France-immigration : Le Sénat adopte le texte sur l'immigration avec des tests ADN

J'espère dans le cas où nos Zimigris sont concernés par ces tests ADHaine, que notre cher gouvernement obligent aussi un test d'ADN pour les Français. Je vois bien Monsieur Ould Abbas comme ministre de l'ADN. Je suis sûr qu'il s'entendra très bien avec Brice.

Expulsions: le témoignage du malaise dans les préfectures Par Henri Sérojtano (Journaliste) 12H10 05/10/2007 Objectifs hors d'atteinte, pressions, obstacles administratifs... le ras-le-bol monte jusque dans les préfectures. "Ca devient du harcèlement moral." Ce cadre de préfecture, dans un département rural, ne mâche pas ses mots. Pour tenir les objectifs -Brice Hortefeux a fixé à 25000 le nombre d'étrangers en situation irrégulière à expulser avant la fin de l'année- il faut nourrir une machine administrative et judiciaire d'une complexité inouïe. Les préfets mettent la pression sur les troupes. A tous les étages. Il faut aller chercher les immigrés en situation irrégulière dans les coins les plus reculés. Pour un résultat final peu probant. Après les policiers, les gendarmes et les magistrats, les agents des préfectures expriment leur nausée. Voici son témoignage: Nous sommes en situation de harcèlement moral. Cela fait en gros cinq ans que cela dure (depuis l'arrivée de Nicolas Sarkozy Place Beauvau, ndlr). Dans notre petit département, le taux d'immigrés dans la population est inférieur à la moyenne nationale. Nos objectifs sont peu élevés par rapport aux grandes villes . Pourtant, même chez nous, tout le monde craque au bureau des étrangers. Pourquoi? Procéder à l'expulsion des étrangers est dur humainement. Surtout quand il s'agit de démunis -soit la quasi-totalité d'entre eux. Il y a aussi les convictions personnelles de chacun en la matière. Il y a surtout le sentiment de perdre son temps. Avant tout, le bureau des étrangers s'occupe de l'accueil des étrangers, du renouvellement des titres de séjour, des étudiants, des travailleurs qui viennent régulièrement, de donner des papiers aux conjoints de Français après leur mariage... Bref, participer à l'intégration des étrangers sur notre sol. Garanties juridiques très fortes Aujourd'hui, les procédures d'expulsion mangent notre agenda. Pour un résultat souvent nul. Pratiquement la moitié de nos procédures échouent. D'un point de vue purement administratif et objectif -sans même se placer au niveau de la morale-, ce système est complètement absurde dans son fonctionnement. Et au final contre-productif. On nous fixe des obligations de résultats chiffrées sans nous donner les moyens d'y parvenir. Tout simplement parce que l'étranger en situation irrégulière bénéficie de garanties juridiques très fortes. Des garanties auxquelles le gouvernement n'a pas voulu s'attaquer. Au moment de son interpellation, le clandestin enclenche une machine administrative très lourde. Première étape: la préfecture produit un arrêté de reconduite à la frontière. A partir de ce moment, selon la loi, l'étranger ne peut rester en rétention administrative que 48 heures. Impossible avec ce délai de lui trouver un billet d'avion comme un laissez-passer de son consulat. Donc on demande un prolongement de la rétention. Celle-ci ne peut se faire que dans un centre de rétention administrative (CRA). Il n'y en a pas chez nous. Le premier est à 250 kilomètres . Mais avant de trouver une place en CRA, il faut obtenir cette prolongation du juge des libertés et de la détention, le JLD. C'est là que ça se corse. Souvent, le JLD, pour une raison ou une autre, casse notre procédure. Ils trouvent tous les prétextes: l'interprète n'a pas signé les bons papiers, la personne interpellée n'a pas pu téléphoner, etc. Si la procédure est cassée à cette étape, tout le travail de la police ou de la gendarmerie -qui gardent les clandestins jour et nuit- est réduit à néant. Le procureur peut faire appel de la décision du juge, mais il n'a que quatre heures pour le faire. Quatre heures, c'est très court, et il faut prouver que la personne représente une menace à l'ordre public. Le procureur doit