Quel impact sur l’économie algérienne en cas de modification de l’article 87bis ?

Malgré plus de 550 milliards de dollars injectés sous Bouteflika, l'Algérie dépend toujours totalement des hydrocarbures
Malgré plus de 550 milliards de dollars injectés sous Bouteflika, l'Algérie dépend toujours totalement des hydrocarbures

Les perspectives de l’économie algérienne selon le dernier rapport du FMI (janvier 2014) n’incitent guère à l’optimisme. Certes, les équilibres macro-économiques sont maîtrisés à court terme mais grâce essentiellement à la rente des hydrocarbures et sont éphémères sans de profondes réformes structurelles.

Le rapport montre que les subventions généralisées sont source à la fois d’injustice sociale et de gaspillage des ressources financières. L’importance de la dépense publique entre 2004/2013 n’a pas permis d’asseoir une économie productive et la productivité du travail est déconnectée par rapport au niveau des salaires, étant une des plus faible au niveau de la région MENA. Et surtout qu’à l’horizon 2015/2017, on pourrait assister en cas de détérioration de l’économie mondiale, d’une chute brutale du cours des hydrocarbures qui aura des répercussions sur l’économie algérienne Dans ca cadre, il y a lieu d’analyser sans passion les impacts de l’abrogation de l’article 87 bis avec des risques d’une spirale inflationniste.

1.- Quelques données sur le revenu national

Il faut différencier, pour avoir une vision opérationnelle comme l’a montré brillamment le feu grand économiste polonais Michael Kalecki salaires et traitement. Le concept de salaires s’applique au seul secteur créateur directement et indirectement de valeur-ajoutée. Pour le traitement, il y a deux sous-rubriques : ceux qui bénéficient d’un transfert direct, et ceux qui comme le recommande le PNUD, contribuent indirectement à la création de valeur à moyen terme en l’occurrence l’éducation et la santé. Or, il existe une confusion méthodologique des données de l’ONS qui inclut par exemple, dans l’administration les banques et assurances alors qu’il faille éclater cette rubrique, données brutes qui ne permettant pas une analyse opérationnelle. L’objet de cette présente contribution est d’analyser dans le détail un sujet qui anime bien des passions. Dans ce cadre, je déplore qu’aucune enquête sérieuse sur les salaires depuis l’indépendance politique n’ait été réalisée au niveau de l’ONS. La première information officielle mentionne pour 2003, 533 milliards de dinars de masse salariale pour le secteur économique et 542 milliards de dinars concernant l’administration, soit au total 1 075 milliards de dinars. Dans le décret de 2007 sur la revalorisation des salaires de la Fonction publique, les responsables du secteur ont avancé pour ce segment environ 720 milliards de dinars fin 2006 (source APS). Le ratio global masse salariale sur le PIB total administration et secteur économique serait de 22,10% en 1991, 20% en 2001 et 19,60% en 2006. La seconde enquête publiée en 2012 par l’ONS (couvrant la période 2006/2011), nous donne un aperçu très intéressant de l’évolution de la masse salariale. Elle est passée pour le secteur économique de 725 milliards de dinars en 2006, à 820 en 2007, 943 en 2008, 1 017 en 2009, 1 166 en 2010 et 1 274 en 2011. Avec un taux d’accroissement de 14,75% pour la période 2011/2012. Pour l’administration y compris les banques assurances-affaires immobilières (l’ONS fait un regroupement sans distinction), la masse salariale est passée de 684 milliards de dinars en 2006, à 811 en 2007, 1 098 en 2008, 1 230 en 2009, 1 628 en 2010 et 2 415 en 2011 soit un taux de croissance 2010/2011 de 14,83%.Ce ratio semble donc avoir dépassé les 30% du PIB entre 2012/2013, ratio est normal dans les pays développés ou émergents mais inquiétant pour l’Algérie du fait de la domination des emplois et donc des traitements rentes. Globalement la masse salariale est passée de 1 500 milliards de dinars en 2006, à 1 722 en 2007, 2 140 en 2008, 2 380 en 2009, 2 920 en 2010 et 3 820 milliards de dinars en 2011. Au vu des accroissements respectifs qui ne sont pas linéaires, et dans l’hypothèse où la tendance 2010/2011, serait semblable entre 2012/2013, la masse salariale globale dépasserait les 88 milliards de dollars fin 2013. Le ministre des Finances avance le montant de 2 600 milliards de dinars pour les salaires de la Fonction publique. Mais avec ce paradoxe, la Fonction publique contient le plus grand nombre de personnes, pouvant en déduire que ces traitements couvrent à peine les subsistances, choc amorti par les subventions (passant de 18 à plus de 24 milliards de dollars entre 2009/2013). Selon le premier ministre en incluant tous les transferts sociaux cela représente 30% du produit intérieur brut en 2013 soit environ 70 milliards de dollars, ce qui n’existe nulle part dans le monde .Mais tant les subventions que les transferts sociaux ne sont pas ciblés, généralisés, donc ne s’adressant pas aux plus démunis . Toujours à travers cette enquête statistique, nous constatons l’importance également des indépendants (secteur économique, agriculture, affaires immobilières) dont les revenus sont passés successivement, de 1 870 milliards de dinars en 2006, à 2 124 en 2007, 2 359 en 2008, 2 764 en 2009, 3 069 en 2010 et 3 462 en 2011. Le taux de croissance 2010/2011 a été de 11,28%. A ce niveau, l’on doit tenir compte de l’importance de la sphère informelle qui contrôle 50% de la masse monétaire en circulation, ( plus de 65 milliards de dollars en 2012 en reprenant les données monétaires de la banque d’Algérie) avec une concentration au profit de monopoleurs et 65% des produits de première nécessité : marché des fruits et légumes, de la viande, du poisson et textile et cuirs à travers des importations désordonnées. Cette sphère des liens avec des segments rentiers où il est plus facile d’importer que de produire localement du fait des contraintes d’environnement : bureaucratie sclérosante, banques, guichets administratifs, l’épineux problème du foncier et l’inadaptation du système socio-éducatif.

