Amendement de la loi sur les hydrocarbures : pour un large débat

Le groupe risque de perdre plus de 6 milliards de dollars.
Le groupe risque de perdre plus de 6 milliards de dollars.

Le gouvernement va examiner prochainement une nouvelle loi sur les hydrocarbures et elle devra être avantageuse pour les investisseurs étrangers, particulièrement ceux qui investissent dans les énergies non-conventionnelles selon l’agence officielle APS datant du 1er aout 2012.

L’ordonnance n°06-10 du 29 juillet 2006 modifiant et complétant la loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures est-elle donc devenue inopérante, objet de cette contribution ?

La loi du 29 juillet 2006 et les échecs des avis d’appel d’offres 2007/2010

Je rappelle que depuis la loi d’avril 2005 ce n’est plus à Sonatrach d’attribuer les permis de prospection pour de nouveaux gisements. Mais elle reste propriétaire de tous ses domaines miniers, et pour les nouvelles superficies non exploitées, c’est à l’institution Alnaft, dépendante du ministère de l’Energie, de les attribuer. Le constat est que les trois derniers appels d’offres entre 2008 et 2011 se sont avérés un véritable échec ayant attiré que des compagnies marginales, sans savoir technologique et comptant sur Sonatrach pour supporter la majorité des coûts.

Sonatrach, depuis des années, n’a pas découvert de réserves rentables substantielles tant du pétrole et du gaz importants, malgré certaines déclarations fracassantes. L’on peut découvrir des milliers de gisements mais non rentables financièrement. Sonatrach n’a pas les capacités technologiques, bon nombre de cadres compétents ayant depuis des années quitté cette compagnie, surtout avec l’erreur faite de mettre les cadres à la retraite à partir de 60 ans sans préparer la relève. Comme il y a lieu de signaler que le taux de profit dans les canalisations est inférieur de 30% en moyenne par rapport aux grands gisements de l’amont.

Un préjudice de plus de 6 milliards pour Sonatrach

La taxation des superprofits au-delà de 30 dollars dans l’actuelle loi ne répond pas à la situation actuelle du marché où le cours dépasse les 90/100 dollars depuis plus d’une année, tout en précisant que dans le droit international une loi n’est jamais rétroactive sauf si elle améliore la précédente, ce qui explique d'ailleurs les litiges au niveau des tribunaux internationaux entre Sonatrach et des compagnies installées avant la promulgation de cette loi.

D'ailleurs Sonatrach courant 2011 a eu recours à un règlement à l’amiable de son conflit avec ses partenaires, notamment concernant son différend avec Anadarko et Maersk, qui portait sur la taxe sur les superprofits. A ce titre, Sonatrach doit verser à la firme américaine l’équivalent de 4,4 milliards de dollars d’hydrocarbures et au groupe danois 920 millions de dollars ; et d’autres compagnies ont demandé de bénéficier de cette procédure ce qui porterait le montant supérieur à 6 milliards de dollars. Dans ce cadre, un assouplissement fiscal est nécessaire, car l’Algérie n’est pas seule sur le marché mondial face aux importantes mutations énergétiques qui s’annoncent, mais des concurrents qui veulent attirer les compagnies.

