A l'issue des débats, (...) le Bureau Politique a abouti aux constats suivants :

• Premièrement, le Bureau Politique a relevé la persistance du régime politique en place à traiter les grands dossiers nationaux dans l’opacité la plus totale, comme cela a été le cas récemment avec l’amnistie fiscale déguisée et l’emprunt national et, aujourd’hui, avec un prétendu nouveau modèle de croissance. Le Bureau Politique a regretté l’absence d’information de l’opinion publique nationale quant aux tenants et aux aboutissants de ce dossier d’importance nationale dont le régime politique en place a réduit la présentation à un livre de recettes éculées et à un catalogue de vœux pieux très loin de correspondre à la gravité exceptionnelle de la situation socio- économique actuelle.

• Deuxièmement, le Bureau Politique a relevé dans le même sens, que la présentation faite du prétendu nouveau modèle de croissance observe un silence troublant quant au contenu, aux échéanciers, aux instruments et aux objectifs mesurables et vérifiables de ce modèle, ce qui en soi révèle que le régime politique en place procède toujours par improvisation et par tâtonnement.

• Troisièmement, le Bureau Politique a considéré qu’un modèle de croissance est dépourvu de sens dans le contexte d’un système économique dont les dérèglements structurels n’ont pas été préalablement assainis. Dans le même sens, le Bureau Politique a souligné que les nombreux gisements de croissance dont le pays dispose resteront inexploitables aussi longtemps que le système économique national dans son ensemble n’aura pas connu des transformations radicales dans sa nature, dans sa gestion et dans son fonctionnement.

• Quatrièmement, le Bureau Politique a relevé que le nouveau modèle de croissance est extrêmement coûteux et que la réduction drastique des ressources financières en rend la mise en œuvre illusoire. Dans le sillage de ce constat le Bureau Politique a conclu que ce modèle de croissance aurait été au moins compréhensible au moment de l’embellie financière qui avait offert au régime politique en place l’occasion qu’il n’a pas su saisir d’associer dans une même stratégie économique rénovée les nécessaires réformes structurelles et l’exploitation des gisements de croissance économique disponibles dans le pays.

• Cinquièmement, le Bureau Politique a, en outre, observé que le système économique actuel constitue de par sa nature archaïque et dysfonctionnelle la principale entrave à la croissance ainsi qu’en témoignent de manière irrécusable les niveaux remarquablement bas qu’elle n’a pu dépasser en dépit de l’injection massive de ressources financières à travers les différents plans de relance décidées tout au long des dix dernières années.

• Sixièmement, le Bureau Politique a conclu que tout dans la nature et le fonctionnement du système économique en place est hostile à la croissance : sa conception clientéliste de la gestion économique, son utilisation de l’acte économique comme moyen de rétribution des allégeances et de sanction des critiques et des insoumissions, son népotisme qui ne laisse pas de place à la rationalité économique, son caractère réfractaire au changement et à la réforme et la corruption généralisée, que toutes les études internationales désignent comme l’un des principaux freins à la croissance et au développement des pays .

Dans le même sens, le Bureau Politique a également conclu qu’il serait vain d’attendre d’un système politique archaïque qu’il produise un système économique rénové et rénovant tout comme il serait illusoire d’attendre de la performance, de la compétitivité et de la croissance soutenue d’un système économique dont les nombreux dysfonctionnements structurels sont eux-mêmes autant d’entraves dissuasives à la croissance et au développement.

Après avoir entendu une communication sur les résultats de la journée d’étude consacrée à l’examen du nouveau cadre électoral, le Bureau Politique a salué cette initiative et a exprimé sa satisfaction quant à la précision et à la rigueur avec lesquelles elle a établi de manière solidement argumentée :

• que la dernière révision constitutionnelle, en violation de toutes ses promesses, n’a servi au bout du compte qu’à offrir soit un nouvel ancrage juridique soit une nouvelle couverture politique et juridique aux nouvelles vagues de restriction des droits et des libertés, à la dénaturation du pluralisme politique et à l’amélioration du rendement de la tricherie politique et de la fraude électorale ;

• qu’au lieu de donner une nouvelle vigueur et un nouveau souffle au pluralisme politique, la nouvelle loi organique sur le régime électorale est venue conforter l’hégémonie politique des clientèles du régime politique en place qui met en elles tous les espoirs pour se reproduire, se reconduire et se perpétuer ;

• que la loi organique sur l’instance de surveillance des élections est venue conforter comme jamais auparavant la main- mise exclusive de l’appareil politico- administratif sur la gestion des processus électoraux tout comme elle est venue ajouter de nouveaux foyers de fraude à ceux déjà existants ;

• que prises ensemble, la loi organique sur le régime électoral et la loi organique sur la surveillance des élections, représentent une véritable machine de guerre contre l’opposition nationale à laquelle le régime politique en place est déterminé à imposer une compétition politique déloyale dont il fixe les conditions, établit les règles et pré- détermine les résultats en persistant à recourir de manière éhontée à la tricherie politique et à la fraude électorale.

Le Bureau Politique a, enfin, entendu un rapport sur les réunions respectives du Pôle des Forces du Changement et de l’Instance de Concertation et de Suivi de l’Opposition (ICSO). Le Bureau Politique a relevé, dans ce contexte, l’excellente qualité de l’échange de vues et d’idées intervenu au sein de l’Instance à propos de la dégradation continue de la situation politique, économique et sociale prévalant dans le pays d’une manière générale et, de manière particulière, à propos des législations introduites récemment en ce qui concerne le régime électoral et la surveillance des élections.

Dans ce contexte, le Bureau Politique a exprimé sa profonde satisfaction quant à l’identité de vues et de positions des partis et des personnalités politiques membres de l’Instance sur les graves atteintes au pluralisme politique et à l’intégrité des processus électoraux que contiennent les deux lois organiques adoptées récemment.

Le Bureau Politique a, enfin, salué les décisions prises par l’Instance de procéder à l’élaboration d’un mémorandum sur les dérives antidémocratiques de ces deux lois organiques et à sa présentation à l’opinion publique algérienne à l’occasion d’une conférence nationale.