2.- L’impact sur le niveau des salaires ?

L’article 87 bis de la loi 90-11 d’avril 1990, modifiée et complétée en 1997 relatif aux relations de travail, a été élaboré par le Fonds monétaire international qui a imposé des conditionnalités draconiennes à l’Algérie, en cessation de paiement en 1994. Il stipule que le salaire national minimum garanti (SNMG) applicable dans les secteurs d’activité est fixé par décret, après consultation des associations syndicales de travailleurs et d’employeurs les plus représentatives et en fonction de l’évolution de la productivité moyenne nationale enregistrée ; de l’indice des prix à la consommation et de la conjoncture économique générale. L’article 87 bis comprend le salaire national minimum garanti, prévu à l’article 87, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l’exclusion des indemnités versées au titre de remboursement de frais engagés par le travailleur. Concernant justement son éventuelle modification ou abrogation, il y a effectivement, actuellement une totale confusion, la décision finale revenant au gouvernement où ce dossier qui revient d’une manière récurrente depuis 2005, sera étudié à la prochaine tripartite. Cependant, du fait de l’aisance financière qui est d’ailleurs artificielle due à la rente des hydrocarbures, la position du ministre du Travail a évolué d’un refus par le passé à l’acceptation. Puisque dans une déclaration récente de juin 2013, pour le représentant du gouvernement qui parle de modification et non d’abrogation, ce choix "éviterait un rapprochement de salaire entre les travailleurs dont les qualifications et ancienneté diffèrent et d’avoir une vision uniforme de la politique salariale conformément aux définitions en vigueur dans les Etats du nord et du sud de la Méditerranée et aux exigences économiques et attentes sociales". Quel pourrait être l’impact sur le niveau du salaire ? Cette démarche, si elle venait à être adoptée, aura une incidence sur deux éléments majeurs. Le SNMG dans sa période active et sa pension une fois validée les années de travail dans la période de la retraite, du fait que le système de calcul applique une grille de calcul qui prend en compte le salaire soumis à cotisations à l’exclusion des prestations à caractère familial (allocations familiales, primes de scolarité, salaire unique,…), et les primes à caractère exceptionnel (primes de départ à la retraite, indemnité de licenciement,…). Pour les syndicats dans leur majorité, si pour la revalorisation des salaires, le SNMG a été révisé ces trois dernières années à deux reprises, pour atteindre, à partir de janvier 2012, 18000 DA, cela n’a pas contribué à améliorer les conditions de vie des Algériens et donc s’impose la modification ou la suppression de cet article qui vise à faire du SNMG, un salaire expurgé de ses nombreuses primes et indemnités. La conséquence d’une telle mesure réside dans le fait que le salarié est appelé à percevoir ses 18 000 DA de SNMG dans leur totalité sans avoir à subir aucune soustraction, comme auparavant, encore que certains syndicats autonomes plaident pour que le SNMG soit calculé sur le salaire net et non brut, c’est-à-dire après défalcation des retenues. Et ce, pour rendre «palpables» les augmentations salariales arguant que ce sont les hauts cadres, indexés au SNMG, qui bénéficieront de cette augmentation.