démontrer que le rétenu risque de s'échapper dans la nature si on le relâche. La cour d'appel peut quand même parvenir à annuler l'ordonnance du JLD. Entraînant une prolongation de quinze jours de la détention. Inégalités selon la nationalité Tout n'est pas fini. Il faut trouver une place en centre de rétention administrative à la personne en cours d'expulsion. Souvent, il n'y a plus de place. Nous sommes alors obligés de relâcher tout le monde. Donc nous passons une grande partie du temps à tenter de décrocher des places en centre de rétention administrative, parfois à l'autre bout du pays. Concrètement, cela représente des dizaines de coups de fil, de fax, de bordereaux à remplir. Des heures de travail. Souvent, l'individu doit aussi comparaître devant des instances éloignées géographiquement (tribunal administratif, cour d'appel, etc.). Sans compter le passage obligatoire au consulat, en région parisienne mais aussi parfois dans le sud du pays. Le consulat de Turquie se trouve ainsi à? Marseille. Pas très pratique si la personne a été interpellée dans le Nord? C'est ainsi que de nombreux détenus sont trimballés en fourgon de police ou de gendarmerie pendant quinze jours et font le tour de France. Le temps d'attendre que les juridictions statuent. Certains arrivent au bout de la procédure et arrivent à Roissy. On connaît l'histoire: certains refusent d'embarquer. C'est un délit. Ce qu'on sait moins, c'est que les tribunaux compétents -ceux de Roissy- sont débordés. Et refusent de condamner. La plupart du temps, les réfractaires sont donc relâchés. Le plus dur: tous les expulsables ne subissent pas le même sort selon leur nationalité. Prenons les Russes. Leur ambassade leurs refusent systématiquement tout laissez-passer pour retourner au pays. C'est comme ça. Du coup, quand les gendarmes ou les policiers en arrêtent, ils les relâchent. On rencontre le même genre de "problème" avec l'ambassade chinoise. C'est très difficile d'obtenir des papiers pour pouvoir expulser quelqu'un vers Pékin. On a aussi rencontré le problème avec certains Etats africains. Comme la Côte d'Ivoire, quand les relations avec la France étaient particulièrement tendues. La non-remise de laissez-passer devient alors une arme diplomatique. Une mesure de représailles. Les Turcs en jouent de plus en plus, avec l'opposition de la France à l'entrée dans l'UE, la reconnaissance du génocide arménien, etc. On se retrouve donc avec une population de "ni-ni": ni régularisables, ni expulsables. Une situation grotesque. Et qui va en s'aggravant. Dans le silence le plus total. Car ce genre d'informations circule vite chez les candidats au départ fuyant la misère. On le sait, c'est devenu un argument promotionnel pour les passeurs: "Partez en France, ils vous garderont..." La France peut faire pression sur certains pays pour obtenir davantage de laissez-passer, mais pas sur des Etats stratégiques comme la Russie ou la Chine. En revanche si vous êtes d'Afrique sub-saharienne... Même à 25000 par an, il faudrait vingt ans Tout cela représente une énorme galère. Pour pas grand-chose. Il y a probablement 400000 ou 500000 sans-papiers en France. Même si on en expulse 25000 par an, il faudrait attendre vingt ans. D'ailleurs pour cette année on est encore loin de l'objectif? Début octobre, nous en sommes à 13000 éloignements d'étrangers en situation irrégulière. Mais même 25000 expulsions par an résoudraient-elles le problème, compte-tenu des arrivées? Probablement pas. Cet objectif chiffré ne tient pas la route. On sait bien que le principal moteur de l'immigration, c'est la misère et l'absence de libertés dans nombre de pays. On sent le même ras-le-bol chez les policiers et les gendarmes. Comme nous, les expulsions leur prennent un temps considérable. Comme nous ils ont l'impression, pendant ce temps, de ne pas "faire leur boulot". On nous demande sans arrêt de couper dans nos budgets, et on fout de l'argent par les fenêtres. Imaginez toutes ces heures payées pour des procédures souvent vouées à l'échec? Nous avons le sentiment de servir de vues politiciennes à court-terme. C'est déprimant.

