Le système politique algérien est-il véritablement démocratique ?

Le palais du gouvernement
Le palais du gouvernement

Peut-on encore débattre en Algérie ? Peut-on encore affronter des idées contraires (c’est le fondement même de la diversité démocratique) sans calomnier, excommunier, condamner publiquement le compétiteur politique ? Cette question prend toujours plus d’ampleur sur la scène politique algérienne.

La démocratie n’est-elle pas la discussion argumentée entre les citoyens ? Lors d'une conférence de presse tenue le 28 janvier 2017 à Alger, en réponse à une question sur la menace d'une éventuelle fraude brandie par l'opposition, aux prochaines élections législatives et locales, le ministère de l'Intérieur et des collectivités locales a "soutenu que la date de la tenue des élections relevait des prérogatives du Président de la République, qui, seul, dispose du pouvoir d'arrêter la date et de convoquer le corps électoral pour telle ou telle élection."

Selon plusieurs politologues, le ministère ne peut donner son point de vue sur les modalités de vote de l’élection car ce serait déontologiquement attentatoire à la fonction qu’il exerce. Les attributions de fixation du calendrier électoral appartiennent exclusivement à la Haute instance indépendante de Surveillance des Elections (HIISE). Le ministère se trompe et tente de tromper la population algérienne car seule la HIISE est habilitée à donner ces dates. Selon l’article 194 de la constitution algérienne : "La Haute instance veille à la transparence et à la probité des élections présidentielles, législatives et locales et du référendum, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à la proclamation des résultats provisoires du scrutin."

La Haute instance indépendante de surveillance des élections (HIISE) a été créée en application de l'article 194 de la Constitution, amendée en février 2016. La HIISE est un nouveau mécanisme à même d'assurer plus d’opacité et de partialité au processus électoral. Les garanties ne sont pas réunies pour assurer une opération électorale intègre en adéquation avec les critères démocratiques. Le régime politique algérien préfère traduire en justice les défenseurs de la démocratie que traduire les ouvrages grecs sur la démocratie. À quelques mois de la campagne électorale, la question du modèle tunisien refait surface dans les journalicules algériens. Avec ou sans motif, le modèle tunisien est sempiternellement repris, glorifié voire magnifié par des pseudos constitutionnalistes et sociologues algériens à qui on accorde des entretiens et des interviews exclusifs dans les premières pages des quotidiens francophones et arabophones algériens. La Tunisie ne peut être vue comme un modèle de démocratie pour l’Algérie mais comme une source d’inspiration.

Aussi est-il important de rappeler que les Etats membres de l’ONU ont réaffirmé lors du Sommet mondial de 2005 que "la démocratie est une valeur universelle, qui émane de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence." Il a été mentionné également qu’"il n’existe pas de modèle unique de démocratie" quand bien même les démocraties ont des caractéristiques communes. Selon une résolution intitulée "Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange UE –Tunisie", adoptée par le parlement européen, le jeudi 25 février 2016, la Tunisie est "le seul pays de la région du Proche et Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord où un processus de transition démocratique et politique a été mis en œuvre et constitue, à ce titre, un exemple pour l'ensemble de la région."

Berceau des événements connus sous le nom de "Printemps arabe", les Tunisiens et les Tunisiennes ont réussi à chasser le dictateur Ben Ali du pays. Une partie de la population algérienne est admirative devant son voisin qui espère que l'Algérie suive le chemin de la démocratie. Cependant, l’Algérie n’a pas à emprunter ni le chemin de la transition démocratique tunisienne, ni le chemin de la transition démocratique libyenne. Elle doit tracer son propre chemin vers la démocratie. Dans cette comparaison entre les pays dits arabes, plusieurs points méritent d’être mis en perspective afin de relier, ou de distinguer, les situations vécues par l’Algérie et la Tunisie, qu’il serait sans doute trop aisé de mettre dans le même panier.

