Pour faire face à la surpopulation carcérale, le gouvernement algérien compte remplacer les peines de prison par le travail d’intérêt général.
Cette mesure fait partie de celles qui doivent modifier le code pénal.
A cet égard, le Conseil de Gouvernement a examiné mardi un avant projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance no-66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal.
L’avant projet de loi recommande notamment, en plus de l’insertion du travail d’intérêt général comme peine de substitution à celle de l’emprisonnement :
– L’incrimination de la traite des personnes qui constitue une manifestation et une forme moderne et actuelle de l’esclavagisme que l’organisation des Nations
Unies a classé dans la catégorie du crime organisé transnational, pour prévenir et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, que l’Algérie a ratifié,
– L’incrimination du trafic d’organes, en punissant quiconque obtient d’une personne l’un de ses organes ou procède à des prélèvements contre le paiement d’une somme d’argent ou tout autre avantage, quelque soit le procédé utilisé, et en punissant également tout intermédiaire qui encourage ou favorise l’obtention d’un organe contre paiement d’une somme d’argent ou tout autre avantage,
– La sanction du phénomène du trafic illicite de migrants qui constitue une activité criminelle nouvelle dans le monde, s’appuyant sur des réseaux organisés et spécialisés à la recherche de gains illicites. Le texte incrimine le fait d’organiser la sortie illégale du territoire national d’une personne ou plus et aggrave la peine, notamment lorsque la victime est un mineur ou lorsque la fonction de l’auteur a facilité sa commission.
– La répression de certains faits relevant d’infraction à la législation et à la réglementation sur la sortie du territoire national, et cela en incriminant le fait de sortie illégale du territoire national, qu’il s’agisse d’Algériens ou de résidents étrangers.
– Le renforcement de la protection du patrimoine culturel national, en aggravant la peine prévue pour le vol ou la tentative de vol de biens mobiliers culturels protégés ou identifiés, et en aggravant la peine lorsque la fonction de l’auteur a facilité la commission de l’infraction.
L.M.