Le Conseil des ministres a approuvé hier un projet de loi prévoyant l’incrimination de la sortie illégale du territoire national, désormais passible d’une peine pouvant aller à six mois d’emprisonnement.
Le trafic illicite des migrants est lui, plus lourdement incriminé. Les personnes responsables de circuits de migrations illégales risquent des peines pouvant aller jusqu’à dix années d’emprisonnement notamment lorsque les victimes sont des mineurs ou que les migrants sont soumis à un traitement inhumain ou dégradant. La peine est aggravée lorsque ce crime a été le fait d’une personne ayant une fonction qui a facilité cet acte ou qu’il ait été commis par un groupe organisé ou enfin avec port d’armes.
L.M.