Pendant que Belkhadem fourbit son cheval de Troie – la révision de la constitution – dans l’unique but de saborder les obstacles constitutionnels barrant la route à la confiscation à vie de l’institution présidentielle par Bouteflika, en France, des forces sociales et politiques réfléchissent à un nouvel ordre institutionnel capable de reconstruire la démocratie en crise et de restituer au peuple son pouvoir de décision. La thèse défendue par les auteurs de l’ouvrage collectif Quelle VIe République ? présenté dans le dernier numéro du Monde diplomatique, considère en particulier la superprésidence de la république contraire à la démocratie, et suggère de réformer le statut du chef de l’état et ne lui permettre qu’un MANDAT NON RENOUVELABLE.
Extrait de l’article « la démocratie entre ruines et reconstruction » de Jérémy Mercier.
Si la mondialisation libérale a parfaitement épousé la vocation de la Ve République en reformant les mots, en jouant des coudes pour pousser le peuple en dehors des sphères de décision, une seule solution semble viable : élaborer une nouvelle Constitution. Pour certains, cette idée est impensable. Il s’agit des puissances d’argent, qui veulent un Etats soumis à l’économie et des institutions déconnectées des peuples, et soumises aux classes possédantes. Pour d’autres, attachés aux droits fondamentaux, rejetant les visions fatalistes, elle est non seulement pensable mais vitale. Car, comme l’expriment nombre des auteurs de l’ouvrage collectif Quelle VIe République ? , le peuple doit redevenir son propre maître, c’est-à-dire une communauté politique libre qui organise son destin sans subir la loi d’airain des prescriptions néolibérales. Le destin commun lui appartient, et à lui seul. Les institutions, qui mettent en œuvre sa volonté, doivent garantir la représentation authentique du corps social.
Alors, va-t-on vers une insurrection populaire ou une refonte institutionnelle après entrechoquent des idées ? Dans sa contribution à Quelle Vie République ? , l’ancien ministre communiste Anicet Le Pors réfute la vanité confuse d’une énième République qui ne serait qu’une Ve République bis. Il critique en cela le projet du député socialiste Arnaud Montebourg, promoteur d’une Vie République. Alors que certains appellent à l’élection d’un Assemblée constituante destinée à organiser un changement radical de régime, M. Le Pors suggère des réformes ciblées. Comme l’avocat Roland Weyl, il propose notamment une réforme du statu du chef de l’Etat : élection par un congrès, mandat non renouvelable.
Pour ces auteurs, il faut choisir : le Parlement ou le président, la délégation de pouvoirs à un souverain infaillible quasi monarchique ou bien un régime parlementaire donnant la suprématie à une assemblée délibérante n’agissant que sous le contrôle permanent des citoyens. « il ne saurait y avoir deux sources de légitimités concurrentes de la représentation nationale et populaire, écrit notamment M. Le Pors. Or en France, pour des raisons historiques et par le jeu naturel des pouvoirs, la légitimité d’un président élu au suffrage universel l’emportera toujours sur celle que partagent plusieurs centaines de parlementaires élus localement au scrutin majoritaire. Il faut donc choisir : le Parlement ou le président. Comment soutenir qu’est conforme à la ligne de force traditionnelle des Lumières cette délégation massive de souveraineté que représente l’élection du président de la République au suffrage universel ? c’est pourquoi le choix fait ici est celui du régime parlementaire »
Pour les auteurs, la superprésidence est le contraire même de la démocratie. Elle ronge jusqu’à la moelle le débat politique et légitime le décrochage des institutions, qui ne traduisent plus les revendications philosophiques et sociales du peuple. Une telle superprésidence est pourtant envisagée par le comité consultatif présidé, à la demande du président Sarkozy, par l’ancien premier ministre Edouard Balladur en 2007.
Vivre libre sous-tend, en démocratie, des lois et des contrepoids, un équilibre des pouvoirs, et des gouvernants qui, selon le mot de Condorcet, sont de véritables mandataires du peuple. Aujourd’hui, il faut réapprendre à être libre en renversant l’illusion technocratique selon laquelle la démocratie est un processus naturel, comme la société ou l’ordre physique. Les auteurs de Quelle VIe République ? montrent en effet qu’elle se construit par la volonté des peuples, qu’elle s’institue par des moyens juridiques et politiques en refusant la vassalité, comme au moment de la proclamation de la République après Valmy, le 22 septembre 1792. Pour eux, une refonte institutionnelle dans le cadre de l’Etat-nation « demeure le niveau le plus pertinent d’articulation du particulier et de l’universel ».(…)