Contrôle des élections : pourquoi Bouteflika refuse-t-il les propositions de l'opposition ?

Abdelaziz Bouteflika a plongé le pays dans une autocratie qui ne dit pas son nom.
Abdelaziz Bouteflika a plongé le pays dans une autocratie qui ne dit pas son nom.

En homme averti, Bouteflika a bien perçu le sens des propositions de l'opposition concernant les élections à venir. Il en a mesuré les dangers, sachant que le peuple, s'il fait semblant de ne pas s'intéresser à la chose politique, haie son modèle de gouvernance et tout ce qui va avec ( partis,associations, personnalités). Pour perpétuer 'sa' postérité, il n'a pas trouvé mieux que de constitutionnalisé la haute commission chargée expressément de valider ''la fraude'', tout juste le contraire de ce que proposait l'opposition.

En effet, à la lecture des recommandations contenues dans la plateforme de l'opposition remise à son directeur du Cabinet et chef du RND (Ouyahia), ces recommandations insistait sur la création d'une instance indépendante ''de l'exécutif'' et dont l'ensemble des membres y compris son président devraient être élus, chacun par sa corporation (conseil- ordre) et non désignés comme veut l'imposer le Président et ses partis-larbins-fraudeurs. L'opposition voulait d'une instance à composante réduite, pour plus d'efficacité (10 à 11 membres), le Président cherche à créer une ''galerie'' de 410 tubes digestifs. L'opposition voulait d'une instance indépendante, tandis que le Président veut imposer ses hommes à lui.

Ce que propose l'opposition et ce qu'impose le Président

Regroupée pour la 1re fois depuis l'indépendance sous le même chapiteau à Zéralda, 10 juin 2015 (partis politiques, société civile, personnalités), l'opposition toutes tendances confondues (partis politiques, société civile, personnalités) après analyse de la situation générale, est arrivée à s'entendre sur une feuille de route de sortie de la crise dont est responsable le pouvoir issu des viols successifs de la Constitution et des fraudes électorales. Cette feuille de route de sortie de la crise de confiance (pouvoir-opposition-citoyen) insistait sur un point fondamental; l'institution d'une ''instance indépendante'' des élections et référendum.

Instance indépendante par rapport à qui et pourquoi ?

De la bouche même du Président et de ses deux lieutenants que sont Saadani et Ouyahia, les élections en Algérie n'ont jamais été ni propres ni honnêtes, ni légales. Il est tout à fait inadmissible que dans un État dont la Constitution garantit théoriquement la séparation des trois pouvoirs, comment admettre que le pouvoir exécutif dont le Président et les ministres sont des partisans des partis-appareils puisse-t-il gérer une opération qui concerne un autre pouvoir (législatif) sans en altérer les résultats au profit de son ou ses partis. Amar Saadani parle de quotas et Ouyahia de concussion et argent sale et Bouteflika de fraudes à la Neagelen. C'est pour plus d'équité et de probité que l'opposition dans ses propositions insistera sur un point essentiel : l'ensemble des membres de l'instance devraient être élus et non cooptés.

Le Parlement : auguste instance ou sinistre vaguemestre ?

Pour contrer les propositions de l'opposition qui allaient sonner la fin de la gabegie politique, le pouvoir occulte se mettra à l'oeuvre sinistre. Préparer dans ses chambres noires tout un arsenal juridique anticonstitutionnel et antinational. Il accouchera primo d'un texte éliminatoire des partis dûment agréés par la force de la Constitution en imposant un seuil même aux partis nouvellement créé allant à l'encontre du principe universel de non rétroactivité de la loi et second en instituant une ''haute commission, non pas de contrôle, mais plutôt de couverture légale de la fraude, bien évidement au seul profit des partis-appareils (FLN/RND) dont le premier confisque un des attributs essentiels de la révolution, propriété du peuple et le second né et maintenu par la fraude.

Pourquoi le Président ne tient-il pas à ses engagements ?

Tous les Algériens se souviennent de son discours, celui prononcé le 8 mai 2012 à Sétif, à la veille des législatives. Ce jour-là et publiquement, il avait reconnu ''la fraude'' électorale. Les élections à la Neagelen, c'est fini avait-il dit tout haut. Lui emboitant le pas, ses deux porte-voix (Ouyahia et Saadani) confirmeront leur maître. Pour le fils du sable, auto-expatrié à Neuilly, les sièges à l'APN répondaient au critère des quotas en fonction du degrés d'allégeance et/ou servilité. Et au Directeur du Cabinet du Président d'enfoncer le clou. Publiquement, il accusera son alter ego, le FLN, d'avoir usé de l'argent sale; de la chkara, allant jusqu'à déterminer le montant des concussions. Entre 7 et 10 milliards. Ce ne sont pas les paroles d'une coiffeuse (?), mais d'un VIP. Qu'a fait la justice ? S'est-elle autosaisie ? Des accusations d'une telle importance ne devraient pas passer inaperçues. Hélas !

Il est tout à fait clair que les deux textes déposés au Parlement, ce vaguemestre de la République dont la mission n'est plus de contrôler l'action du gouvernement mais bien d'y apposer le sceau de la démocratie sur des textes, qu'il n'a le droit ni de discuter encore moins amender ou refuser. Les pseudo-représentants du peuple, tout heureux, n'ont plus qu'un seul rôle celui de les bancs, remplir la panse (restaurant) et lever si haut les mains.

Une Haute commission de contrôle composée de 410 membres

Qui sont-ils ? 410 tubes digestifs à prendre en charge par ce temps des vaches maigres ?

410 gros bébés pour remplir une autre crèche pour adultes avec pour mission ''légitimer la fraude'' .

Qui contrôlerait-elle ? L'administration (pouvoir exécutif) source de tous les dépassements avant, pendant et après les scrutins ? Elle en est un appendice.

