Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a évoqué la question de la société Djezzy affirmant que l’Etat algérien « acquerra définitivement » cette société et qu’il ne « traite qu’avec la partie cosignataire du contrat, à savoir Orascom Telecom Holding (OTH) et nulle autre partie ».
« Les chiffres balancés concernant la valeur de cette société ne nous intéressent point », a précisé le Premier ministre précisant que les experts « qui seront prochainement désignés seront chargés de définir la valeur de la société ». « Si les deux parties ne parviennent à aucun accord, une tierce partie pourrait alors intervenir pour définir cette valeur, conformément aux normes internationales en vigueur », a-t-il ajouté.
La concrétisation de l’acquisition par l’Algérie de la société « Djezzy » est tributaire de quatre conditions. Le groupe Orascom Telecom Holding (OTH) doit, de prime abord, assainir sa situation fiscale vis-à-vis de l’Etat algérien « pour lequel il est redevable de la somme de 17 milliards DA », a-t-il précisé.
La deuxième condition énumérée par le Premier ministre concerne le règlement par la société Djezzy de sa dette contractée auprès d’autres parties en Algérie dont l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) et le règlement de la situation des travailleurs de la société de téléphonie fixe dissoute « Lacom », dont les salaires n’ont pas encore été versés.
Quant à la troisième condition, la société se doit d’appliquer la « décision souveraine » de la justice concernant la plainte déposée par la Banque d’Algérie pour fraude dans le transfert et la législation des changes pour 190 millions de dollars.Quatrièmement, et conformément à la législation algérienne, la société Djezzy doit payer 20% de la plus-value à l’Algérie au moment de la vente. Dans l’attente de l’acquisition par l’Algérie de la société Djezzy, « les intérêts économiques du pays demeurent préservés, car le propriétaire de la société est interdit depuis deux ans d’effectuer des transferts, car n’ayant pas assaini sa situation vis-à-vis des impôts et en raison des accusations portées contre lui pour violation de la législation des changes ».
[Aps 31/10/10]