Algériens nés en France avant 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Algériens nés en France avant 1963, du nouveau pour l’acquisition de la nationalité française !

Le 25 octobre 2016, une note du ministère de l’Intérieur à l’attention des préfectures de la Métropole est venue clarifier la procédure de déclaration de nationalité française des Algériens nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens de statut civil de droit local.

Cette note ministérielle est passée complètement inaperçue, tant la situation de cette catégorie d’Algériens avait soulevé de nombreux débats au sein de la classe politique française. Pour rappel des faits, un amendement numéroté 794, signé par 95 parlementaires et déposé au Sénat français, avait suscité l’intérêt de nombreux Algériens.

Cet amendement a été finalement retiré et aujourd’hui, une note est venue le remplacer. La montagne a donc accouché d’une souris…

L’article de loi s’est donc transformé en instruction ministérielle.

Mais quelles sont les personnes concernées par cette note ?

Ces personnes doivent remplir 3 conditions cumulatives :

  • Etre nées en France ou dans un territoire ou département d’outre-mer (DOM et TOM) avant le 1er janvier 1963 ;

  • Etre nées d’un parent lui-même né en Algérie ;

  • Etre mineur au moment de l’indépendance de l’Algérie.

Cette note ministérielle précise également que le demandeur doit, au moment de la procédure, se trouver, de facto, en France ou sur un DOM ou TOM.

Une fois ces conditions remplies, la personne pourra introduire une demande de déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 24-1 du Code civil. Cet article dispose que : "La réintégration par décret peut être obtenue à tout âge et sans condition de stage. Elle est soumise, pour le surplus, aux conditions et aux règles de la naturalisation".

De surplus, aucune condition de stage (c’est-à-dire d’ancienneté sur le territoire français) et d’âge limite n’est exigée.

Cette instruction ministérielle étant trop récente, nous devrons attendre avant de connaître l’ampleur du nombre de personnes concernées.

Me Fayçal Megherbi

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Commentaires (1) | Réagir ?

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Massinissa Umerri

elle est belle celle-la. Le 30 Octobre 1954, tous les Khorotins etaient Francais, et la Khorotia etait un DomTom ou TomDom, ou importe peu l'ordre... Bref, tout le monde mongeait du Camembert, qu'on soit rat ou souris - Sauf les nevrose's biensur, qui ont decide' de foutre la pagaille a minuit. De toute facon, leur compte on le connait - tous execute's pour avoir perturbe' le profond sommeil de la khorotia.

Enfin, n'y a-t-il pas une autre note ministerielle, qui dit que la nationalite' Francaise s'herite, aussi ?

Vraissemblement, voila qui va reduire le chomage. Pour produire autant de carte d'identite's, c. a. d. 40 millions pour commencer, il va falloir 40autres millions de fonctionnaires de la republique de l'egaliti, fraterniti, liberti iiiii...

Francoise tout compte fait, semble decide'ed'enterrer sa fille aine'e, faut d'en avoir avorte' quand il fallait, c. a. d. avant la naissance, c. a. d. en 1963.

Kamel Daoud, ce matin a publie': Le regime c'est tous les Algeriens, et il a completement raison - ce qui revient a dire, qu'etre Algeriens, c'est etre CLASSE'. Une classification invisible...