Rapport Doing Business 2017 : comment améliorer le climat des affaires en Algérie ?

Le port d'Alger.
Le port d'Alger.

Cette brève analyse est une synthèse des données du rapport Doing Business 2017 qui ont été actualisées en date du 1er juin 2016. Les indicateurs sont utilisés pour analyser les résultats économiques et recenser les réformes de la réglementation des affaires qui ont porté leurs fruits, les économies où elles ont été adoptées et les raisons pour lesquelles elles ont été mises en œuvre.

Les auteurs mentionnent avec objectivité qu’il y a certains domaines importants que Doing Business ne couvre pas. Il n’évalue pas l’ensemble des facteurs, des politiques et des institutions qui influent sur la qualité du cadre de l’activité économique d’une économie ou sur la compétitivité nationale. Par exemple, il ne prend pas en compte la stabilité macroéconomique, le développement du système financier, la taille du marché, la fréquence des pots-de-vin et de la corruption, ni la qualité de la main-d’œuvre, ni les délais et les coûts relatifs à la logistique de l’import-export de marchandise, ni les indicateurs sur le commerce transfrontalier, ni le coût du transport international, l’effet que des routes, du réseau ferroviaire, des ports et des systèmes de communication inadéquats pouvant avoir sur les charges d’une entreprise et leurs conséquences en termes de compétitivité.

Cependant, si ce rapport n’évalue pas et ne vise pas à évaluer les avantages des programmes sociaux et économiques financés par les recettes fiscales, l’évaluation de la qualité et de l’efficience de la réglementation des affaires est un élément à prendre en compte dans le débat sur la charge que représente pour les entreprises la réalisation d’objectifs réglementaires, qui peuvent varier d’une économie à une autre. La note attribuée à chaque pays concernant la création d’entreprises se fonde sur les critères suivants.

- Procédures, délais, coûts et apport en capital minimum requis pour créer une société à responsabilité limitée

- Obtention d’un permis de construire : procédures, délais et coûts liés à l’exécution de toutes les formalités requises et dispositifs de contrôle de qualité et de sécurité dans le système d’obtention d’un permis de construire. - Raccordement à l’électricité : procédures, délais et coûts de raccordement au réseau électrique, fiabilité de l’approvisionnement en électricité et transparence des tarifs

- Transfert de propriété : procédures, délais et coûts de transfert du titre de propriété, et qualité du système d’administration foncière

- Obtention de prêts : lois sur l'investissement de biens meubles et système d’information sur la solvabilité

- Protection des investisseurs minoritaires : droits des actionnaires minoritaires dans les opérations entre parties liées et dans la gouvernance d’entreprise

- Paiements des taxes et impôts : paiements, délais et total à payer pour une entreprise qui applique intégralement la législation fiscale ainsi que les procédures postérieures à la déclaration

- Commerce transfrontalier : délais et coûts associés à l’exportation du produit présentant un avantage comparatif

- Exécution des contrats : délais et coûts de règlement d’un litige commercial et qualité des procédures judiciaires

- Règlement de l’insolvabilité : délais, coûts, résultats et taux de recouvrement dans les cas d’insolvabilité et solidité de la législation dans ce domaine

- Réglementation du marché du travail : souplesse de la réglementation du travail et aspect de la qualité de l’emploi.

Les trois principales conclusions de ce rapport

- L’Europe et l’Asie centrale se sont nettement plus améliorées en matière de réglementation commerciale au fil du temps que toute autre région

- C’est dans le domaine de la création d’entreprise que les économies ont le plus amélioré les processus réglementaires

- Les économies dans lesquelles il est facile de créer une entreprise ont tendance à avoir de moindres niveaux d’inégalité des revenus en moyenne

Doing Business2017 dans sa 14e édition donne le classement suivant :

