La Loi de finances 2012 adoptée par le Conseil de la nation

Le Conseil de la nation.
Le Conseil de la nation.

Le texte de Loi de finances pour 2012 a été adopté mercredi par les membres du Conseil de la Nation, lors d’une séance plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, en présence du ministre des Finances, M. Karim Djoudi.

Le texte, adopté à l’unanimité, propose une série de mesures socio-économiques visant à développer l’entreprise et l’investissement, notamment à travers l’allègement de la fiscalité au profit des PME. Ces mesures s’articulent autour des recommandations issues des travaux de la tripartite du 28 mai dernier.

Le budget de l’Etat pour 2012 est basé sur un baril de pétrole à 37 dollars pour le prix de référence fiscale et à 90 dollars pour le prix du marché, un taux de change de 74 dinars pour un dollar, une croissance de 4,7% et une inflation de 4%.

Il prévoit, sans l’introduction de taxes substantielles, des dépenses de 7.428 milliards de dinars et des recettes de 3.455,6 mds de dinars, soit un déficit budgétaire représentant 25,4% du PIB, contre un déficit prévisionnel de 34% pour 2011.

Les recettes de la fiscalité ordinaire prévues pour 2012 sont de 1.894 milliards de dinars alors que la fiscalité pétrolière prévue est de 1.561,6 milliards de dinars. Plus d’un sixième des dépenses, soit 1.300 milliards de dinars est consacré aux dépenses sociales et de solidarité nationale.

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