Retour sur une affaire dans laquelle la justice algérienne n’en sort pas grandie.

"C'est haram de choisir un tel prénom !"

Tout a commencé le 30 juillet 2013 à la maternité d’Arris. La femme d'Ali Ouchen accouche d'un joli nouveau-né de sexe masculin. Une sage-femme s'applique à remplir le carnet de santé du nouveau-né comme le veut la procédure. A l'évocation du prénom "Gaya" la sage-femme sursaute et lève un regard inquisiteur sur la pauvre parturiente. Un conciliabule de sages-femmes est sur le champ convoqué, objectif : convaincre la pauvre maman de changer le prénom de son bébé. "C'est un prénom étranger !" clame l'une d’elles, "Gaya n'est pas musulman, c'est haram de choisir un tel prénom", s'époumone une autre. Les efforts des sages-femmes n'eurent qu'un médiocre succès. La maman de Gaya ne cède pas. Elle leur tient tête.

"Massinissa ou Jugurtha, mais pas Gaya !"

Dix jours après, Ali Ouchen ; le père de l'enfant se présente à l'état civil d'Arris muni des documents requis dont le but d’inscrire mon fils sous le prénom Gaya. L'agent administratif refuse d'inscrire le prénom del 'enfant. Il demande la signification du prénom. Sur un ton conciliant, Ali Ouchen raconte l'histoire de Gaya ; le dernier roi de la Numidie orientale des Massyles avant sa réunification. L'officier de l'état civil se concerte avec ses collègues avant de revenir vers M. Ouchen : "Vous pouvez choisir un autre prénom ; Massinissa ou Jugurtha par exemple, mais Gaya c'est impossible". Le malheureux père, essaie d'expliquer aux agents de l'état civil l'incongruité de leur position : "Comment pouvez-vous accepter les prénoms Massinissa et Jugurtha et refuser en même temps celui du père du premier, et l'arrière-grand-père du second ?". Il rappelle que le prénom Gaya existe dans la nouvelle nomenclature de prénoms berbère contenant 300 prénoms divulguée par le ministère de l'Intérieur. En vain, les zélés commis de l'Etat campent sur leur position.

Le calvaire judiciaire qui a duré 15 mois

Le père décide de porter l'affaire devant la justice. Son avocat ; maître Kouceila Zerguine prends l'affaire en main. Il introduit une action judiciaire auprès du tribunal d’Arris, et saisti les instances nationales et internationales des droits de l’homme.

Le 18 novembre 2013, le tribunal d'Arris examine l’affaire. Le juge se réfère à l'article 64 de l'ordonnance n° 70-20 relative au code de l'état civil qui stipule dans son aliéna 2 que "les prénoms des nouveau-nés doivent être de consonance algérienne". Ce qui était le cas des prénoms berbères comme Gaya par exemple. Au lieu d'ordonner l'inscription du prénom, le tribunal se déclare incompétent. Alors que le tribunal de Ain Touta (Batna) a déjà statué en faveur d’un nouveau-né portant le même prénom "Gaya" (en 2001) ! Les voies de la justice algérienne sont décidément impénétrables.

L’avocat, accoutumé aux caprices de la justice algérienne, porte l'affaire devant le tribunal de Batna. Reportée plusieurs fois, l'affaire ne sera examinée que cette semaine, soit une année presque jour pour jour.

Contacté par nos soin, Me Kouceila Zerguine se dit soulagé après le verdict du tribunal de Batna mais ne cache pas sa colère : "Nous regrettons les arguments soulevés par la défense de l’APC d’Arris, qui ont fait un amalgame odieux en tentant de créer un faux-débat sur la religion et les croyances personnelles du demandeur (le père de Gaya), alors que le sujet qui nous occupait était le non respect de la loi et des conventions internationales ratifiées par l’Etat algérien". Il rappelle la décision de l’ex-ministre de l’intérieur qui avait promulgué une liste contenant 300 prénoms amazighs, ainsi que la déclaration du premier ministre lors de sa sortie à Tizi-Ouzou l'année dernière où il a assuré que ce problème est résolu.

Pour Me Zerguine, la déclaration du Premier ministre était loin d'exprimer une volonté politique mais plutôt une simple déclaration pour la consommation médiatiques. En effet, à Tkout , une trentaine de kilomètre d'Arris, un père de famille vient de saisir Me Zerguine pour un problème similaire. Voulant inscrire son nouveau-né (fille) sous le prénom amazigh "Thifyour" belle lune), l’officier de l’état civil a exigé l'autorisation du procureur de la république.

L'avocat va porter l'affaire devant le tribunal administratif de Batna encore fois.

Jugurtha Hanachi

Lire aussi : Affaire du bébé "Gaya", le tribunal d’Arris se déclare incompétent