Turquie: le procès d'interdiction contre le parti au pouvoir est lancé

La décision "ressemble à un poisson d'avril", titre un quotidien d'Istanbul. A l'unanimité, la Cour constitutionnelle turque a jugé recevable, le 31 mars, une demande d'interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir. Un procureur accuse en effet l'AKP d'activités antilaïques. L'examen de la plainte pourrait prendre des mois. La nouvelle a fait chuter la Bourse d'Istanbul et suscité l'inquiétude de l'Union européenne. Soixante-et-onze responsables de l'AKP, dont le Premier ministre Erdogan et le président Gül, pourraient également être interdits d'activité politique pendant cinq ans.

La Cour constitutionnelle a donné suite lundi à une requête visant à obtenir l'interdiction du Parti de la justice et du développement (AKP), au pouvoir, une procédure qui pourrait menacer la stabilité politique et les aspirations européennes de la Turquie.

La plus haute instance judiciaire du pays a jugé recevable le recours déposé le 14 mars par le procureur en chef de la Cour de cassation, Abdurrahman Yalçinkaya, qui estime que l'AKP, qui gouverne depuis 2002, menace les fondements laïques de la république turque.

Le vice-président de la Cour constitutionnelle Osman Paksüt a déclaré devant une myriade de caméras, au terme d'une réunion, que la décision avait été prise à l'unanimité des 11 juges. Une majorité des juges a par ailleurs décidé d'inclure dans le procès le chef de l'Etat Abdullah Gül, un ancien cadre de l'AKP, a dit M. Paksüt. Cette décision lance formellement le procès à l'encontre de l'AKP, créé en 2001 sur les cendres de partis islamistes dissous.

Dans son réquisitoire, le procureur a réclamé cinq années d'interdiction de politique à l'encontre de 71 responsables de l'AKP, dont M. Gül et le Premier ministre Recep Tayyip Erdogan. Le parti réfute ces accusations et affirme que la plainte répond à des motivations politiques. L'AKP, qui a été confortablement réélu lors des dernières élections législatives en juillet 2007, affirme avoir rompu avec l'islam politique et se définit comme un parti "démocrate conservateur".

Les milieux pro-laïcité, très influents au sein de l'armée et de la magistrature, l'accusent néanmoins de vouloir islamiser la Turquie, officiellement à 99% musulmane mais au régime strictement laïc.
Le porte-parole du gouvernement, le vice-Premier ministre Cemil Cicek, a semblé minimiser la décision de la Cour constitutionnelle. "Nous nous soucions plutôt de questions comme les réformes, le développement économique et le processus d'adhésion à l'Union européenne", a-t-il dit à l'issue d'un conseil des ministres.

L'AKP dispose d'un délai d'un mois, extensible, pour présenter sa défense. Un verdict devrait prendre plusieurs mois.

M. Yalçinkaya accuse l'AKP d'être devenu un "foyer d'activités allant à l'encontre de la laïcité". Son initiative a alimenté les tensions entre les défenseurs de la laïcité et les partisans du gouvernement. Le procureur cite aussi dans son recours la récente libéralisation du voile islamique à l'Université, dont l'application est toujours suspendue à une décision de la justice.

Cette procédure insolite contre un parti au pouvoir en Turquie - même si une vingtaine de partis ont été interdits depuis les années 1960 - pourrait menacer la stabilité politique du pays et perturber ses négociations d'adhésion à l'UE, qui n'avancent qu'au ralenti depuis leur ouverture en octobre 2005.

La Commission européenne a appelé samedi par la voix de son commissaire européen à l'Elargissement Olli Rehn, la justice turque à prendre en compte "l'intérêt à long terme" du pays. Le cadre de ces négociations stipule qu'en cas de "violation grave des principes démocratiques" par la Turquie, "la Commission est obligée de regarder quelles ramifications cela pourrait avoir sur les négociations", a-t-il déclaré.

Pour éviter une interdiction, l'AKP, qui domine le Parlement turc, a préparé en catastrophe une révision constitutionnelle - qui n'a pas encore été présenté - qui rendrait plus difficile la fermeture de partis politiques.

"Un changement est devenu une nécessité", a affirmé lundi Nihat Ergün, vice-président du groupe parlementaire de l'AKP. Il a estimé que le système actuel de dissolution pouvait amener à l'arrêt des travaux législatifs, rappelant qu'un autre parti, le DTP pro-kurde (20 sièges sur 550), était également menacé de dissolution.

Par Burak AKINCI (AFP)