La Constitution algérienne conçue unilatéralement par un système de pouvoir illégitime, autoritaire et hégémonique présente certes, beaucoup de points positifs, tel que son Art. 11 : « L’État puise sa légitimité et sa raison d’être dans la volonté du peuple. Sa devise est par le peuple et pour le peuple. Il est au service exclusif du peuple. »
La question que l’on est en droit de se poser serait : qu’entend-elle substantiellement par peuple ? S’agit-il de la souveraineté de tout le peuple, ou bien du peuple tel qu’elle le défini, notamment dans son Art. 2 « l’Islam est la religion de l’Etat » ? Qui a pour conséquence de considérer tous les citoyens, a priori, comme musulmans.
Au-delà de son caractère illégitime, car n’ayant pas été adoptée après un débat démocratique et libre par une assemblée constituante où toutes les composantes de la société ont participé à son élaboration et dont le texte final devrait représenter en toute logique toutes leurs sensibilités, cette constitution ne pourra pas d’évidence représenter toutes les composantes du peuple, ni attribuer la pleine souveraineté à l’ensemble de celui-ci, pour pouvoir exercer sa volonté sur l’État et sur son pouvoir politique. Car elle opère d’emblée une discrimination dans sa conception de la notion de peuple, qui se résout à une construction sémantique créée par ce système de pouvoir, qui consiste en un assemblage épars d’individus d’intérêts opposés et de volontés contradictoires, par le truchement de la réappropriation du référent religieux, de l’administration de la religion par l’État et de la fonctionnarisation des imams, dont l’intérêt inavoué est le renforcement de sa légitimité.
En conséquence, tous ceux qui ne se reconnaissent pas dans son Art. 2, ne pourront pas prétendre à la citoyenneté pleine et entière, qui leur permettra d’avoir les mêmes droits et devoirs que ceux qui s’y reconnaissent ? Avec cette disposition le pas est vite franchi, on est plus dès lors soumis à une Constitution républicaine, mais bel et bien à une Constitution de type hybride, que l’on pourrait qualifier en l’occurrence de «républicano – théocratique», car ces dispositions rappellent les conditions politiques moyenâgeuses, qui considéraient tous ceux qui ne sont pas musulmans sont des D’himis, c’est à dire des citoyens de seconde importance et donc ne peuvent prétendre à une souveraineté entière et égale au reste de la société !
Si la question qu’est-ce que le peuple auquel la Constitution se réfère est d’évidence légitime, du fait même qu’elle prétend lui reconnaitre toute sa souveraineté, il en va tout autant de se demander quel sens donne-t-elle à la notion de démocratie ? Cette dernière, serait-elle entendue de telle sorte que la majorité se doit de protéger les droits de la minorité ou bien que la minorité devrait subir la Loi exclusive et contraignante de la majorité ? Particulièrement dans sa traduction effective dans les domaines du droit de la famille, de la démocratie des mœurs, de la liberté de conscience, etc.
C’est à ces deux questions essentielles, dont dépend tout contrat social passé entre l’ensemble des citoyens, que doit répondre toute volonté de réforme de la Constitution et tout programme politique à faire valoir pour prétendre à la fonction suprême de l’État.
La tâche qui incombe aujourd’hui à l’opposition politique au système de pouvoir, devrait dépasser le slogan creux et tellement éculé de : « Ni État intégriste, ni État policier« , qui n’est en vérité qu’une hybridation des deux premiers, pour tenter de rechercher un compromis pour un consensus autour de ces deux questions essentielles et qui devrait mener à l’élaboration d’un tel contrat social capable de mobiliser les authentiques militants de la cause démocratique pour une République citoyenne. Le reste des problèmes qui caractérisent la crise du fonctionnement de l’État algérien, particulièrement la souveraineté nationale, la fraude électorale, les problèmes de corruption, la panne de l’économie nationale, l’arbitraire qui neutralise le fonctionnement rationnel des institutions, etc. ne représentent en fait qu’un aspect technique, auquel doit faire face le peuple, après acceptation des termes de ce contrat social et de sa souveraineté retrouvée.
Youcef Benzatat