Pour préparer l’intégration de l’Algérie au marché mondial, via l’OMC, le gouvernement déblaie le terrain juridique nécessaire à la fin des monopoles. Le secteur stratégique des hydrocarbures figure en bonne place sur la feuille de route des négociations d’adhésion à l’organisation. Jusqu’au ira la politique « d’ouverture » ; Sonatrach sera-t-elle touchée par les conditionnalités d’adhésion ? Pour l’instant, c’est à petits pas que le gouvernement procède − pour ne pas provoquer le tollé de l’été 2005 ? Mais déjà se profilent les ravages futurs de cette adhésion sur l’ économie nationale.
L’OMC somme l’Algérie de faire sauter les verrous qui bloque la liberté du marché et c’est pour obéir à cette injonction qu’est intervenue la décision d’amender la loi organique relative à la concurrence prise, récemment par le gouvernement. Logiquement en faisant tomber ces dispositions, l’Algérie supprime de fait tout éventuel monopole sur le marché au-delà d’un seuil fixé à 45%. Ainsi le terrain juridique à l’entrée d’investisseurs étrangers dans les activités commerciales dominées jusque là par l’Etat est-t-il déblayé.
Ce n’est donc pas tant pour réguler le marché que pour le libérer des contraintes monopolistiques conformément à la demande de l’organisation mondiale du commerce qu’intervient cette décision d’amendement.
Dans la feuille de route des négociation d’adhésion de l’Algérie à l’OMC, celle-ci insiste d’une manière particulière sur l’ouverture des secteurs comme les hydrocarbures, les TIC, l’électricité et les services d’une façon globale, en fait des secteurs stratégiques dits aussi de souveraineté. L’autre action attendue en matière d’harmonisation de la législation algérienne en matière de fonctionnement de son commerce extérieur avec ses engagements internationaux vis à vis de l’OMC ou encore de l’Union Européenne consistera en la révision de la disposition contenue dans l’article 13 de la loi de finances complémentaire pour 2005.
Une disposition qui, pour rappel, devait obliger tout importateur de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état, de se constituer en entreprise à capital social de 20 millions de dinars pour pouvoir poursuivre son activité.
Cette mesure consacrée, au départ, à l’assainissement d’un secteur où s’activent dans le flou et l’anarchie pas moins de 45 000 importateurs, avait soulevé nombre d’interrogations et provoqué un mécontentement au sein de ces importateurs qui l’avaient assimilée à un blocage et dénoncer les velléités de retour aux monopoles.
Par prudence, le gouvernement envisagerait de se revenir sur cette disposition, à la faveur de la loi de finances 2008, en décidant d’affecter l’importation de cette catégorie de produits et marchandises à des sociétés de droit algérien devant être soumises à l’obligation de contrôle par le commissaire aux comptes. L’application de cet article 13 avait surtout pénalisé les secteurs économiques dont l’activité dépend essentiellement d’intrants et de produits importés.
La pratique du dumping reste l’une des problématiques majeures que l’Algérie devra affronter avec l’ouverture de son marché et la levée de toutes les barrières douanières dans un avenir proche. Il est difficile, en effet d’admettre qu’un simple décret anti-dumping soit à même de prévenir une concurrence déloyale, déjà installée, du produit local.
G.H (d’après El Moudjahid)