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi qui comprend cette disposition, dans une version très encadrée. Il va maintenant revenir à l'Assemblée pour une éventuelle adoption définitive. S Un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien montre que les Français sont partagés sur les tests ADN pour vérifier la filiation des candidats à l'immigration au titre du regroupement familial. Selon cette enquête, 47% des personnes interrogées estiment que cette mesure est "une bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats sont bien issus de la même famille", mais 45% estiment que c'est "une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française". L'opposition est de 60% chez les personnes se disant sympathisantes de la gauche, tandis que 72% des sympathisants de droite sont favorables à ce texte. Les oppositions continuent de se multiplier à droite comme à gauche contre ce texte. Vendredi matin sur LCI, l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a confirmé l'opposition de principe de la gauche, qui entend saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive. "Ce qu'a voulu le gouvernement (...) c'est qu'on pose comme principe - moi je mets les pieds dans le plat - qu'au fond l'immigrant c'est un délinquant potentiel", a-t-il dit. "Le gouvernement est en difficulté sur le plan économique et social, donc on ressort comme ça d'un tiroir le thème de l'immigration. C'est un grand classique, mais pas un bon classique", a-t-il ajouté. Jeudi, le comité consultatif national d'éthique a lancé une mise en garde, estimant notamment que ce dispositif faisait de la filiation génétique un facteur déterminant "en contradiction avec l'esprit de la loi" française, redoutant qu'il ne conduise à une "banalisation" de telles pratiques et déplorant la "présomption de fraude" qu'implique le recours aux tests. -------------------------------------------------------------------------------- Les Français divisés sur les tests ADN pour immigrés - sondage Reuters, le 5 octobre 2007 à 08h21 PARIS, 5 octobre (Reuters) - Un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien montre que les Français sont partagés sur le projet visant à permettre des tests ADN pour vérifier la filiation des candidats à l'immigration au titre du regroupement familial. Selon cette enquête, 47% des personnes interrogées estiment que cette mesure est "une bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats sont bien issus de la même famille", mais 45% estiment que c'est "une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française". L'opposition est de 60% chez les personnes se disant sympathisantes de la gauche, tandis que 72% des sympathisants de droite sont favorables à ce texte. Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi qui comprend cette disposition, dans une version très encadrée. Les tests ADN seraient impossibles pour les pays du Maghreb, principale source d'immigration familiale, devraient être approuvés par un juge français, seraient gratuits, ne concerneraient que la filiation avec la mère et non avec le père, ne seraient employés que pendant une période probatoire jusqu'en 2010. Les oppositions continuent de se multiplier à droite comme à gauche contre ce texte. Jeudi, le comité consultatif national d'éthique a lancé une mise en garde, estimant notamment que ce dispositif faisait de la filiation génétique un facteur déterminant "en contradiction avec l'esprit de la loi" française, redoutant qu'il ne conduise à une "banalisation" de telles pratiques et déplorant la "présomption de fraude" qu'implique le recours aux tests. -------------------------------------------------------------------------------- France - Hortefeux juge le texte sur l'ADN "protecteur" Reuters, le 5 octobre 2007 à 09h07 PARIS, 5 octobre (Reuters) - Le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux a déclaré vendredi matin qu'il pensait être parvenu à un texte équilibré sur la possibilité de tests ADNpour les candidats à l'immigration, qui soulève une controverse politique. "Je pense que nous avons abouti à une version de ce texte qui est une version utile, constructive, protectrice", a-t-il dit sur France Info. "Il y a un certain nombre de garanties, un certain nombre de garde-fous qui ont été adoptés, ce qui permet d'aboutir à un texte équilibré", a-t-il dit, confirmant implicitement que la mesure ne s'appliquerait pas d'emblée à l'Algérie, au Maroc et à la Tunisie. Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi qui comprend cette disposition, dans une version très encadrée. Il va maintenant revenir à l'Assemblée pour une éventuelle adoption définitive. Selon la dernière version du texte, les tests ADN devraient être approuvés par un juge français, seraient gratuits, ne concerneraient que la filiation avec la mère et non avec le père, et ils ne seraient employés que pendant une période probatoire jusqu'en 2010. Un sondage CSA publié vendredi dans Le Parisien montre que les Français sont partagés sur les tests ADN pour vérifier la filiation des candidats à l'immigration au titre du regroupement familial. Selon cette enquête, 47% des personnes interrogées estiment que cette mesure est "une bonne chose parce que cela permet de savoir si les candidats sont bien issus de la même famille", mais 45% estiment que c'est "une mauvaise chose parce que cela est contraire aux valeurs de la société française". L'opposition est de 60% chez les personnes se disant sympathisantes de la gauche, tandis que 72% des sympathisants de droite sont favorables à ce texte. Les oppositions continuent de se multiplier à droite comme à gauche contre ce texte. Vendredi matin sur LCI, l'ancien Premier ministre socialiste Laurent Fabius a confirmé l'opposition de principe de la gauche, qui entend saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption définitive. "Ce qu'a voulu le gouvernement (...) c'est qu'on pose comme principe - moi je mets les pieds dans le plat - qu'au fond l'immigrant c'est un délinquant potentiel", a-t-il dit. "Le gouvernement est en difficulté sur le plan économique et social, donc on ressort comme ça d'un tiroir le thème de l'immigration. C'est un grand classique, mais pas un bon classique", a-t-il ajouté. Jeudi, le comité consultatif national d'éthique a lancé une mise en garde, estimant notamment que ce dispositif faisait de la filiation génétique un facteur déterminant "en contradiction avec l'esprit de la loi" française, redoutant qu'il ne conduise à une "banalisation" de telles pratiques et déplorant la "présomption de fraude" qu'implique le recours aux tests.