Durée des réserves de pétrole et du gaz conventionnel

Les réserves se calculant par rapport au vecteur prix international, évolution des coûts et de la concurrence des énergies substituables, selon les revues internationales (données de 2007), dans 15/16 ans, à partir de cette période, en cas de non découvertes substantielles, l’Algérie sera importateur net de pétrole (cela a été le cas de l’Indonésie) ayant 1% des réserves mondiales. Pour le gaz non conventionnel l’AIE dans son rapport de 2011 estime les réserves algériennes à 6500 milliards de mètres cubes gazeux, loin, très loin des USA arrivant à la huitième position sachant qu’il faille maitriser la technologie, nécessitant beaucoup d’eau douce et que la durée de vie d’un gisement ne dépasse pas cinq années avec toutes les conséquences écologiques négatives(pollution des nappes d’eau) en cas de non maîtrise technologique. Pour le gaz conventionnel, il y a lieu de tenir compte de la forte consommation intérieure selon les extrapolations de l’organisme de régulation CREG (entre 50/60 milliards de mètres cubes gazeux), incompressible si l’on veut un réel développement intérieur, et du volume exportable extrapolé tant à travers les canalisations que pour le GNL, 85 milliards de mètres cubes gazeux alors qu’elle peine actuellement à atteindre 55/60 milliards de mètres cubes gazeux, donc perdant des parts de marché selon les statistiques internationales de 2011 malgré les déclarations se voulant rassurantes des responsables de l’énergie. Avec 4500 milliards de mètres cubes gazeux (2,37% des réserves mondiales prouvées de gaz naturel données de 2008), toujours à partir de cette période, la durée de vie pour un prix de cession moyen de 10 dollars le MBTU pour les canalisations et 13/14 dollars pour le GNL supposant des coûts constants, serait de 25 ans. Et l’erreur de certains est d’ignorer la consommation intérieure en donnant une durée de vie des réserves de 40 ans en ne prenant en compte que les exportations.

Or, selon la revue financière Gasoil, l’Algérie a pompé entre 1962 et 2006 plus de 15 milliards de barils de pétrole, soit plus que les réserves actuelles, mais récemment avec des coûts supérieurs à la moyenne des grands pays pétroliers. Face à ce constat, de l’importation massive de gasoil et de l’essence super sans plomb pour plusieurs centaines de millions de dollars entre 2007/2011, (paradoxe d’un pays pétrolier), les plus hautes autorités du pays et sur rapport du ministère de l’Energie, ont décidé de revoir la loi sur les hydrocarbures, décision annoncée le 6 décembre 2011 par le ministre de l’Energie lui-même. Quelles modifications souhaitables selon mon point de vue ?

Pour un nouveau modèle de consommation tenant compte des nouvelles mutations énergétiques

Si pour l’amont gazier et pétrolier pour les grands gisements la règle des 49/51% peut être applicable, pour les gisements marginaux, cette règle risque de n’attirer que peu d’investisseurs sérieux. Le départ de la Chien d’Adrar qui avait misé sur un gisement marginal obligeant Sonatrach à prendre seule la relève doit être pris au sérieux. Il en est de même pour la prospection dans l’offshore et surtout le gaz non conventionnel qui requiert des techniques de pointe à travers le forage horizontal maîtrisé par quelques firmes, les recherches actuelles se concentrant sur les techniques anti-pollution. A quel coût l’Algérie acquièrera ces brevets et a-t-elle déjà prévu la formation adéquate ?

Pour les énergies renouvelables, cette règle risque également d’être inopérante posant toujours le problème de la formation. En effet, selon les données du ministère de l’Energie, l’Algérie devrait choisir en 2013 un fournisseur de technologie qui mettra à exécution le programme d’énergies renouvelables pour un montant estimé à 60 milliards de dollars. Ce programme vise à produire, à l’horizon 2030, 40% de l’électricité à partir des énergies renouvelables devant se traduire par l’installation d’une puissance de 12 000 mégawats en solaire et en éolien. Le mémorandum d’entente dans le domaine des énergies renouvelables signé le 9 décembre 2011 entre la société algérienne d’électricité et de gaz (Sonelgaz) et l’entreprise allemande Desertec aboutira-t-il à du concret ? La règle des 49/51% dans ce contexte est-elle opératoire ?

