La Suisse, paradis fiscal, a eu l’idée de transformer ses banques en percepteurs pour les fiscs étrangers souhaitant récupérer quelques taxes sur les avoirs de leurs ressortissants. Le projet s’appelle Rubik. L’Allemagne est le premier intéressé. D’autres suivront. Mais quid de notre pays ?
L’information devrait intéresser tout pays soucieux de récépérer des taxes sur les avoirs détenus en secrets par ses ressortissants en Suisse. Cependant, pour le moment on ne se bouscule pas à Berne. Surtout pas les pays africains. Pour le moment, l’Allemagne et la Suisse se sont entendus pour appliquer une taxe sur les avoirs détenus par des Allemands sur des comptes secrets en Suisse. Un accord similaire est en passe d’être conclu avec la Grande-Bretagne et pourrait être envisagé par d’autres pays de l’Union européenne.
La France rejette pour le moment une proposition de la Suisse visant à taxer les avoirs des citoyens français dissimulés en Suisse sur le modèle d’un accord dernièrement conclu avec l’Allemagne, a révélé jeudi une source du ministère du Budget. Les Français détiennent plus de 80 milliards d’euros non déclarés au fisc de leur pays.
Paris, qui cherche à réduire substantiellement son déficit budgétaire, a estimé ne pas être en mesure de pouvoir accepter un tel accord à l’heure actuelle. « Nous observons ce que font nos partenaires européens et nous étudions la compatibilité de cette proposition avec nos principes », a expliqué la source.
Selon le journal Le Monde, qui a été le premier a révéler que la France a décliné cette proposition, Paris a considéré qu’elle revenait à abandonner les poursuites contre les évadés fiscaux et donc qu’elle entrait en contradiction avec la politique menée ces dernières années. Selon l’accord conclu avec Berlin, les avoirs existants en Suisse et détenus par des Allemands seront taxés entre 19% et 34%, notamment en fonction de la durée de dissimulation de ces avoirs.
Les avoirs non déclarés détenus par les seuls Européens se monteraient à plus de 698 milliards d’euros. Les Allemands détiennent 247 milliards d’euros non déclarés. Les Italiens plus de 164 milliards et les Français 83 milliards d’euros. Le gouvernement et les parlementaires français travaillent actuellement à définir une contribution exceptionnelle de Français les plus aisés l’an prochain pour combler une petite partie du déficit budgétaire.
Le quotidien Le Monde qui a révélé l’information hier ne souffle pas mort sur les avoirs des ressortissants africains et moyens-orientaux. Il serait intéressant de savoir si l’Algérie, dont l’évasion fiscal est notoire, serait intéressée par le projet Rubik ? L’Algérien lambda serait très curieux de savoir à combien s’élèvent en effet les avoirs des compatriotes autrement hyper-riches casés dans le pays helvétique. Avec toutes les affaires de corruption qui ont éclaboussé les grands projets de la dernière décennie mais au-delà aussi.
On se souvient du fameux pavé dans la mare du détournement de 26 milliards lancé, en mars 1990, par l’ancien premier ministre de Chadli, Abdelhamid Brahimi. En réaction à cette révélation, il y a bien eu une commission d’enquête présidée par le défunt Mohamed Maghlaoui. Puis une seconde commission a été installée, mais en vain. Aucune mesure, ni arrestation. Aucun rapport, ni information n’a été rendu public. Comme toutes les commissions mis en place depuis l’affaire El Paso, celle des 26 milliards a fini en queue de poisson.
S. Ayache avec Reuters et Le Monde