La loi de finances 2017 signée par le président Bouteflika

 La fiscalité pétrolière fixée à 2.200,1 milliards de DA
La fiscalité pétrolière fixée à 2.200,1 milliards de DA

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mercredi 28 décembre, à Alger la loi de finances 2017.

Le chef de l'Etat a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2017 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l'Etat et de membres du gouvernement.

Etablie sur la base d'un prix référentiel du baril de pétrole à 50 dollars, la loi de finances 2017 prévoit un budget d'équipement de 2.291,3 milliards de DA, ventilé entre des dépenses d'investissement pour 1.620,4 milliards de DA et d'opérations en capital pour 670,9 milliards de DA. La loi de finances prévoit également des dépenses de fonctionnement de 4.591,8 milliards de DA.

Indicateurs de cadrage macroéconomique et financier de la loi de Finances 2017

La loi de Finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a été élaborée sur la base des principaux indicateurs macroéconomiques et financiers suivants :

- Un prix de référence du baril de pétrole brut de 50 dollars sur toute la période 2017-2019.

- Un prix prévisionnel du baril de pétrole brut de 50 dollars pour la loi de finances 2017, de 55 dollars pour celle de 2018 et de 60 dollars le baril pour celle de 2019.

- Le taux de change dinar/dollar US est prévu de se situer, en moyenne annuelle, à 108 DA pour un (1) dollar au titre de la période 2017-2019.

- Un taux de croissance du PIB de +3,9 % en 2017 (contre une prévision revue à +3,5% pour 2016), de +3,6% en 2018 pour s'établir en 2019 à un niveau supérieur aux croissances attendues pour la période 2016-2018.

- Le taux d'inflation-cible sera maintenu à 4% sur la période 2017-2019.

- la dépense publique plafonnée, sur toute la période 2017-2019, à environ 6.800 milliards DA.

- Les recettes fiscales, hors fiscalité pétrolière, augmenteront de 11% sur la période 2017-2019, sous l'effet de l'évolution de la base fiscale et de l'amélioration du recouvrement. APS

Recettes budgétaires prévues par la loi de finances 2017

La loi de finances 2017, signée mercredi par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, prévoit des recettes budgétaires de 5.635,5 milliards DA, composées de 3.435,4 milliards DA de ressources ordinaires et de 2.200,1 milliards DA de fiscalité pétrolière.

1- Ressources ordinaires :

1.1. Recettes fiscales:

- Produit de contributions directes : 1.297,6 milliards DA

- Produits de l'enregistrement et du timbre: 114,9 milliards DA

- Produits des impôts divers sur les affaires: 1.047,6 milliards DA

- Produits des contributions indirectes: 9,5 milliards DA

- Produits des douanes: 345,5 milliards DA

Sous-total: 2.845,37 milliards DA

1.2. Recettes ordinaires:

- Produits et revenus des domaines: 25 milliards DA

- Produits divers du budget: 75 milliards DA

- Recettes d'ordre: 0,02 milliards DA

Sous-total : 100 milliards DA

1.3. Autres recettes : 490 milliards DA.

- Total des ressources ordinaires: 3.435,4 milliards DA

2- Fiscalité pétrolière : 2.200,1 milliards DA

Total général des recettes budgétaires: 5.635,5 milliards DA.

APS

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