Le parti que devait créer Ali Benflis tarde à être reconnu. Le ministère de l’intérieur joue la montre et complique les procédures.
En matière de pluralisme, on ne peut pas dire que le règne de Bouteflika ait contribué à son renforcement. Bien au contraire. Il n’y en a que pour ses souteneurs. Exemple ? Le dossier de la formation politique d’Ali Benflis.
Dans un communiqué, l’ancien chef du gouvernement déclare que le ministère de l’Intérieur a exigé un nouveau dépôt de dossier. Au premier dépôt, indique le communiqué, l’Administration a émis des observations sourcilleuses. « La première portait sur la dénomination du parti et la seconde sur la forme – individuelle et non collective- de l’engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part ». Ces observations sont «sans fondement», estiment les membres fondateurs. Pour autant, ils s’y conforment. Mais, légalistes, préviennent que « la liberté d’association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable ».
K. Yacine
Le communiqué intégral d’Ali Benflis
L’administration compétente du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales a notifié hier (mercredi,ndlr) au représentant des membres fondateurs la date du 21 décembre prochain pour qu’il soit procédé, une seconde fois, au dépôt du dossier de création du parti.
Cette notification intervient près d’un mois après que les membres fondateurs aient achevé la mise en conformité demandée par cette administration et que leur représentant ait tenté vainement depuis le 18 novembre dernier de reprendre attache avec elle à l’effet d’obtenir la programmation d’un second rendez-vous pour le dépôt de ce dossier. Aujourd’hui ce sont donc près de six mois qui se sont écoulés sans que cette simple formalité ait pu être accomplie sur un parcours qui s’est révélé particulièrement long et parsemés d’obstacles qu’il était aisé de prévoir.
Il y a lieu de rappeler, ici, qu’à l’occasion de la première tentative de dépôt du dossier, l’administration compétente avait formulé deux observations. La première portait sur la dénomination du parti et la seconde sur la forme – individuelle et non collective- de l’engagement des membres fondateurs à respecter la Constitution et les lois, d’une part, et à réunir le congrès constitutif dans le délai d’un an à partir de la date de son autorisation, d’autre part.
La conviction des membres fondateurs a été et demeure que ces deux observations, de fait pour l’une et de droit pour l’autre, sont sans fondement.
En effet, toutes les vérifications effectuées a priori et à posteriori établissent sans évoque que l’appellation retenue pour le parti est distinctive et qu’elle n’est pas usitée par une autre formation politique existante.
Ceci pour l’observation de fait. Quant à l’observation de droit relative à la forme individuelle ou collective de l’engagement des membres fondateurs, il y a lieu de relever que rien dans les dispositions de la loi organique sur les partis politiques n’exige explicitement que cet engagement soit pris sous une forme individuelle. Bien mieux, il serait difficilement compréhensible que la loi ait entendu faire de la réunion du congrès d’un parti une obligation individuelle alors même qu’une telle réunion ne peut être que le résultat d’une décision collective.
En dépit de cette conviction quant au caractère non fondé des observations de l’administration concernée, les membres fondateurs ont décidé de s’y conformer en tous points. C’est ainsi qu’ils ont procédé au changement du nom du parti et à la transformation de l’engagement collectif en un ensemble d’engagements individuels.
Ce communiqué n’a pour objectif que celui qui a toujours animé les membres fondateurs celui de tenir l’opinion publique nationale régulièrement informé de l’état d’avancement de ce dossier.
Dans ce contexte, les membres fondateurs tiennent à rappeler que la liberté d’association est une liberté fondamentale et que le droit de créer un parti politique est un droit constitutionnel inaliénable. En tant que tels, ils ne sauraient relever d’un pouvoir discrétionnaire quel qu’il soit qui en disposerait comme des faveurs ou des privilèges qu’il octroi ou qu’il dénie.
Ali Benflis