Ce nouveau dispositif réglementaire a pour objet de "fixer les exigences de sécurité des appareils à gaz combustible, de combler le vide juridique en matière de sécurité de ces appareils, de maîtriser et de renforcer le contrôle de la conformité en vue de préserver la santé et la sécurité des personnes et des animaux domestiques".

Ainsi, le nouveau texte prévoit principalement la définition des concepts utilisés, la détermination des conditions nécessaires à la conception, l'installation et l'utilisation des appareils à gaz combustible.

Il s'agit des appareils tels que ceux de cuisson, de chauffage, de production d'eau chaude, des équipements destinés à être utilisés dans un appareil, des matériaux et composants utilisés pour la fabrication des appareils et des équipements concernés, des instructions et des informations de sécurité liées à l'installation et au fonctionnement de l'appareil.

En outre, ce texte oblige le fabricant ou l'importateur de fournir, au moins, un certificat de conformité délivré par un organisme accrédité reconnu compétent et qui donne un engagement écrit, que le produit est conforme aux exigences spécifiées. Les dispositions de ce règlement technique ne s'appliquent pas aux appareils spécifiquement destinés à un usage industriel, précise la même source.

Le nombre de décès par inhalation de gaz a atteint des proportions alarmantes ces dernières années en Algérie. Le monoxyde de carbone, qualifié de "tueur silencieux", est la principale cause d'intoxication accidentelle en milieu domestique, selon le ministère du Commerce.

Pour rappel, une enquête menée par les services de contrôle du ministère du Commerce sur les appareils de chauffage à gaz a conclu que la quasi-totalité des appareils contrôlés étaient non conformes aux normes exigées.

Conduite entre fin 2014 et début 2015, cette enquête, effectuée à la suite d'une progression alarmante des cas d'accidents mortels liés à l'inhalation de monoxyde de carbone, indique que sur un total de 158 échantillons d'appareils importés ou fabriqués localement, 155 étaient non conformes, soit près de 98% des appareils de chauffage contrôlés.

APS