Le discours inaudible sur la diversification économique

Les errements et fausses prévisions de Sellal-Bouchouareb seront payés rubis sur l'ongle par l'Algérie.
Les errements et fausses prévisions de Sellal-Bouchouareb seront payés rubis sur l'ongle par l'Algérie.

Depuis quelques semaines, une nomenclature d'activités et de branches de l'économie nationale a été établie afin d'annuler- pour 150 activités - les avantages fiscaux qui leurs étaient consentis auparavant, c'est-à-dire depuis au moins le début des années 2000, lorsque le gouvernement de l'époque inclut dans les transferts sociaux un certain nombre de dégrèvements fiscaux et/ou douaniers pour des activités supposées préparer le terrain à la diversification économique.

Ce n'était que chimère, et surtout, c'était l'une des voies vers l'affairisme et le détournement de fonds publics sous couvert d'encouragement à l'investissement via des mesures d'allègements fiscaux et douaniers.

En mars dernier [Journal officiel du 8 mars 2017], sept décrets exécutifs ont été signés par l'ancien Premier ministre, Abdelamelk Sellal, afin d'amender les attributions de l'Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) et de réviser les avantages accordés aux activités d'investissement.

Après avoir longtemps servi quasi exclusivement à faire valoir les dégrèvements fiscaux et douaniers pour des entreprises qui la sollicitent dans le cadre des investissements, l'ANDI voit ses prérogatives se renforcer, et cela par l'obligation qui lui est faite de suivre les projets d'investissement jusqu'au bout, voire après même la phase de réalisation.

La nouvelle mission s'exprime officiellement en ces termes: "l'Agence est chargée de l'assistance et l'accompagnement des investisseurs à tous les stades du projets, y compris post-réalisation". L'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselem Bouchouareb, lui, soutenait en 2015, qu'il fallait faire de l'ANDI un "pôle de soutien, de conseil, d’orientation et d’accompagnement de l’investisseur". Toutes ces projections étaient demeurées sans suite. Les preuves ne sont pas à chercher dans quelque dossier poussiéreux, mais dans les démarches boiteuses d'investissement où se sont mêlées les fausses déclarations, les arnaques, les mauvaises volontés et les affaires scabreuses.

Il n'y a qu'à voir les dossiers du foncier sur lesquels les organes habilités à les traiter, à savoir les services de la wilaya, sont revenus ces derniers mois, sur instruction du gouvernement, afin d'en réexaminer les modalités d'octroi et la pertinence des attributions. Ainsi, des centaines d'attributions de lots ont été annules et les assiettes officiellement récupérées pour les "destiner à de nouveaux investisseurs" supposés plus sérieux. C'est que les lots attribués à un certains nombre de porteurs de projets ont été détournés ou abandonnés. C'était en pleine ébullition rentière, à l'ombre d'un baril de pétrole à 130 dollars.

Créée en 1993 dans le cadre des réformes de premières génération, afin d'encadrer et de soutenir les investissements, l'ANDI avait pour première dénomination "Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi de l’Investissement" (APSI), jusqu'en 2001. Elle a été chargée, en tant qu'institution gouvernementale, de la mission de facilitation, de promotion et d’accompagnement de l’investissement.

Cependant, pendant plusieurs années, cette agence s'est contentée d'étudier et de valider les dossiers des investisseurs, en déclarant leur éligibilité ou non aux avantages fiscaux et bancaires que leur accorde la loi sur les investissements (impôts, droits de douanes, taux d'intérêt bancaires). À la fin des années 1990, des cas de faux investisseurs se sont multipliés, jouant à la spéculation sur l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les droits de douanes, dont ont bénéficié certains équipements importés, et principalement les véhicules utilitaires. C'est ainsi que certains opérateurs abandonnèrent leurs projets d'investissement pour tirer leurs dividendes de la revente des équipements et véhicules acquis avec des avantages fiscaux et douaniers. Autrement dit, ils détournaient l'argent du Trésor public à des fins spéculatives.

À un certain moment, la presse, les analystes, les centres de statistiques économiques et sociales, voire le gouvernement lui-même, ont été induits en erreur lorsqu'ils comptabilisaient tous les investissements- plusieurs milliards de dollars et des milliers d'emplois- annoncés par l'ANDI au début des années 2.000. En réalité, il s'agissait des intentions d'investissements, dont une grande partie n'avait aucun prolongement sur le terrain.

Pour ceux des investisseurs qui se sont lancés sur le terrain avec les avantages de l'APSI ou de l'ANDI, il n'y avait aucune garantie quant à l'application des clauses de la convention ou du cahier de charges liant l'agence à l'investisseur.

Ce n'est que plus tard que les statuts de l'ANDI se sont quelque peu renforcés pour lui permettre de suivre le destin des investissements auxquels l'Etat a accordé des avantages dans un moment où le discours sur la diversification économique était presque complètement inaudible. Dans la foulée de ces changements, l'ANDI a été touchée par une opération de décentralisation, créant dans les chefs-lieux de wilaya ses "guichets uniques" destinés à "faciliter et simplifier l’acte d’investir". De même, une commission interministérielle de recours, chargée de recevoir les éventuelles doléances des investisseurs et de statuer sur les cas de litige qui se présentent, a été instituée.

Au fur et à mesure que l'ANDI était sollicitée par les investisseurs et que se multipliaient les blocages à différents niveaux, d'autres mesures ont été prises pour renforcer l'incitation à l'investissement (annulation du seuil d’autofinancement exigé à l’éligibilité aux avantages, simplification des formalités d’obtention des avantages, allègement des dossiers de demande d’avantages,…).

Cependant, en évoluant dans un climat général des affaires caractérisé par la raideur, les lourdeurs administratives, les difficultés d'accès au foncier et la tentation omniprésente de la corruption, les investissements productifs, créateurs d'emplois et de richesses, sont devenus plutôt une denrée rare. À cela s'ajoute, bien entendu, la part informelle de l'économie nationale qui prolifère à une croissance inquiétante- estimée à environ 8 % par an- qui phagocyte ou, du moins, décourage les investissements dans certains créneaux bien précis.

D'où le constat sévère, dressé non seulement par les experts nationaux, le patronat, les opposants politiques et les institutions financières internationales (avec, naturellement les agences d'assurances des investissements à l'étranger, à l'image de la Coface et du Ducroire), mais également- signe des temps- par les officiels algériens. Ces derniers n'ont acquis le "panache" de reconnaître une telle situation que lorsque la crise a tapé à la porte de l'Algérie, suite à la chute des prix du pétrole sur les marchés internationaux, à partir de juillet 2014, situation qui, visiblement, s'inscrit dans la durée.

Le discours sur la diversification économique reprend ses droits. Mais, cela suffit-il. La mise à jour des textes réglementaires sur l'investissement est une bonne chose. C'est même une nécessité vitale qui a conduit le ministère de l'Industrie à "affubler" les nouveaux règlements du mot "doing business" algérien, un concept majeur qui exige que l'on ne s'arrête pas à son énonciation. La volonté politique de se défaire de la dépendance aux hydrocarbures et de diversifier les investissements doit, tout à la fois, précéder et accompagner le code des investissements pour lui conférer une réalité tangible. Le nouveau code, adopté en juillet 2016, tarde à produire des résultats, hormis un partenariat bancal pour l'investissement dans le montage automobile, avec des taux d'intégration ridicules

Amar Naït Messaoud

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