L’Assemblée nationale française a définitivement adopté, mardi 23 octobre, le projet de loi Hortefeux sur l’immigration, dans la version mise au point, la semaine dernière, par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat. Le texte a été reçu par 282 voix « pour » et 235 voix « contre ».
La plus grande partie du groupe UMP a soutenu le texte. Le groupe du Nouveau Centre (NC) s’est divisé entre abstention, pour et contre. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et la gauche démocrate et républicaine (GDR) ont voté contre, ainsi que François Bayrou, président du MoDem, et quelques députés de la majorité.
L’amendement instaurant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial devrait être finalement adopté dans sa forme modifiée par le Sénat. Si cette disposition a été la plus débattue, elle a largement masqué les autres aspects de la loi Hortefeux, comme la mise en place d’une évaluation de la connaissance du français et la signature d’un contrat d’accueil et d’intégration par les parents étrangers.
Ce texte est la cinquième loi sur l’immigration adoptée depuis 2002. La gauche a d’ores et déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel sur la question des tests ADN. Les sages, sous la présidence de Jean-Louis Debré, devraient se prononcer en novembre.