L’affaire des conteneurs remplis de pièces non conformes passera en jugement

Le ministre du Commerce a l'origine de cette procédure judiciaire.
Le ministre du Commerce a l'origine de cette procédure judiciaire.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir lundi à Alger que la justice tranchera dans les prochains jours l'affaire des deux conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et qui avaient été autorisés à accéder au marché national de manière illégale au niveau du port d'Alger appelant à ne pas interférer dans le travail et les décisions de la justice.

Cette affaire de pièces de rechanges non conforme a suscité une crise entre Tayeb Louh et Bakhti Belaïb, le ministre du Commerce. Ce dernier a haussé le ton devant le manque de célérité de la juste d énonçant même les menaces dont il a été la cible. En réponse, le ministre de la Justice Tayeb Louh avait soutenu, la semaine dernière, que "les portes des parquets" étaient "ouvertes à tous ceux qui ont des dossiers sur la corruption pour aider la justice et la société à combattre ces fléaux".

Lundi les choses s'accélèrent. "L'affaire en question est enrôlée dans la cadre du processus normal de la justice et le jugement sera rendu dans les prochains jours", a soutenu M. Louh en marge du vote du projet de loi sur le conseil national des droits de l'homme.

Le ministère du Commerce a indiqué dimanche dans un communiqué avoir récupéré, en coordination avec les services de sécurité et des douanes, les conteneurs chargés de pièces de rechange non conformes et engagé des poursuites judiciaires contre les auteurs de l'infraction

Une plainte a été déposée près le tribunal territorialement compétent en octobre 2015. Les personnes impliquées ont été incarcérées à l'exception d'un accusé en fuite à l'étranger, a ajouté la même source soulignant que dans le cadre des missions de ses différentes brigades de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, notamment au niveau des frontières (aéroports et points de transit terrestres et maritimes), le ministère œuvre en coordination avec les différents services chargés de la protection de l'économie nationale dans la stricte application de la loi et saisit automatiquement les instances judiciaires compétentes en cas de dépassement ou de fraude".

L.M.A. avec APS

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