La daïra, ce maillon faible de la gouvernance locale !

Les hauts cadres de l'Etat se doivent de renouveler la gouvernance.
Les hauts cadres de l'Etat se doivent de renouveler la gouvernance.

Noureddine Bedoui, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales a, depuis son installation à la tête du département, mis les bouchées doubles pour convaincre ceux qui pouvaient douter encore de sa volonté de "faire bouger les lignes"!

La modernisation de l'administration publique, a-t-il déclaré n'est plus un choix, mais un besoin vital indispensable ; elle est également un prélude à la mise en place de la gouvernance électronique ; elle permettra, également, d'humaniser les relations entre l'administration et le citoyen et de lutter, radicalement, contre la lourdeur bureaucratique, les passe-droits et la corruption ; sans oublier que la e-administration généralisée fera économiser à l'Etat plus de 2 milliards de dinars par an.

Il faut codifier et ne rien laisser à l'appréciation du préposé au guichet ou d'un agent public « mal-luné» ! Parfois aussi, a dit le ministre, c'est l'excès de zèle et de prudence administrative ou plus encore, la méconnaissance de la réglementation qui sont à la source des désagréments subis par les usagers de l'administration ; notre souhait a souvent rappelé Noureddine Bedoui, est que nos fonctionnaires nous accompagnent dans cette mission de "modernisation et d'informatisation" de l'administration publique.

Et surtout, de décentralisation et déconcentration ! Une volonté prêtée au ministre de l'intérieur qui agit, bien sûr, au nom de l'exécutif pour renforcer le service public, appuyer et soutenir, davantage, l'institution communale. Une révolution ! Ce qui, a priori, est de nature à plaire à tous les édiles d'Algérie, mais aussi aux formations politiques, de l'opposition notamment celles qui n'ont eu de cesse de réclamer "plus de pouvoirs" aux élus locaux. Donc aux maires !

Désormais, et cela a été transcrit, tout ou presque repose sur la commune ! Le ministre de l'intérieur le justifie en disant : "Nous avons dans notre vision d'amendement du code de la commune, le souci de renforcer le rôle de cette dernière et de confirmer ses missions de principal producteur de service public ; le passeport et la carte d'identité biométriques ainsi que la carte d'immatriculation des véhicules sont des preuves tangibles de notre bonne volonté !".

Ces propos, Noureddine Bedoui se plaît à les rappeler à chacune de ses sorties, en insistant sur le fait que l'objectif de « gestion informatisée intégrée» est un impératif de management. L'œuvre à accomplir dans ce domaine vise, non seulement à appuyer ce qui a été déjà fait (élégant clin d'œil, sans doute, aux illustres prédécesseurs Zerhouni, Ould Kablia et Belaïz), mais aussi, à « formater » certains esprits et certains disques durs, a fait remarquer non sans rire, le ministre de l'intérieur et des collectivités locales à l'occasion de sa tournée dans les wilayas.

Les Titres et les Documents Sécurisés –passeports et CNIBE- ainsi que les cartes grises, on l'aura compris, seront délivrés par les communes. La wilaya de Bouira, par exemple, a réservé une cagnotte globale de près de 666 milliards de dinars pour le financement des services de l'état civil au profit de ses 45 communes. Il faut ajouter aussi, la création de 31 nouvelles antennes communales. L'ensemble de ces entités administratives ont été équipées en matériel d'informatique et raccordées aux réseaux de la fibre optique. Coût de l'opération 65 millions de dinars, auxquels il faut ajouter la formation de 588 agents. Bien évidemment, cet effort financier de l'Etat, touchera l'ensemble des wilayas et des communes du territoire national.

Pendant ce temps-là, les daïras et leurs personnels assistent en silence au dépouillement de leurs prérogatives au motif qu’elles n'ont été, jusqu’ici, que des « niches bureaucratiques » qu'il fallait, absolument, « débroussailler » !

