Un projet de loi sur le droit à l'accès public à l'information en préparation

Un projet de loi sur le droit à l'accès public à l'information en préparation

Le Directeur général des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice, Mokhtar Lakhdari a révélé mardi "l'élaboration en cours d'un projet de loi consacrant le droit d'accès à l'information, garanti par la Constitution".

Va-t-on donc assister à la libération de l'information en Algérie ? La réponse est donnée, dans ses déclarations par le DG des affaires judiciaires. Au cours d'une la presse en marge d'une visio-conférence présentée par la Directrice du bureau de la politique d'information au Département de la justice des Etats Unis, Mme Melanie Ann Pustay, M. Lakhdari a précisé que "le ministère de la Justice élaborait actuellement un projet de loi consacrant le droit d'accès à l'information, garanti par la Constitution".

Outre " les conditions d'accès à l'information, documents et statistiques", le texte fixera "les moyens de recours mis à la disposition du citoyen et les cas de recours à la justice". "Le droit d'accès à l'information ne se limite pas uniquement aux journalistes", a insisté le responsable, qui affirme que ce projet de loi fixera "les domaines accessibles au public et les informations à caractère confidentiel, telles que celles ayant trait à la sûreté de l'Etat et aux libertés individuelles".

M. Lakhdari a estimé que l'expérience américaine, à l'instar des expériences menées par les pays du monde, confirme que l'accès à l'information "n'est pas un droit absolu", au regard de quelques exceptions à caractère confidentiel, notamment celles ayant trait à la sûreté de l'Etat.

Avec APS

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Commentaires (3) | Réagir ?

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fac droitsp

merci

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chawki fali

merci pour partager cet article

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