4- Tahkout et le dispositif CKD/SKD

Pour les assembleurs tous les secteurs confondus, ils restent soumis annuellement au respect d’un dispositif dit CKD/SKD régit par le décret N°74-2000 du 02 avril 2000 qui fixe les conditions d’identification des activités de production à partir de collection destinée aux industrie de montage et aux collections CKD/SKD. La mise en œuvre de cette procédure a été complétée et précisée le 24 février 2014 par un autre décret exécutif N°14-88. Les assembleurs doivent donc chaque année adresser une demande à Madame la secrétaire générale du ministère de l’Industrie et des Mines qui fait ressortir les produits pour lesquels l’assembleur sollicite un avis technique pour les produits qu’il compte importer avec leur position tarifaire correspondante. Pour cela il devra, s’il est ancien comme le cas de TMC, présenter un dossier administratif et un autre dossier technique, qu’une commission étudiera minutieusement envoie des enquêteurs sur le terrain pour constater de visu la chaine de production et la véracité des informations fournies. Si tout est en ordre, on lui délivre un agrément valable une année.

Dans le canevas d’avis technique, l’assembleur doit donner tous les détails : les kits à importer, les décisions antérieures pour comparer l’évolution, l’évolution des investissements consentis par l’assembleur dans le matériel de production pour vérifier le transfert annuel de la technologie, la liste détaillée des équipements de la chaîne, l’évolution des emplois par rapport aux engagements de l’assembleur, la décomposition détaillée de la collection, les éléments qui peuvent permettre à la commission d’apprécier l’évolution du taux d’intégration qui devra évoluer de 15 à 40% au bout de la cinquième année sous condition que le partenaire qui a autorisé l’assembleur à exploiter son brevet s’implique dans le capital social de la société en question. Et ceci, sans compter bien entendu les détails sur l’évolution du chiffre d’affaires et un aperçu sur les perspectives de l’assembleur.

Au vu donc de cette procédure, l’observateur se pose la question pour le cas de Tahkout pourquoi le premier ministre a décidé de dépêcher une commission alors qu’il aurait pu exiger immédiatement le rapport de l’industrie et des mines de la région de Tiaret et qui a autorisé TMC à importer les Kits en 2017. Comment se fait-il que l’activité de TMC n’a pas été arrêtée ou mise en demeure pour non-conformité à la souscription au capital social du partenaire Sud-Coréen et une surestimation des engagements de la capacité de production et des emplois à créer ?

Pour rappel, ce projet évalué à plus de 250 millions de dollars devra débuter avec une cadence de 60 000 voitures par an et employer plus de 400 agents. Or à raison de 80 à 85 voitures par jour et en supposant que l’unité travaille 365 jours par année ce qui est peu probable pour ne pas dire impossible, elle en donne à peine la moitié pour une centaine d’emplois.

Cela voudra dire que l’assembleur n’est pas soumis à ces contrôles annuels pour des raisons qui laissent le commun des mortels à deviner.

5- Conclusion

Il faut peut-être reconnaître que cet homme d’affaires n’est pas le seul dans ce cas, s’il a été visé en premier c’est qu’il n’a rien derrière lui et qu’il commence à gêner les lobbies en présence dans son domaine d’activité. Il n’y a pas de fumée sans feu. La leçon qu’il conviendrait de tirer c’est la confirmation incontestable de l’échec de la politique industrielle en Algérie. Il y a trop de lois qui ont tué la loi. Cet arsenal juridique a alourdi la bureaucratie, crée des niches pour la corruption et les passe-droits qui polluent le climat des affaires et donc attirent les spéculateurs et les adeptes du gain facile. Les investisseurs véritables ne viendront pas en Algérie tant que ce rouage n’est pas assaini.

Rabah Reghis, Consultant et Economiste Pétrolier

Lire la première partie : Affaire Tahkout : pourquoi ce méli-mélo à tous les niveaux ? (I)