Parlons justement de ces circonscriptions administratives ou plus encore des wilayas déléguées. Voilà un dossier que le gouvernement a ouvert alors que le pays est en mesure d'en faire l'économie, crise de pétrole oblige ! Il n'empêche que des millions d'Algériens nourrissent encore l'espoir de voir leur daïra accéder au statut de wilaya ! Un espoir justifié surtout par les opportunités nourries par certains politiques opportunistes, ce qui donne au débat qui s'installe, un caractère des plus passionnés, le tribalisme en prime.

Et avec tous les risques de dérapages qui en découlent !
D'aucuns, toutefois, commencent à s'interroger sur l'avenir des 545 daïras ou plus, dont les fondements viennent d'être, sérieusement, ébranlés : parties de leurs prérogatives et partant, de leurs ressources humaines ont été redéployés vers les communes pour s’occuper de la délivrance des documents biométriques. Comme on dit : « on a enlevé à Pierre pour donner à Paul !».

Dépouillées de tout ce qui constituait l'essentiel de leurs activités, le passeport, la carte d'identité, le permis de conduire et la carte grise, les attributions des daïras se sont réduites comme peau de chagrin :

· Autrefois, espaces de commandement appréciables, elles sont devenues des échelons administratifs de plus en plus inconsistants.

· Des institutions archaïques qui n'ont plus d'autre sens que de préserver des employés sous-employés

· Contestées par la population qui, pour un oui ou un non, déverse sa colère sur elles en les «cadenassant», elles résistent, stoïquement, mais jusqu'à quand ?

· Même en termes d'attractivité économique et d'investissement, elles ne servent pas à grand-chose, puisque c'est aux maires et autres walis, qu'échoit la mission d'attirer les investisseurs et les commerces. Grâce au foncier, qui relève désormais des prérogatives des chefs d'exécutif de wilayas !

· Quelle place ont-elles au moment même où on renforce les attributions du wali "manager" et où on demande au maire de créer de l'investissement et de l'emploi ?

Les chefs de daïra, faut-il l’admettre, ne seront pas très occupés à l'avenir. Déjà, ils n'ont pas les mêmes fonctions que les walis. Ni les mêmes pouvoirs. Elles n’ont aucune existence juridique ! Autrement dit, les services qui peuvent être rendus aux citoyens par les daïras, à l'orée de 2017, seront, disons-le insignifiants. Mais pas leur coût de fonctionnement, à l'ère du pétrole en baisse. Il est vrai qu'aucun ministre de l'intérieur n'a osé toucher, à la carte des daïras depuis 1990. Pourtant l'Etat, en ces temps de rationalisation des dépenses publiques, pourrait escompter, avec leur suppression partielle ou totale, une économie facilement chiffrable et en tous les cas, bienvenue en ces temps de disettes.

Rappelons, pour la bonne compréhension que :

· Les chefs de daïra sont, présentement, à la tête d'institutions qui n'ont ni budget, ni instance de délibération et de validation des décisions de dépenses.

· Dans les petites daïras rurales, l'effectif ne dépasse pas parfois les 9 à 10 fonctionnaires. Chef de daïra compris !

· Dans d'autres, l'absence du titulaire du poste pendant de longues périodes, a ouvert la voie à toutes les spéculations

· Serions-nous dans cette façon de gérer, dans l'hypothèse de suppression de la daïra ? En la laissant sans chef ?

· Que dire aussi des daïras qui cohabitent à moins de 15 km les unes des autres ?

· Et aussi de tous ces bâtiments vides ou quelques agents, une dizaine ou un petit peu plus, occupent 1000 m² ?

Noureddine Bedoui sera-t-il ce ministre qui, dans son effort de modernisation de l'administration, irait jusqu'à proposer la réforme des daïras, leur réorganisation voire même leur suppression ? L’occasion en tous les cas lui est offerte d’évoquer la question ce week-end, lors de la rencontre Gouvernement-walis.