Quant à l’investissement dans la pétrochimie dont la commercialisation est contrôlée par quelques firmes au niveau mondial (structure oligopolistique) et d’une manière générale à l’aval, dont les produits obéissent aux règles de l’organisation mondiale, cette règle juridique de la dominance de Sonatrach dans le capital social est inopérante. L’investissement sera limité pour ne pas dire nul, car nécessitant de très grosses capacités, devant souligner que la pétrochimie actuellement connaît au niveau mondial des crises de surproduction. A moins comme cela se passe pour bon nombre d’entreprises publiques qui ont nécessité entre 1971/2011 plus de 50 milliards de dollars d’assainissement supportés par le Trésor public, 70% étant revenues à la case de départ, si Sonatrach prend le risque toute seule, commercialiser seule, notamment avec toutes les conséquences financières donc supportant les surcouts. Alors qu’il serait souhaitable d’avoir d’autres critères, balance devises excédentaire au profit de l’Algérie, l’apport technologique et managérial et un partage des risques face à un marché mondial fluctuant du fait que la rentabilité nécessite de grandes capacités, sans compter que les pays du Golfe ont déjà amorti les installations, l’Algérie partant avec un handicap des coûts d’amortissement élevés et un marché forcément limité.

Il ne faut pas se faire des illusions. La superficie n’est pas une condition sine qua non d’importants gisements d’hydrocarbures entendu rentables financièrement. La nouvelle loi sera de peu de portée, pour attirer des investisseurs potentiels dans la prise en compte des nouvelles mutations énergétiques mondiales. Les USA deviendront exportateur net de gaz grâce au gaz non conventionnel entre 2017/2020, les différents contrats de gaz envers ce pays devant être annulé. Comme il y a urgence d'une prise en compte de l’entrée de la Libye concurrent de l’Algérie en pétrole léger et dont les réserves importantes de gaz sont à peine exploitées, la stratégie offensive du géant russe Gazprom à travers le Nord et le South Stream devant approvisionner l’Europe du Nord et du Sud pour plus de 100 milliards de mètres cubes gazeux, de nouveaux concurrents, de l’arrivée à terme des contrats à moyen terme de l’Algérie entre 2013/2014 avec ses partenaires qui impliquera une révision des prix à la baisse en cas de persistance de la bulle gazière et également le nouveau défi écologique avec des segments nouveaux à valeur ajoutée. Le problème central qui se pose à l’Algérie, est donc l’urgence d’imaginer un nouveau modèle de consommation énergétique inexistant à l’heure actuelle.

Abderrahmane Mebtoul, professeur d’université

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Commentaires (1) | Réagir ?

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Kamel Briksi

PAR HONNÊTETÉ INTELLECTUELLE JE DONNE L'Article à ce sujet et au sujet de notre économie écrit par Monsieur : RIDHOUAN BEN AHMED MAROUF-ARAÏBI :

Plaidoyer pour un devlopemment durable de l'économie Algérienne.

Et la préservation de nos Hydrocarbures

En lisant la presse économique national, j’ai constaté qu’on veut abroger l’excellente loi sur les Hydrocarbures après la non candidature sur les trois derniers offres de la part de compagnies étrangères, car celles-ci ne trouvent pas attractif l’exploration puis l’exploitation de nos gisements, du fait de l’actuelle loi donne une part de 49% sur chaque gisement (pétrole et gaz) aux multinationales des hydrocarbures.

Nous ne devons pas oublier que la loi promu par Chakib Khelil qui a été abrogée in extrémis, donnait d’office 70% de chaque gisement au multinationales et dans le cas où notre compagnie nationale Sonatrach se manifestait au bout d’un court délais de 30 jours ; le partenaire étranger pourrai prendre 10% en plus et ne laisser que 20% à Sonatrach (c'est-à-dire l’Algérie), après 30 jours les compagnies étrangères disposent de 100% du gisement et ne payent que des redevances dérisoires à part la taxe de 30% sur le revenu d’un gisement qui ne passe à 70% que lorsqu’il dépasse un chiffre d’affaire de 5 Milliards de dollars, sachant que la plus part des futurs puits n’atteindront pas un ce chiffre d’affaire d ; ont va se contenter de 30% des revenus.

