Plus de 2000 décisions de justice non appliquées

Plus de 2000 décisions de justice non appliquées

De plus en plus de patron d'entreprises publique et privées rechignent à appliquer les décisions de justice concernant les employés licenciés. La question a déjà été posée sur la table des négociations de la tripartite. Sans grand succès jusqu'à présent.

Le dossier des employés licenciés, ayant des décisions de justice portant leur reconduction à leurs postes est toujours inscrit dans l’ordre du jour de la centrale syndicale. Elle compte soulever la question de ces employés lors de ses prochaines négociations avec le gouvernement, dLans le cadre de la tripartite. Motif de cet énième retour sur la table des négociations de la tripartite ? Plusieurs décisions de justice portant réintégration des employés licenciés n’ont pas été appliquées par les employeurs et entreprises publiques et privées.

Des sources syndicales indiquent que l’opération de recensement, effectuée par la direction de la centrale syndicale, ayant trait aux plaintes qui ont atterri dans le bureau du contentieux social, révèlent que près de 2000 décisions de justice au profit des employés licenciés de leurs emplois n’ont pas été appliquées. Les employeurs rechignent en fait à appliquer ces décisions de justice, au grand dam des licenciés.

Dans le document établi par la direction de la centrale syndicale, dont El Khabar a eu une copie, il a été indiqué que cette question est soulevée depuis 1998, dans quatre rencontres bilatérales entre le gouvernement et la centrale syndicale.

Le même document révèle par ailleurs que le traitement continu de ce dossier a permis de régler la situation de 3599 dossiers sur l’ensemble des 5224 cas, soit l’équivalent de 68.89%. Cela signifie que 1600 décisions de justice n’ont pas été appliquées pour différentes raisons.

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