3.- Quel sera l’impact financier au niveau micro-économique ?

Lors de la 14e tripartite en septembre 2011, les partenaires sociaux, patronat, UGTA et gouvernement avaient mis en place un groupe de travail pour évaluer les incidences financières de cette abrogation ou modification dans la révision du Code du travail en instance depuis 2005 sur les entreprises. Pour l’UGTA, qui après des hésitations, a suivi les syndicats autonomes, qui seront conviés pour la première fois à la prochaine tripartite, les calculs des incidences sont modérés. L’alignement du SNMG sur le salaire de base et l’IEP concernerait près de 693 313 fonctionnaires et induirait une incidence financière de près de 49 milliards de dinars. Alors que dans le cas de la suppression du 87 bis (alignement du Snmg sur le salaire de base), l’incident financier serait près de 76 milliards pour un effectif de 997 679 fonctionnaires. Toujours selon l’UGTA, pour le secteur économique, à Cosider, la masse salariale globale augmenterait de plus de 38,69% avec l’abrogation du 87 bis mais ne donne pas le montant en cas de l’alignement du salaire de base avec l’IEP. Qu’en sera-t-il dans les autres PMI/PME représentant plus de 90% du tissu économique où la masse salariale au sein de la valeur-ajoutée dépasse souvent les 50% ? Un exemple récent en 2013, pourtant d’un grand complexe, où l’administration du complexe sidérurgique d’El Hadjar a indiqué ne pas être en mesure d’assurer financièrement les augmentations des salaires proposés par le syndicat d’entreprise. C’est la même inquiétude des organisations syndicales patronales bien que la situation diffère d’une entreprise à une autre, (CAP-CNPA-CGEOA-CIPA) rejoint par le FCE qui n’est pas un syndicat mais un important centre de réflexion, pour qui le relèvement des salaires suite à l’abrogation de cet article aura pour incidence 20% d’augmentations qui toucheront tous les salaires. Aussi, les opérateurs économiques lors de la prochaine tripartite demanderont des aides à l’Etat sous forme de subventions supportées par le Trésor public, baisse de la TVA, taux d’intérêts bonifiés ou des exonérations fiscales et ce suite aux augmentations de salaires qu’ils ne pourront pas supporter. En cas de mésentente avec le gouvernement, il y a risque de licenciements ou des assainissements à répétition des entreprises publiques les plus fragiles (déjà plus de 50 milliards de dollars entre 1970/2012). Pour bon nombre d’entrepreneurs privés de la sphère productive, n’ayant pas les capacités de financement, ils iront se réfugier dans la sphère commerciale spéculative, ou informelle déjà florissante où tout se traite en cash facilitant l’évasion fiscale estimée à environ 2/3 milliards de dollars par an. Se pose le problème des retraités du fait que la loi est rarement rétroactive dont certains vivent avec un salaire dérisoire qui a été largement épongé par l’inflation alors que les cadres supérieurs de l’Etat suivent la progression de leurs collègues actifs. C’est une profonde injustice sociale ? Exemple un professeur d’université en fin de carrière mis en retraite entre 1995/ 2000 perçoit à peine 40 000 dinars par mois. Quel impact au niveau macro-économique ? Comment ne pas rappeler que les équilibres macro-économiques, équilibres relatifs car n’existant pas d’équilibre dans l’absolu, l’a été depuis l’ajustement structurel de 1994 au moment où le taux d’inflation dépassait largement les 20% au prix d’importants sacrifices de la population algérienne et notamment des couches moyennes salariés qui ont été laminées. Car attention aux utopies dans la mesure où toute Nation ne partage que ce qu’elle a préalablement produite, si elle veut éviter la dérive sociale et politique, qui pénaliseront à terme les couches les plus défavorisées, contrairement aux discours populistes, le cas Algérie étant spécifique, la rente des hydrocarbures voilant la réalité économique. On peut le démontrer mathématiquement, le pouvoir d’achat de la majorité des Algériens est en fonction de la rente des hydrocarbures avec une corrélation de 70/80% et que toute réduction des recettes aura pour conséquence, proportionnellement une baisse de son pouvoir d’achat, les réserves de change jouant le rôle transitoire d’antichoc social. Il existe une loi économique valable pour tout pays : le taux d’emploi, et par là conditionnant le pouvoir d’achat, est en fonction du taux de croissance et des structures des taux de productivité. Selon des chiffres révélés en 2005, le gouvernement estimait l’impact financier d’une éventuelle suppression de l’article 87 bis à 500 milliards de dinars pour l’Etat et 40 milliards pour les entreprises soit 540 milliards de dinars (7 milliards de dollars).