Agissons pour l’intérêt de notre patrie avant qu’il ne soit trop tard et après on va le regretter amèrement, pourquoi se contenter de tirer 300 millions de $ d’un gisement qui peut nous rapporter 1 milliard de $ et pour cela investissons une partie de nos réserves de change de 184 Milliards de Dollars par le billet de Sonatrach et pour parer aux problèmes du déficit des ressources humaines ; recrutons des étrangers « comme salarié s» pour en tirer le maximum de recettes en devise de nos hydrocarbures, vu que malheureusement jusqu'à ce jour notre économie et nos exportations ne sont pas diversifiés (les hydrocarbures c’est toujours 98, 5% de nos exportation), déjà qu’on vient de commettre une erreur en augmentant les salaires sans réévaluer le Dinar Algérien ; ce qui a induit une augmentation du budget national de plus de 1600 milliards de Dinars, sachant que nous avons piochés dans le fond de régulation (initialement doté de plus de 5000 milliards de dinars) et en plus 66% des recettes de l’état en dinars viennent de la taxe d’exportation des hydrocarbures (certains mois elle dépasse les 120 milliards de Dinars), si ont avait réévalué notre monnaie national de 30 à 35%, on aurait pu consacrer pour cette année et l’année prochaine, le même budget de fonctionnement de notre état et ainsi augmentant le niveau de vie de nos concitoyens avec la même masse monétaire en monnaie locale. Je me demande vu que en quelques années le budget annuel de l’Algérie est passé de 1500 à plus de 7000 milliards de Dinars, comment on va payer les prochaines années nos fonctionnaires et nos retraités dans le cas ou on va épuiser le fond de régulation ou si le gaz et le pétrole diminuent ou disparaissent, sans oublier si la demande en Dinars pour nos futures budgets dépassera nos recettes en monnaie nationale, après deux à trois ans d’endettement interne ; on ne pourra plus tenir vu que la collecte en taxe et le revenu fiscal provenant du privé ne dépassent pas les 1000 milliards de Dinars du fait que ce dernier est atomisé.

Pour préparer l’après hydrocarbures ainsi qu’un avenir à notre pays, ont peut créer un fond national étatique d’investissement (à l’image de La Caisse des dépôts et consignations en France que dirige Monsieur Antoine Gosset-Grainville), en charge de l’investissement local (uniquement sur le territoire national) avec des partenaires étrangers. Ont peut affecter à ce fond chaque année la moitié de nos réserves de change (c'est à dire actuellement 85 milliards de dollars US). Ont pourra légiférer et proposer de financer 70% de tout projet industriel réaliser dans notre pays par un investisseur étranger et ne détenir que 51% des actions de cette future co-entreprise à condition que ce partenaire produise des articles destinés à l’exportation (pour nous assurer une rentrée en devise et créer des emplois locaux). Ont peut exonérer tout investisseur étranger pendant deux ans des cotisations CNAS et dix ans de l’impôt sur les sociétés ainsi que l’IRG (impôt sur le revenu global) sur les salaires.

On peut viser grâce à des attachés commerciaux dans nos ambassades ; les industriels des pays avancés : l’Allemagne, La Francele Japon et les USA, car ils pourront écouler leur produit de haute qualité et à haute valeur ajoutée vers l’international (notamment vers l’Union Européenne du faite de notre accord d’association qui exonère moult produits fabriqués chez nous de droit douanier), vu aussi la proximité géographique de l'Europe.

Vu que pour certains économistes ; nous devons rapidement préparer l’après pétrole, nous devon rapidement pour promouvoir le tourisme ; supprimer le visa aux pays de l’Union Européenne ainsi que les USA, Canada et Japon. Nous devons aussi libérer les exportateurs des pesanteurs bureaucratiques de la douane ainsi que les investisseurs des blocages bureaucratiques de l’administration (registre du commerce...).

Voila une piste pour diversifier notre économie et sortir de la dépendance des hydrocarbures.

Le temps est venu de travailler avec intelligence, patriotisme et innovation pour la pérennité économique et la viabilité future même de notre pays.

Ridhouan Ben Ahmed MAROUF-ARAÏBI.