La naturalisation facilitée pour les petits-enfants d'émigrés en Suisse

La naturalisation facilitée pour les petits-enfants d'émigrés en Suisse

Les petits-enfants d'immigrés devraient obtenir plus facilement le passeport rouge à croix blanche. Le Conseil des Etats a mis sous toit mercredi le projet de naturalisation facilitée des étrangers de la 3e génération. Le peuple aura le dernier mot.

Le projet, basé sur une initiative parlementaire d'Ada Marra (PS/VD), vise à instaurer une réglementation uniforme à l'échelle nationale. Les cantons sont actuellement libres d'inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Seize d'entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.

La loi fédérale ne comprend en revanche aucune facilité à l'exception du doublement des années de résidence en Suisse entre l'âge de 10 et 20 ans. La révision qui entrera en vigueur en 2018 n'améliorera pas la situation (doublement entre 8 et 18 ans, durée minimale de séjour de six ans).

Réticences

Le projet a été durci au fil des débats. En sus de l'opposition de fonds de ceux qui, à l'instar de l'UDC, craignent de brader la nationalité suisse, des voix se sont élevées pour ne pas empiéter sur une compétence cantonale.

Pour qu'un étranger de la 3e génération puisse bénéficier de la procédure facilitée de naturalisation, il devra être né sur territoire helvétique, être titulaire d'un permis C et avoir accompli au moins 5 ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par au moins un de ses parents, qui devra en outre avoir séjourné pendant au moins 10 ans en Suisse. Concernant les grands-parents du candidat au passeport helvétique, il faudra au moins qu'un d'eux soit né en Suisse ou qu'on puisse établir de manière crédible qu'il y a été titulaire d'un droit de séjour.

Seulement pour les jeunes

Le Conseil des Etats a fini par se rallier au National et a accepté cette formulation ouverte. Il s'agissait de répondre à la probabilitité de ne pas pouvoir présenter les documents requis, notamment vu que le registre central de la police des étrangers n'existe que depuis 1972.

Selon la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, des extraits d'un registre fiscal, des naissances ou scolaire pourront suffire comme preuve. Ces précisions seront apportées au niveau de l'ordonnance d'application.

Les demandes de naturalisations facilitées ne pourront plus être déposées après l'âge de 25 ans. Il s'agit ainsi d'éviter que le candidat ne cherche à contourner ses futures obligations militaires. Les petits-fils d'immigrés qui auront entre 26 et 35 ans lors de l'entrée en vigueur du projet auront toutefois cinq ans pour déposer une requête.

Pas de droit du sol

Le peuple aura le dernier mot, la constitution devant être modifiée pour préciser que la Confédération facilite la naturalisation des étrangers de la 3e génération. Le Parlement a finalement renoncé à ajouter que la Confédération règle l'acquisition de la nationalité par naissance en Suisse.

Bien que ce ne soit pas l'intention du projet, certains ont craint que cette deuxième disposition n'ouvre la voie à l'instauration du droit du sol (naturalisation automatique des étrangers nés en Suisse).

L'octroi automatique du passeport à croix-blanche à la 3e génération d'étrangers a été refusé par 51,6 % des votants en septembre 2004. Parallèlement, les Suisses avaient dit "non" à 56,8% à une naturalisation facilitée pour les enfants d'immigrés.

AFP

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