4.- L’impact des emplois-rente au lieu des emplois économiques

Ces données ont été calculées avant les augmentations généralisées récentes des salaires. L’impact financier serait donc beaucoup plus important en 2013 au vu de nos extrapolations précédentes avec le danger de tensions inflationnistes . Sous l’hypothèse que les primes qui seront imposables et incluses dans le salaire à la retraite, représentent environ 15 à 20% du revenu pour toutes les catégories de salariés, et après toutes les réévaluations récentes de salaires depuis 2005 , et si l’on embauche encore 200.000 fonctionnaires ,en plus des deux millions ( 2) actuels un fonctionnaire ne créant pas de valeur durable, que l’Etat devrai supporter pendant 30 années d’exercice ce qui nous donnerait comme incidences, une tendance supérieure à 10/12 milliards de dollars annuellement. Ces nouvelles embauches de fonctionnaires , avec des mises en retraies à l’âge de 60 ans alors qu’il faille tenir compte de l’allongement de la durée de vie et distinguer les métiers pénibles ou faiblement pénibles , la majorité des pays dans le monde ayant décidé de rallonger la date de mise à la retraire ( (plus de 65 ans), et donc d’assouplir la récente décision qui ne correspond pas à la réalité économique et sociale, auront des effets cumulatifs qui seront d’autant plus importants que les incidences de l’abrogation ou modification de l’article 87 bis interviennent dans un contexte de poussées inflationnistes où selon l’officiel le taux d’inflation a doublé en 2012 par rapport à 2011 avec un niveau rarement atteint de plus de 9% dont entre 15/ 25% pour les produits de première nécessité coïncidant avec les augmentations généralisées de salaires. Rappelons que le taux d’inflation a été d’environ 3,9% en 2010, 4,52% en 2011 (encore que l’indice alimentaire a dépassé les 8%) mais que l’on calcule le taux d’inflation par rapport à la période précédente : ainsi un taux plus bas en 2013 d’environ 4%, par rapport au taux élevé en 2012, donne globalement un taux cumulé élevé de 13%. Sur le plan macro-économique, du fait que l’Algérie exporte 97% d’hydrocarbures et importe 70% des besoins des ménages et des entreprises publiques et privées (dont le taux d’intégration ne dépasse pas 15%) la forte augmentation des salaires, n’ayant pas induit une productivité proportionnelle, a conduit inévitablement une augmentation en valeur des importations.

