Plus de 7.000 terroristes repentis ont bénéficié, jusqu’à juin 2010, des mesures prévues par la charte pour la paix et la réconciliation nationale, a affirmé, jeudi à Alger, le président de la commission d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions de la Charte, l’avocat Merouane Azzi.
Intervenant lors d’une rencontre sur le bilan de la mise en œuvre de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, six ans après sa promulgation, Me. Azzi a indiqué que « 7.544 terroristes repentis ont bénéficié de ses mesures depuis février 2006, début de la mise en oeuvre des décrets exécutifs de la Charte« .
Cela dit, en dépit de la promulgation de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, la lutte antiterroriste se poursuit toujours. Et les actes de terrorisme sont toujours aussi meurtriers et violents. A ce titre, Me. Azzi a avancé le chiffre de 1.257 terroristes abattus dans ce cadre entre 2006 et 2011. Mais qu’en est-il de la période d’avant la réconciliation ? Aucune réponse.
Selon le président de la commission d’assistance judiciaire pour l’application des dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, le nombre total des familles des terroristes abattus indemnisées s’élève à 11 200. Certaines familles « ont rejeté ces mesures« , a-t-il précisé. Les statistiques des services de sécurité avancent le chiffre de 17000 familles de terroristes.
Entre 600 et 700 personnes tués en 2010
Pour Me. Azzi, la charte a grandement contribué à mettre fin à la crise ayant marqué la tragédie nationale notamment l’arrêt des massacres collectifs et des attentats à l’exception de certains cas minimes.
« Entre 8.000 et 10.000 citoyens ont été assassinés avant la promulgation de la charte« , a rappelé Me. Azzi ajoutant que ce chiffre a reculé après pour se situer entre « 600 et 700 personnes jusqu’en 2010« . Au-delà de l’imprecision du chiffre, le nombre de morts demeure énorme. Et prouve encore une fois que le terrorisme est loin de s’avouer vaincu en dépit de toutes les déclarations de l’ancien ministre de l’intérieur Yazid Zehouni notamment ou le premier ministre, Ouyahia qui parlaient de terrorisme résidul.
Concernant les disparus, Me. Azzi a indiqué que « sur les 6.543 dossiers de disparus, 6.520 ont été indemnisés à juin 2011« . Concernant les personnes licenciées pour leur implication dans le terrorisme (90% appartenant au syndicat islamiste du travail relevant de l’ex-FIS dissous), l’intervenant a déclaré que « 6.000 personnes ont été indemnisées et certains ont été réintégrés dans leurs postes de travail« . Une remarque s’impose là également, on ne parle que d’argent dans le traitement du terrorisme. Rien, ni enquête ni étude sur les motivations, les auteurs, et les victimes. Tout est dans les chiffres.
Maître Azzi plaide pour de nouvelles mesures de clémence
« La charte pour la paix et la réconciliation nationale est arrivée à ses limites et les dispositions juridiques qu’elle contient ne sont plus en mesure de prendre en charge les dossiers toujours en suspens« , a-t-il ajouté, plaidant en faveur de « nouvelles mesures complémentaires à même de promouvoir et de consacrer cette réconciliation« .
Dans son cadre, Me. Azzi a indiqué que la cellule qu’il supervise, avait présenté à la présidence de la République 15 propositions relatives aux catégories n’ayant pas été mentionnées dans la charte promulguée en 2006.
Parmi les catégories dont la prise en charge rapide et l’indemnisation ont été proposées figurent les prisonniers accusés de participation dans des actes terroristes y compris ceux qui ont fait l’objet de jugements judiciaires à l’époque des tribunaux spéciaux (de 1992 à 1994).
Parmi les principales suggestions présentées par la cellule figure la prise en charge de la catégorie des victimes du terrorisme « qui se dit marginalisée« , rappelle Me. Azzi, soulignant la nécessité de « mettre en place des statuts pour cette catégorie et une instance permanente chargée de suivre ses dossiers et de revaloriser les pensions qui leur sont allouées en fonction de leurs conditions de vie« . « Nous demandons à ce que ces primes soient attribuées jusqu’à l’âge de la majorité ou de la retraite« , a-t-il dit, soulignant que cette mesure est à même de réhabiliter cette catégorie.
Des pensions pour les anciens détenus du Sud
Me. Azzi est revenu sur les propositions qu’il a faites à la présidence de la République concernant les enfants, âgés entre 3 et 15 ans, nés dans les maquis, indiquant qu’en vue de remédier à ce problème la cellule a proposé « le recours aux tests ADN pour déterminer la filiation de l’enfant ». La cellule a, par ailleurs, proposé d’allouer des pensions aux personnes qui ont été détenues dans le sud du pays et aux femmes violées durant la décennie noire, affirme Me. Azzi.
Avec APS