Le gouvernement, pour sa part, sait qu'il manœuvre en terrain miné et que les arbitrages politiques et surtout locaux, seront essentiels à la mise en place d'une éventuelle réorganisation territoriale. Difficile à croire pour l'instant, même si l'heure est à la réduction des dépenses publiques et à leur rationalisation. Ce qui apparaît comme un impératif absolu.

A contrario pourtant, ils sont nombreux ceux qui estiment que les chefs de daïra sont des rouages essentiels de l'Etats, les relais, partout sur le territoire, des politiques de l'Etat, des questions de sécurité, à celles de l'aménagement en passant par leur rôle d'arbitrage en matière de développement local principalement. Certes, la population se plaint du chef de daïra dans certains territoires, mais ceux qui râlent le plus, seront les premiers à contester la suppression de leur daïra. Y compris dans les rangs des formations politiques.

Ouvrons une parenthèse pour rendre hommage à tous chefs de daïras qui ont sacrifié leur vie au service de l'Etat ; et aussi à tous ceux qui, jetés dans l'arène en 1990/1991, ont eu le mérite de monter leur administration à partir du néant. Avec en prime, l'adversité des élus de l'ex-parti dissous, qui étaient opposés au découpage de l'époque. Sans compter l’animosité du wali qui souvent les tiens pour "quantité négligeable".

Parenthèse fermée, que faut-il faire dès lors qu'il semble vital, selon beaucoup d’experts, de préserver le lien entre la population et les daïras : c'est une question de cohésion sociale, dit-on !

1. Leur suppression porterait un coup grave à l'aménagement du territoire.

2. La transformation de quelques-unes d'entre elles en "antennes communales" serait, a priori, judicieuse.

3. Le maintien des daïras en zone très urbaine, là où les administrés peuvent aller rapidement à la wilaya en transport en commun voire à pied, ne participe pas de la rationalité encore moins de la logique et donc leur dissolution pourrait être envisagée.

4. La suppression des 47 daïras des chefs-lieux de wilayas, une aberration en quelque sorte, peut être aussi prise sans risque, immédiatement, dès lors qu'elles ont perdu leur utilité.

5. La fusion entre une ou deux petites daïras distantes de 10 à 15 km peut être expérimentée. Avec un seul chef daïra aux commandes.

6. Le maintien des daïras en milieu rural semble indiscutable, car on est loin de tout. En revanche, il faudrait travailler pour rassembler plus de services dans un même lieu. Une sorte de «Maison de l'Etat».

7. La consolidation, voire la multiplication des daïras dans le grand Sud est indiscutable.

On l'aura compris, autour des daïras se greffent beaucoup de services de proximité et d'antennes des différentes administrations. Sans compter des fonctionnaires de haute qualité.

Toucher aux daïras, c’est aussi prendre le risque de "chambouler" la carte des circonscriptions électorales et partant d’ouvrir un débat non sans risques sur la stabilité du pays, à l’approche d’élections majeures ! Le Premier Ministre ne s’y risquerait pas d’autant plus que le Président de la République a donné des instructions, en ce sens, dans ce dernier message rendu public à l’occasion du 1er novembre, et dont le maitre mot était « la sécurité du pays ».

Sans nul doute, Abdelmalek Sellal se contentera d’expliciter aux walis son nouveau modèle économique en espérant qu’une fois « la grande messe » du Club des Pins achevée, ces derniers trouveront les ressources nécessaires pour expliquer aux algériens du pays profond l’importance de se serrer la ceinture, encore plus. A moins que ces derniers plus prudents, se limiteront "à refiler la patate chaude" aux chefs de daïras pour exécuter cette mission et contenir, éventuellement, l’ire des populations locales. Ces dernières, et en désespoir de cause décideront de fermer les daïras, estimant qu’elles ne leur sont d’aucune utilité !

Cherif Ali

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