Du fait de la rigidité de l’offre, il y a risque d’une hausse des prix internes, c’est-à-dire l’accélération du processus inflationniste, pénalisant les couches les plus défavorisées car l’inflation joue toujours comme facteur de concentration de revenus au profit des revenus variables non concernés par cet article et au détriment des revenus fixes. Cette poussée récente des importations , 55 milliards de dollars d’importation de biens en 2013 auquel il faut ajouter 12 milliards de dollars d’importation de services ( la balance des paiements étant un document beaucoup plus fiable que al balance commerciale) est donc le fait à la fois, certes de certaines surfacturations (pas de contrôle, cotation administrative du dinar), mais également des augmentations de salaires car l’Algérie, ne produit presque rien assistant au dépérissement du tissu industriel (moins de 5% du PIB). A ce titre je rappelle les quatre conclusions de l’audit sur les salaires et l’emploi, audit que j’ai eue à diriger pour les pouvoirs publics entre 2007/2008, toujours d’une brûlante actualité (11 volumes) avec une équipe pluridisciplinaire composée d’économistes, de sociologues et de démographes, tous experts algériens. Premièrement, est que n’existe pas de politique salariale encourageant les créateurs de richesses mais des versements de traitements de rente, souvent sans contreparties productives. Il existe une loi en économie : seule la sphère économique et indirectement comme le postule le PNUD par l’indice du développement humain IRH, la santé et l’éducation qui produisent de la valeur-ajoutée. Deuxièmement, au niveau de la sphère économique et l’administration existent des sureffectifs et qu’au niveau de l’enseignement est privilégiée la quantité au détriment de la qualité. Pour preuve aucune université algérienne ne figure dans le dernier classement mondial de Shangai 2013. Troisièmement, aucune politique salariale fiable et à fortiori une politique de subventions actuellement généralisée, source de gaspillage et de transfert de produits hors des frontières, ne peut se réaliser sans que l’on ait une vision claire de la répartition du revenu national et du modèle de consommation spécifique par couches sociales afin de favoriser les producteurs de richesses et de lutter, parallèlement à une nouvelle politique fiscale ciblée contre une concentration excessive du revenu national. Comme rappelé précédemment, quatrièmement, le pouvoir d’achat de la majorité des Algériens est en fonction de la rente des hydrocarbures pour une corrélation de 70/80% et que toute réduction des recettes aura pour conséquence, proportionnellement une baisse de son pouvoir d’achat, les réserves de change jouant le rôle transitoire d’antichoc social. Le produit intérieur brut (PIB) est constitué certes directement d’environ 40% de la part des hydrocarbures et indirectement la rente des hydrocarbures contribue à plus de 80% du PIB, laissant aux véritables producteurs de richesses, autonomes dans leurs décisions, vivant de l’autofinancement, moins de 20% devant tenir compte de l’effet indirect via la dépense publique (500 milliards de dollars programmée entre 2004/2013) donnant des taux de croissance et de chômage artificiels, rendu possible grâce aux recettes de Sonatrach qui se sont élevées à 660 milliards de dollars entre 2000-2013.

