétaires recouvrées par le Trésor, hors recettes du FRR, estimées à 3.275,52 milliards de dollars (mds USD) à fin septembre et les dépenses budgétaires réelles, qui ont atteint 5.292,65 mds DA à la même date, selon les données publiées par le ministère sur son site Web.
Le ministère ne fait cependant pas de commentaires sur ces chiffres. Le solde des comptes d’affectation spéciale (CAS) a été de 59 mds DA à la fin des neuf premiers mois de l’année, contre 24 mds de DA à fin 2011, précise-t-on. Les ressources ordinaires du Trésor, constituées de toutes les recettes de l’Etat, hors fiscalité pétrolière, ont ainsi atteint 1.756,48 mds DA à fin septembre. La fiscalité pétrolière recouvrée par l’Algérie entre janvier et septembre 2012 a, de son côté, grimpé à 3.166,14 mds DA, contre 2.920,24 mds DA à la même période de 2011, dont 1.519 mds DA ont été versés au budget de l’Etat et 1.647,1 mds DA versés au FRR (Fonds de régulation des recettes).
Le ministre des Finances Karim Djoudi a indiqué récemment que la fiscalité pétrolière prévisionnelle, basée sur un prix de baril à 37 dollars, avait été entièrement recouvrée depuis avril dernier, date à partir de laquelle la fiscalité pétrolière est directement versée au FRR. Les disponibilités du Fonds, créé en 2001 pour prendre une charge une partie du déficit budgétaire ainsi que pour le remboursement anticipé de la dette extérieure, ont atteint 6.485,8 mds de DA à fin juillet, soit quelque 40% du PIB algérien, selon M. Djoudi.
Le déficit budgétaire "final", qui sera comptabilisé après le recours au FRR, sera donc beaucoup moins important. Selon M. Djoudi, le déficit final tourne autour de 10-11% du PIB annuellement. Le prix moyen du pétrole brut algérien était de 111,1 dollars à fin septembre, selon le ministère de l’Energie et des Mines.La loi de finances complémentaire (LFC) de 2012 tablait sur des recettes budgétaires de 3.469 mds DA et des dépenses de 7.745,52 mds de DA sur un an.La LFC prévoit ainsi un déficit budgétaire de 4.116 mds de DA, soit 28% du PIB, un solde négatif aggravé par une hausse remarquable des dépenses de fonctionnement en 2012, destinée à prendre en charge les augmentations salariales. A fin juin 2012, le déficit du Trésor était de 1.303,1 mds de DA seulement. Passant à 2.022 mds DA à fin septembre, il aura réalisé une croissance de plus de 700 milliards de DA en trois mois.
Le Trésor public à décaissé 3.676,64 mds de DA (environ 50 milliards de dollars) entre janvier et fin septembre 2012 pour les dépenses de fonctionnement et 1.616 mds de DA (environ 22 mds usd) pour l’équipement, selon la même source.
La LFC de 2012 prévoit des dépenses de fonctionnement de 4.925,11 mds DA et des dépenses d’équipement de 2.820,41 mds de DA. Par ailleurs, la dette courante de l’Algérie était de 580,3 mds DA de DA à fin septembre dernier contre 569,9 mds DA en 2011, la "dette d’assainissement" de 711 mds DA et la dette interne à 1.291,4 mds DA, indique par ailleurs le ministère. La dette publique extérieure a été réduite à 412,6 millions de dollars contre 467,8 millions usd en 2011, ajoute la même source. Le taux d’inflation se chiffrait à 8,85% à fin septembre au moment où le taux de change moyen était de 77,08 dinars pour un dollar, rappelle-t-il. Les importations algériennes étaient de 34,07 mds de dollars à fin septembre, contre 36 mds usd à la même période de 2011, alors que les exportations étaient de 55,27 mds usd (55,42 mds usd en 2011), rappelle-t-on encore.
Les exportations d’hydrocarbures ont totalisé à elles seules un montant de 53,77 mds usd à fin septembre 2011, soit à peu près le même montant réalisé en 2011. La balance commerciale de l’Algérie a ainsi réalisé un solde positif de 21,2 mds usd durant les neuf premiers mois de l’année, contre un excédent de 19,42 mds usd durant la même période de 2011.
APS
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Les travailleurs salariés sont de grands contribuables du Trésor Public.
En 2011, nous avions revendiqué entre autres points, la réduction de l’Impôts sur le Revenu Global que nous jugeons disproportionné par rapport aux autres impôts auxquels sont soumis les autres agents économiques autres que les travailleurs salariés. Notre revendication portait sur la réduction de l’IRG à un taux ne dépassant pas les 7 % du salaire imposable. Selon le barème de cet impôt retenu à la source, les travailleurs sont imposés à des taux atteignant parfois les 40 % de leur revenu mensuel.
A cette revendication légitime, le chef du Gouvernement, Ahmed Ouyahia a tout simplement déclaré aux travailleurs, par presse interposée, qu’il ne faut plus demander au Gouvernement de réduire l’IRG car il constitue plus de 50 % de la fiscalité ordinaire de l’Etat. Cet « Il ne faut plus » était considéré par les syndicalistes comme étant une interdiction de revendication.
Nos arguments sont que les travailleurs salariés paient, en proportion, plus d’impôts que tous les autres agents économiques qui jouissent même du privilège de crédits fiscaux et de moratoires pour le paiement de leurs impôts. Pour les travailleurs salariés, ils voient leur maigre revenu mensuel ponctionné de cet impôt avant même de le percevoir. Le fameux principe de retenu à la source les prive de tout délai moratoire et rend le recouvrement de cet impôt le moins couteux à l’Etat que tous les autres impôts et taxes. Le même principe prive également les collectivités locales notamment les communes d’en bénéficier car il est prélevé et versé au seul bénéficie de l’Etat. Ces revenus ne profitent donc pas aux collectivités locales dont dépendent les travailleurs salariés.
Durant les neuf premiers mois de l’exercice en cours (2012), selon un article paru ce jour, le mercredi 28 novembre 2012, dans le n°6726 du quotidien El Watan, page 7, le Trésor Public a engrangé au titre de l’Impôt sur le Revenu Global sur salaire, 422, 6 milliards de dinars contre seulement 190 milliards de dinars au titre de l’Impôt sur le Bénéfice des Sociétés (IBS). Les pauvres travailleurs salariés paient donc plus que le double de ce que paient les sociétés aussi bien publiques que privées.
Ceci sans compter les autres impôts et taxes auxquelles est assujetti le salarié notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) qui n’est qu’une taxe récupérable pour les entreprises et commerçants car c’est le consommateur final qui la subi indirectement.
Ainsi, les travailleurs salariés, dont le maigre revenu est rongé par une inflation toujours au galop, sont les premiers pourvoyeurs de fonds pour le trésor public au titre de la fiscalité ordinaire.
Abdellaziz DJEFFAL