Sauvons la Recherche » - http://recherche-en-danger.apinc.org Non au contrôle génétique de l?immigration L?utilisation de tests génétiques pour contrôler l?immigration, actuellement en discussion au Parlement, constituerait une mesure régressive profondément choquante, car elle viserait à discriminer une certaine catégorie de la population, et ouvrirait insidieusement la porte au fichage génétique. Alors que ce projet est encore en débat (le vote au Sénat intervenant début octobre), vous trouverez ci-dessous un appel à signature, demandant à nos élus de voter non à ce texte. Une victoire partielle a été obtenue : la commission des lois du Sénat a rejeté l?amendement. Mais ni le Sénat ni l?Assemblée n?ont dit leur dernier mot sur cet amendement. Il faut donc absolument continuer à signer et faire signer cet appel. Vous trouverez également ci-joint les communiqués de la Ligue des Droits de l?Homme et de la FIDH, qui dénoncent également vigoureusement cet amendement. APPEL AUX PARLEMENTAIRES Selon la loi actuellement en vigueur en France, les tests génétiques ne sont utilisables qu?à des fins médicales ou de recherche scientifique, ou après une saisine judiciaire. Les résultats de la recherche peuvent permettre certains progrès, mais aussi des utilisations inacceptables. Il serait aberrant que la loi favorise ces dernières. Pour la communauté scientifique, cela constituerait un détournement dangereux du fruit de leurs travaux, qu?elle doit dénoncer. Or, un amendement à la loi sur l?immigration et le regroupement familial a été voté en première lecture le 12 septembre 2007 à l?Assemblée Nationale. Selon cet amendement, les autorisations à un tel regroupement pourraient se fonder sur des tests de filiation biologique, le plus souvent de paternité. Sa justification serait que lorsque des travailleurs immigrés en situation régulière veulent faire venir leurs enfants en France, l?administration n?est pas toujours certaine qu?il s?agisse exclusivement de leurs enfants biologiques. Si les parents qui souhaitent légitimement un regroupement familial peuvent payer environ 1000 ? le test génétique, selon cet amendement, ils auraient leurs documents en règle plus facilement, bien qu?exclusivement pour les enfants du même sang qu?eux. En France, les législateurs ont souligné l?importance du fait que le lien de filiation ne pouvait en aucun cas se réduire à sa dimension biologique. L?importance de ce principe est évidente lorsque l?on songe aux enfants adoptés ou aux familles recomposées. Ce principe cesserait-il d?être important pour ceux qui ne sont pas nés en France ? Le droit à vivre en famille, reconnu par la convention européenne des droits de l?homme, serait-il réservé aux Français ou à ceux qui ont les moyens de payer des tests génétiques, présentés avec une hypocrisie certaine comme non obligatoires, mais qui deviendraient vite indispensables ? Ignore-t-on que ce contrôle suplémentaire engendrerait immanquablement des trafics de documents et autres irrégularités ? En contribuant une fois de plus à stigmatiser les candidats à l?immigration et sous prétexte de réduire un désordre, cette disposition en créerait un autre, infiniment plus grave, car il entamerait pernicieusement des principes éthiques, et ouvrirait la porte au fichage génétique de certaines catégories de la population. L?histoire nous a appris à quels désastres s?exposent les peuples qui acceptent de rogner peu à peu leurs principes éthiques, de banaliser l?inacceptable. Nous, soussignés, demandons solennellement à nos représentants au Parlement de voter contre l?adoption définitive d?un texte inacceptable, qui ouvrirait la porte à d?autres abandons. http://tmp.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625

"La mesure ne s'applique pas d'emblée aux pays du maghreb" J'espère que la France n'aura pas l'audace d'appliquer ses tests ADN pour le regroupement familial des personnes d'origine Algeriennes,notre ministre des affaires etrangères devrait se manier pour qu'on impose pas aux citoyens Algeriens voulant rejoindre leur enfants ces tests hitleriens.Sarkozy est pour un developpement des relations en mediterrané,ce n'est surement pas en appliquant ce dispositif qu'il va pousser l'Algerie à lui ouvrir les bras. Mr Sarkozy dit que ce n'est pas lui qui a colonisé l'Algerie et qu'il ne nous doit pas repentance,on est d'accord,"les indigènes" de nos grands parents ne sont plus là pour ecouter ses excuses mais vu notre passé commun,vu qu'une partie de la population Algerienne s'est "francisée" il devrait prendre en consideration celà.Allez vers des politiques d'apaisement ce n'est surement pas en degainant de la sorte leur seringues ! Mr le ministre des affaires etrangère et les diplomates des deux côtés devraient prendre en consideration le nombre des Algeriens vivant en France pour diverses raisons,essentiellement culturelle et historique,on passe pas 130 ans chez des gens pour leur cracher à la figure des tests ADN. Si ces test s'appliquent à l'Algerie les intêrets français devraient etre proposé aux plus offrant d'autres pays europeens ou d'ailleur. On ne badine pas avec la dignité M'dame la France !