Des cadres financiers apportent de nouveaux éléments au dossier CPA
Nous aimerions compléter les indications communiquées par Slim Trika, Rym Imsat et Djamel Mokhtar par ce qui suit :
En notre qualité de membres de la CCFC (confédération des cadres de la finance et de la comptabilité-région centre), nous avons adressé plus de cinquante courriers, ces 3 dernières années, aux plus hautes instances du pays (Présidence de la République, services du chef du gouvernement, ministère des finances, IGF, Banque d’Algérie…) pour mettre en garde contre une privatisation du CPA qui viserait à effacer les 900 millions de dollars de créances douteuses au profit des PME concernées.
Notre argumentaire repose sur les éléments ci-après :
- les créances dont il s’agit constituent des crédits consentis à quelques 350 opérateurs PME entre 1997 et 2005 pour leur permettre d’importer des biens d’équipement destinés à l’investissement
- ces crédits non remboursés ont fait l’objet de rééchelonnements/consolidations à répétition, avant d’être traités comptablement (provisionnés) par le CPA puis placés « fictivement » dans des comptes spécifiques
- ces mécanismes techniques sont de vrais stratagèmes visant à couvrir légalement une immense fuite de capitaux, en respectant les formes juridiques et comptables
- le trésor public est venu conforter cette couverture en recapitalisant le CPA à plusieurs reprises ; il n’est pas impossible que la dernière recapitalisation arrêtée dans le cadre de la loi de finances complémentaire pour 2007 soit en partie également affectée aux créances douteuses du CPA
- les responsables du CPA, comme du reste ceux des autres banques publiques, tentent de banaliser le concept même de créances non performantes en le présentant comme quelque chose qui existe partout dans le monde et que l’on provisionne conformément aux règlements en vigueur mais les responsables du CPA ne disent pas où sont passés les crédits octroyés aux 350 opérateurs ciblés ; ils ne disent pas non plus pourquoi les actions en recouvrement engagées pas la banque sont discriminatoires et ne touchent pas tous les débiteurs insolvables
- la commission bancaire de la Banque d’Algérie présidée par le gouverneur Mohamed Laksaci est parfaitement au courant de cette situation, mais elle n’a pris aucune mesure de contrôle ni aucune investigation pour tirer tout cela au clair
- Pour rappel : la Banque d’Algérie dispose de toutes les informations relatives aux transferts effectués en devises au titre du volet externe des crédits non remboursés par les 350 opérateurs de la PME. La commission bancaire a l’obligation de déclencher toutes enquêtes que la situation au CPA impose, conformément à la loi sur la monnaie et le crédit.
- La direction du trésor relevant du ministère des finances ne doit pas, pour sa part, faire l’impasse sur les dessous de la recapitalisation qu’elle a consentie au CPA
- Quant à L’IGF saisie par nos soins, elle ne peut pas, elle ne doit pas se contenter de constater que les procédures comptables de provisionnement ont été observées par le CPA alors que les capitaux objet de ces procédures ont fui le pays sous diverse formes (surfacturations, faillites volontaires, résiliation de contrat après reglement des avances, diverses collusions…)
- Les autorités ne pourront pas dire (dans l’hypothèse d’une évolution explosive du dossier CPA) qu’elles ne savaient pas ! nous les avons régulièrement tenues informées des pratiques répréhensibles en cours au CPA.
Conclusion : nous ne sommes pas contre le principe de la privatisation, mais nous posons comme préalable à cette cession la récupération des 900 millions de dollars dont il est utile de rappeler que sont les deniers du peuple ! Nous ne pouvons donc cautionner une amnistie financière sous le couvert d’une opération de privatisation que les décideurs tiennent absolument à concrétiser contre toute logique.
Oussama Djerou, Kader Menouar et Salim Tangera, membres de la CCFC-région centre
Ps : merci au Matin de booster la dynamique de la rupture !