A- Les dix premiers

1.- Nouvelle Zélande avec une note de…… 87,01 -2.- Singapour………………………85,05

3.- Danemark…………………………………………. .84,07 -4.- Hong-Kong ……………………84,21

5.- Corée du Sud………………………………………84,07 -6.- Norvège ………………………82,82

7.- Royaume Uni……………………………………..82,45 -8.- USA…………………………… 82,13

9.- Suède………………………………………………..81,74 -10.- Macédoine………………… 80,87

B-Classement de grands pays

17.- Allemagne……………………………………….79,87 - 22.- Canada…………………………78,57

25.- Portugal…………………………………………..77,40 - 28- Pays bas…………………………76,38

29.- France…………………………………………….76,27 - 32.- Espagne……………………… 75,73

34.- Japon……………………………………………..75,53 - 40.- Fédération de Russie……73,19

42.- Belgique…………………………………………73,00 - 50.- Italie………………………………72,25

C.-Classement de pays à notes moyennes

63.- Bahreïn…………………………………………….68,44 - 66.- Oman…………………………67,73

68.- Maroc……………………………………………..67,50 - 69.- Turquie………………………67,19

74.- Afrique du Sud……………………………….65,50 - 77.- Tunisie……………………… 64,89

78.- Chine …………………………………………….64,28 - 83.- Qatar…………………………63,66

94.- Arabie Saoudite…………………………. 61,11 - 102.- Koweït…………………… 59,55

116.- Argentine……………………………………57,45 - 120.- Iran……………………………57,45

122.- Egypte……………………………………… 56,64 - 123.- Brésil…………………………56,53

130.-Inde…………………………………………..55,27

C.-Classement de pays à notes inférieures à 50 nécessitant de profondes réformes

149.- Bolivie………………………………………49,85 - 150.- Niger…………………………49,57

155.- Bénin……………………………………….48,52 - 156.- Algérie…………………… 47,76

159.- Ethiopie………………………………… 47,25 - 160.- Mauritanie…………………47,26

164.- Gabon…………………………………… 45,88 - 165.- Irak………………………… 45,61

169.- Nigeria…………………………………. .44,63 - 173.- Syrie………………………… 41,43

D- Classement de pays à notes inférieures à 40 en bas du classement

180.- Tchad……………………………………… 39,07 - 184.- République Congo…….39,28

186.- Soudan du Sud ………………………..33,48 - 187.- Venezuela……………33,37

188.- Libye……………………………………….33,19 - 189.- Erythrée………………28,05

190- Somalie (dernier)………………… 20,29

En résumé, le classement déplorable de l’Algérie 159e qui dément les déclarations euphoriques de l’ex ministre de l’Industrie ayant induit sur toute la ligne les autorités du pays, et dont j’avais mis en garde plusieurs fois le gouvernement,(voir site www.google.com) ne reflète pas ses importantes potentialités. Il s’agit non toujours de voir la main de l’étranger, discours auquel plus aucun algérien ne croit donc, de ne pas s’émouvoir mais d’aller vers les réformes nécessaires pour améliorer le climat des affaires qui dépendent avant tout des Algériens. Ce classement et bien d’autres, les lois économiques étant insensibles aux slogans politiques, explique le dépérissement du tissu productif et l’importance de sortie de devises des services et des transferts légaux de capitaux qui se chiffrent annuellement entre 2010/2016 entre 14/15 milliards de dollars auquel il faut ajouter la valeur des importations de biens pour le calcul de sorties de devises qui ont été de 60 milliards de dollars pour les biens en 2013 et ramené entre 45/47 milliards de dollars en 2016 et extrapolé à 45/46 pour 2017 donnant approximativement au total 60 milliards de dollars à moins de paralyser toute la machine économique dont le taux d’intégration ne dépasse pas 15%.

Rappelons que les réserves de change de 114 milliards de dollars selon les données officielles du FMI et de la Banque d’Algérie sont celles clôturées au 31 décembre 2016. Le gouverneur devant l’APN le 12 avril 2017 a donné le montant de 109 milliards de dollars à fin mars 2017, données reprises par l’agence officielle APS. Avec le déficit de la balance de paiement (biens- services – transferts légaux de capitaux) comme le montrent, durant les cinq premiers mois de 2017 les statistiques douanières et celles de l’ONS, traduisant des sorties de devises entre avril-mai - 25 juin 2017, le montant devrait être inférieur à 109 milliards de dollars le 1er juillet 2017. Selon ce rapport, qui accorde une place centrale à l’analyse de la sphère informelle, une réglementation efficace des entreprises favorise l’accès au marché, la création d’emplois, la productivité et l’amélioration des niveaux de développement économique en général, que chaque nouvelle réforme de la réglementation efficace des affaires (débureaucratisation) est associée à une augmentation substantielle de la croissance économique e donc de l’amélioration du niveau de vie des citoyens.

Ce rapport rappelle que pour atteindre cet objectif, Haidar et Hoshi (2015) ont formulé 31 recommandations de réforme, classées en six catégories différentes, selon que la réforme soit administrative ou juridique et selon le niveau de résistance potentielle sur le plan politique.

Pr Abderrahmane Mebtoul, expert international



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