Huit projets de loi déposés au bureau de l'APN

Siège de l'APN.
Siège de l'APN.

Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN), Larbi Ould Khelifa, a présidé une réunion conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement consacrée à fixer l'agenda de la nouvelle session ordinaire, lequel compte 8 projets de lois déposés auprès du bureau de l'Assemblée et d'une douzaine autres susceptibles de l'être auprès de celui-ci.

Au cours de cette réunion, la ministre des Relations avec le Parlement, Ghania Eddalia, a exposé l'ordre du jour de la nouvelle session du Parlement 2016-2017, composé de huit projets de lois déposés auprès de l'APN, précise un communiqué de cette institution.

Il s'agit des projets de loi modifiant et complétant la loi n° 05-06 du 23 août 2005 relative à la lutte contre la contrebande, de celui fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement, de celui fixant la liste des hautes responsabilités de l'Etat et des fonctions politiques dont l'accès requiert la nationalité algérienne exclusive.

Devra également être examiné durant la session actuelle un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, celui portant loi d'orientation sur le développement de la petite et moyenne entreprise (PME), celui relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique, celui modifiant et complétant l'ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil et enfin, le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 01-14 du 19 août 2001, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière.

Quant aux projet de lois susceptibles d'être déposés auprès du bureau de l'APN durant la même session, le communiqué indique qu'il s'agit des projets de loi de Finances pour 2017, de celui portant règlement budgétaire pour l'exercice 2014, de celui modifiant et complétant la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes, de celui relatif à la santé et de celui fixant les règles générales relatives à la poste et aux communications et documents et leurs circulation, Il est, par ailleurs, question des projets de loi fixant les modalités d'exercice du droit d'obtention des informations et documents ainsi que leur circulation, de celui relatif à la protection des données personnelles, de celui modifiant et complétant le code de procédure pénale pour la prise en charge de l'organisation du tribunal criminel dans le cadre de la concrétisation du principe du double degré de juridictions et le droit de la personne gardée à vue.

De même que du projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités de création des associations, de celui inhérent aux activités publicitaires, d'un autre relatif au système national de métrologie, et enfin, de celui ayant trait au commerce électronique, indique la même source.

"Des projets de lois en cours d'élaboration par les départements ministériels et tout autre projet de texte à caractère législatif pourraient être ajoutés à cette liste", note le communiqué de l'APN.

APS

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