Il est important de rappeler aux zélateurs et aux importateurs algériens du modèle tunisien, que l’instance supérieure indépendante pour les élections est élue par l’Assemblée des représentants du peuple tunisien à la majorité qualifiée. Est-il possible d’imiter le modèle tunisien avec une Assemblée Populaire Nationale (APN) qui n’est pas représentative du peuple algérien ? Une partie de la population algérienne est préoccupée par la situation politique et met en avant les contradictions du régime politique algérien : Comment la diplomatie algérienne peut-elle institutionnaliser sa fidélité à la cause démocratique et à la défense des droits de l’homme au Sahara Occidental et en Tunisie alors que la situation des droits de l’homme en Algérie est dramatique ? Ce contexte régional appelle également à une opposition politique unie et capable d’éviter l’exil et l’emprisonnement. La vraie opposition politique devra mener cet exercice d’équilibriste et lancer le processus de transition démocratique.

Quelle transition démocratique pour l’Algérie ?

Le contexte sécuritaire régional va-t-il perturber les élections législatives de 2017 ? Comment se préparer à une transition politique et démocratique ? Si oui, de quelle manière ? Théoriquement, la transition démocratique est un processus complexe. Ainsi est-il urgent de rompre avec l'Instance de Concertation et de Suivi de l'Opposition (ICSO) qui a atteint ses limites et épuisé tout son potentiel. Depuis sa création, l’ICSO ressemble plus à un show politique qu’à une réunion de travail. Il est donc important d’écrire un autre scénario de changement de régime politique impliquant l’opposition politique et la communauté internationale et, qui doivent être réunis autour d’une même table, afin de discuter d’un agenda politique régional dont les principaux sujets seraient : la référence à la résolution 1674 du conseil de sécurité de l’ONU, le rééquilibrage des relations diplomatiques et la lutte contre le terrorisme, car une question se pose : le pays survivra-t-il au terrorisme de Daech ?

Sur quels enjeux va se jouer la campagne électorale ? Quel sera le contexte géopolitique régional ? Quelle sera la marge de manœuvre de la diplomatie parlementaire ? Les prochains mois vont s'avérer décisifs pour les partis politiques.

Dans un contexte diplomatique continental difficile, des pressions s’exercent sur la liberté de la presse, une interrogation demeure : comment mieux lutter pour la liberté d’expression en Algérie ? Le régime politique algérien a réussi partiellement à séparer la censure de la désinformation au sein de la presse écrite algérienne. En effet, pourquoi accorder une tribune et des pages entières à des "opposants politiques" mais en réalité proches et amis du pouvoir "révolutionnaire" ; pourquoi donner une importance médiatique inversement proportionnelle à l’intelligence des dirigeants de "partis d’opposition" ? Ces partis politiques discrédités organisent une série de conférences de presse au cours desquelles il y a plus de journalistes que de militants.

Contrairement à ce que peuvent penser certains maîtres de conférences en sciences politiques à Sciences-po en France, l’Algérie n’a pas été un précurseur en matière de démocratisation durant la période 1988-1992, dans le monde arabe. L’effervescence démocratique libanaise demeure à ce jour inégalée : le mérite du Liban est d'être sorti d'une guerre civile aussi tragique tout en demeurant démocratique. Il est permis de tout dire du Liban, il demeure que c'est un régime de liberté intellectuelle, notamment pour les maisons d’édition et la presse. Selon la résolution de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, datée du 26 janvier 2017, intitulée "La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe" il est mentionné que "le Liban est la plus ancienne démocratie au Proche-Orient". Et "un bon exemple de coexistence pacifique et devrait être soutenu pour qu’il continue ainsi."

L'opposition politique devra formuler des propositions concrètes et présenter des alternatives, au lieu de se contenter de critiquer le pouvoir "militaro-révolutionnaire " en place et de défendre les journalistes et blogueurs emprisonnés. La responsabilité première de l’opposition est de soutenir le militantisme pour participer à la défense de la démocratie. Le débat démocratique au sein de l’opposition est fondé car il y va de l'avenir du pays. La nouvelle opposition politique devra être animée par des citoyens venus de disciplines diverses afin d’enrichir les idées politiques. Il y va de la pratique démocratique.

Benteboula Mohamed-Salah, géographe

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