En résumé, il s’agit d’adapter le code du travail algérien aux nouvelles exigences tant locales que mondiales tout en favorisant la formation permanente étant appelé en ce XXIe siècle à changer plusieurs fois d’emploi dans notre vie, loin des emplois rentes du passé ainsi que la pluralité syndicale et non des syndicats-maison, non représentatif du monde du travail, vivant du transfert de la rente. La modification de l’article 87 bis doit forcément favoriser les secteurs productifs, intégrer la dignité des travailleurs, grâce au rôle de l’Etat régulateur, important en économie de marché au moyen d’une planification stratégique, conciliant les coûts sociaux et les coûts privés, en ce monde turbulent et instable préfigurant d’importants bouleversements géostratégiques entre 2015/2020. L’Etat qui n’est fort que par la moralité de ceux qui le dirigent, impliquant l’Etat de Droit et la démocratisation de la société, doit garantir aux travailleurs un minimum nécessaire tant pour leur subsistance mais également pour d’autres activités, le besoin étant historiquement daté, l’être humain n’étant pas un pur consommateur biologique. Mais le problème essentiel auquel est confronté l’Algérie, est d’avoir une meilleure gouvernance qui conditionne une transition d’une économie de rente, à une économie hors hydrocarbures, liée à une transition énergétique – mix énergétique- du fait de l’épuisement des ressources traditionnels, à l’horizon 2025/ 2030, dans le cadre des avantages comparatifs mondiaux. C’est la condition afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Algériens, d’une manière durable et non artificielle. Les pouvoirs publics ont-ils tiré les leçons de la chute des cours des hydrocarbures en 1986 avec ses incidences économiques, politiques et sociales de 1988 à 2000 ? L’Algérie en maintenant la politique actuelle va droit au mur. Un profond réaménagement des structures du pouvoir actuellement assis sur la rente en réhabilitant l’Etat de droit et les véritables producteurs de richesses, l’entreprise et son fondement le savoir, s’imposent face au bouleversement mondial. Attention à la dérive sociale par une politique populiste. Il y va de la sécurité nationale. 

Dr Abderrahmane Mebtoul, Professeur des Universités et expert International

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Commentaires (2) | Réagir ?

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Bachir ARIOUAT

Monsieur, MEBTOUL, et expert international, sachez qu'il n'est pas nécessaire d'être comme vous le présentez un expert international, pour savoir que l'Algérie est mal gérée depuis 1962.

Il y a pas lieu d'être professeur universitaire, pour savoir la gestion communiste de rente, pour se maintenir au pouvoir, de gaspillages et de corruptions, qui ne cessent de battre des records dans notre pays, ne servent pas à bâtirent des fondations sérieuses de l'économie du pays, ni à préparer l'avenir pour les jeunes qui arrivent.

Nous le savons particulièrement dans le domaine de l'économie, jamais les experts spécialisés comme ils sont présenté n'est parvenu à résoudre les équations des économies de notre monde,

pourquoi, parce que simplement, s'il y avait que l'économie Algérienne que nous savons est dans un piètre état, au vu de l'incompétences de ceux qui dirigent ce pays depuis 1962, était la seule,

à souffrir, en pourrait s'offusquer, mais voilà, ceux qui sont à la tête du F. M. I., qui conseils les autres, sont aussi pourris que les gouvernements qui dirigent dans les pays, parce que ils sont vendus comme les autres à la financent dans laquelle, ils trompent les propres affaires pour s'enrichirent un peu plus.

Alors, dorénavant cesser de publier des articles de vos lectures que vous faites dans les revues internationales, qui sont rien d'autres que de la manipulation pour des gens comme et moi, où si vous préférez de l'intoxication à la monde occidentale, comme à l'heures habitudes.

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Massinissa Umerri

Ce qui estrassurant, c'est de constater que pour sembler ou se faire passer pour un authentique "patriote" ou "opposant" ou meme "de bonne volonte'" - Il suffit, d'attacher un "ait" devant un nom quelconque, et de tordre un peu son parler, pour aussi paraitre "X moyen". Meme les fautes de conjugaison et la torsure d'expression prefabrique'es, ne sont pas aleatoires, mais choisies. Voila donc la specialite's des seniors des services algeriens. Leurs cadets sont tous sur facebook. Faut bien facturer leur materiel electronique, connections et temps d'oisivite' a la vache sacre'e - sonatrach.