Hydrocarbures : pourquoi l’Algérie doit renouer avec le régime de partage de production "amélioré" (II)

Hydrocarbures : pourquoi l’Algérie doit renouer avec le régime de partage de production "amélioré" (II)

Pour lancer une réflexion comme on entend parler, il faut commencer par un diagnostic de la situation du domaine minier et du processus de partenariat enclenché depuis 1986.

1-Commençons d’abord par quelques chiffres

Identifier la tendance et l’orientation des différents partenaires dans le choix des blocs offert à la concession. Contrairement à ce qui est dit ici et là, les investisseurs ne font pas la moue depuis la baisse du prix du baril en 2014 mais bien avant. Le débat stérile sur le changement de la loi sur les hydrocarbures a commencé à partir de l’année 2001. Le projet de loi conçu par un Américain du nom de Bob, devait arranger leur dessein. Certainement, ils croyaient que le pouvoir en place pouvait leur assurer une rentrée en douceur dans le capital de la Sonatrach, une fois ouvert et l’entreprise déverrouillée la résistance de l’élite qui s’est transformée en une résistante populaire, le recul du président leur a fait comprendre que la situation politique n’est pas aussi homogène comme ils l’avaient prévue. Commencent alors les délaissements. Ce qui laisse supposer que les offres ne sont plus suffisamment attractives et présentent des risques qu’appréhendent les compagnies étrangères. Le dernier appel d’offres lancé sous le régime de la loi 86/14 avait donné lieu à l’attribution de 90% des blocs proposés.

Depuis la promulgation de la loi 05-07 amendée en 2006 et 2013, l’Algérie a lancé quatre appels d’offres pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures qui se sont soldés par de maigres résultats. Le premier appel d’offres lancé en 2008 a débouché sur l’octroi de quatre blocs, le second organisé en 2009 s’est soldé par l’attribution de trois blocs, et seulement six blocs attribués pour le troisième appel lancé en 2011. Lancé en 2014, le 4e appel d’offres, le premier ayant été lancé dans le cadre de la nouvelle la loi sur les hydrocarbures promulguée en 2013 et autorisant l’exploitation du schiste, n’a permis d’accorder que quatre périmètres sur les 31 proposés. Au final, le constat est que les nouvelles découvertes de gisements de pétrole et de gaz de ces dernières années ont été surtout le fait de Sonatrach. Ces multiples échecs ont poussé l’Alnaft à orienter le futur 5e appel d’offres, plusieurs fois reporté, sur des périmètres où des découvertes qui ont été annoncées c'est-à-dire des gisements existants.

Les blocs vont être orientés vers le développement et qui pourraient permettre une production rapide dès exploitation. Pourtant, les amendements de 2013 ont accordé différents avantages et exonérations fiscales. Ils ont également ouvert la voie à l’exploration des ressources non conventionnelles comme le gaz de schiste. Les amendements concernés, entre autres, la révision de la méthodologie du calcul du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui, depuis, est établi sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Les mesures fiscales incitatives visaient l’encouragement des activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, à ceux situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l’offshore, et aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d’infrastructures. Ces chiffres prouvent incontestablement que les partenaires ne veulent pas prendre les risque en campant sur une association avec Sonatrach dans l’exploitation et le développement, c'est-à-dire un partage de la rente avec les Algériens Résultat, sur un domaine totalisant prés 1536441 km², seulement 774688 Km² sont occupés dont 24% en recherche, 22% en prospection et 4% en exploitation. Prés de 761753 km² constitue un domaine vierge dont aucun partenaire n’en veut. La performance d'exploration s'écarte de quelques dizaines de points par rapport à ce qui se pratique dans le monde. 13 puits forés aux 10 000 km2 contre une moyenne mondiale de 105 pour une même superficie Comment espérer que l’Etat reconstitue ses réserves si personne ne veut aller dans les endroits difficiles.

Tout assouplissement futur de la fiscalité se fera au détriment du Trésor public. Ensuite même dans l’amendement de 2013, certains articles ont été rédigés sous la pression en précipitation On demande par exemple à l’investisseur intéressé par un bloc non conventionnel de venir payer les taxes d’entrée, prendre en charges les capex de recherche pour évaluer les réserves hypothétiques de son gisement. Mais en passant à la phase de forage pour l’estimation des réserves prouvées, il ne peut utiliser la fracturation hydraulique que lorsqu’il aura l’accord du conseil des ministres. Cela lui laisse le doute à la supputation de beaucoup de choses.

2- La loi 86-14 est à l’origine de toutes les découvertes en partenariat

Depuis 1986, l’année de mise en œuvre du régime de partages de production, il y a eu au 30 septembre un total de 425 découvertes, dont 291 reviennent à Sonatrach seule et 134 en association soit un partenariat qui contribue à prés de 30%. C’est appréciable mais il fallait continuer avec une loi qui gagne des partenaires en réduisant ses inconvénients par une amélioration au lieu de chambouler des règles avant d’y être prêt. Quels sont justement les dysfonctionnements relevés dans l’application de ce type de contrat en Algérie ? Pour faire court et très schématiquement, un contractant qui vient dans ce cadre, s’acquitte de ses droits d’entrées et prend en charges tous les frais d’exploration et de délinéation jusqu’à l’annonce de la découverte commerciale. A ce moment Sonatrach rentre en jeu pour prendre en charge sa part dans les capex de surface. Le partage de la production se fait à la tête du puits. Mais avant cela, le contractant récupère l’ensemble des frais qu’il a engagé. C’est là où commencent certaines difficultés. Profitant d’un manque d’éthique, parfois même de complicité de l’encadrement du cocontractant, ajouté à une très mauvaise maitrise des coûts, ce partenaire gonfle ces frais engagés dés le départ et laisse très peu à son partenaire. De nombreux pays producteurs qui pratiquent ce régime contractuel, ont souffert de cette situation mais ils ont fait des efforts pour « l’améliorer » au lieu de la rejeter comme a fait l’Algérie. Résultat : le régime de concession n’a rien ramené. (A suivre)

Rabah Reghis, Consultant et Economiste Pétrolier

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