Se sentant de plus en plus lâché par l'extérieur sur lequel il a base sa stratégie d'abuser du pouvoir et par la population qui ne croit plus au messie, le pouvoir absolutiste cherche plutôt à verrouiller par des moyens peu orthodoxes le champ politique à son seul profit et au profit de sa clientèle. Alors pour contrer l'opposition qui voudrait des élections propres, honnêtes et crédibles, en proposant une 'haute commission'. Une véritable soupape de sécurité dont la mission c'est empêcher toutes formes de fraudes électorales, ce qui redonnera peu à peu au citoyen de renouer avec l'acte civique et participer indirectement à la construction de la grande maison Algérie sur des bases de probité, de loyauté et d'équité.

"J'incarne le peuple. Je faits ce que bon me semble"

Le Président a un penchant formidable pour la cooptation. Il ne s'en prive pas, chaque fois qu'il en éprouve le besoin. La famille, les amis, les copains... Peu importe les qualités morales et intellectuelles. Peu importe la probité, la compétence. Seuls critères, l'allégeance, la servilité. Pour preuve, le conseil constitutionnel, le Parlement dont le dernier décidé Amar Ghoul un homme qui personnifie la faillite. Il n'en est pas le seul. D'autres qui ont saboté, qui l'éducation, qui l'agriculture, qui la santé , le sport... ont eux aussi été remercié pour......faillite. Le Sénat stand devenu un lieux un centre de repos de tous les faillis du système.

Pour parer à tous les imprévus, lors des joutes à venir, le Président et son entourage ont décide de tout verrouiller. Seuls les bons serviteurs seront récompenses et feront parti de l'aéropage devant meubler la future Haute commission chargée d'organiser la fraude électorale, avant par l'accréditation des listes, pendant la campagne en fermant les yeux sur l'usage de l'argent sale et toutes autres formes de dépassements et enfin par lac répartition des sièges selon le degré d'allégeance et larbinage. Selon le texte en cours de validation, la composante de celle-ci sera constituée pour moitié de magistrats et pour moitié de compétences nationales.

Qui sont-ils ? Quel rôle joueront-ils?

- Par Magistrats (205), il faut entendre, ceux qui ont déjà fait preuve de ''bonne'' conduite lors des élections législatives de 2012 et présidentielles de 2014. C'est juste la forme qui change. Qui ne doute pas de la probité de ces magistrats désignés ? Les partis politiques? La presse indépendante ? Le citoyen lambda ? Comment ne pas douter de l'alignement de ces Magistrats ''désignés'', alors qu'en plus du passif que véhicule la commission des juges (2012-2014), qui avait cautionné de bout en bout les différentes étapes de ces élections. Tout le monde a vu les fraudes et dépassements sauf la commission des juges qui n'a rien vu, rien entendu, rien constaté. Pour elle tout était nickel, contrairement aux rapports de la commission politiques (partis) et celui établi par les observateurs de l'Union Européenne qui avaient remis à la présidence un rapport énumérant pas moins de 39 cas de dépassements et fraudes lors des législatives. Et puisque le pouvoir ne voulait pas prendre en considération ces remarques, l'UE. avait décliné l'invitation qui lui avait été faite pour les présidentielles, pour ne pas faire dans le 'faux témoignage'.

Les raisons qui ont amené l'opposition à réclamer une instance indépendante sont la conséquence logique qu'en Algérie, il n'existe qu'un seul pouvoir. Omniprésent et omnipotent, celui-ci domine et le pouvoir législatif transformé en chambre d'enregistrement et le pouvoir judiciaire chargé de l'homologation des décisions prises par le cabinet exécutif. Cette soumission et allégeance à l'exécutif, les Algériens l'ont bien entendue. Lors du traitement du scandale du siècle, séance tenante le juge qui présidait les débats avait reconnu être incapable de convoquer pour comparution un ministre. Qu'il n'était qu'un petit juge. La non autosaisine dans les affaires d'enrichissements illicites, les blanchiments d'argent, les trafics de changes suivis d'exportations frauduleuses, l'enrichissement illicite... toutes ces affaires n'ont pas fait bouger la machine judiciaire. Par contre, dans des affaires commerciales licites, faites au devant d'un Officier public du rang de Magistrat (notaire) conformément au code commercial, c'est toute la machine qui s'est mise en branle.

Evidemment, si Nessprod, faisait partie du FCE et versait la dîme l'opération aurait été plutôt la bienvenue.

Nous aurions bien applaudi si la machine judiciaire qui devrait être égale pour tous, s'autosaisir contre ces pseudo-officiels en poste cités directement ou par descendance pour certains dans des acquisitions de biens immobiliers à l'étranger avec ouverture de comptes illicites dans les paradis fiscaux (Panama-papers-Liban papers...) Ne sont-ils pas coupables vis à vis du fisc pour dissimulation de richesses, blanchiment d'argent, trafic de change et exportations frauduleuses vers l'etranger... Mohamed Benchicou, alors qu'il transportait son propre argent vers l'Algérie (Paris-Alger) avait été inculpé et avait passé deux longues et douloureuses années dans les geôles de Zerhouni qui l'avait averti : "Tu paieras ton livre" ! Rabrab parce qu'il refuse de se soumettre au diktat des nouveaux nababs risque sans état d'âme de connaitre le même sort. On lui a déjà fait perdre quelques 400 milliards.

Les Chakib, Bouchouareb, Saadani, Ghoul, et tout le reste du clan, eux peuvent disposer comme bon leur semble des biens du peuple; en jouir et y jouir, qui à Paris, qui à Londres, Washington et ailleurs, sans aucun soucis. Les partis de l'opposition sont conforte plus que jamais qu'il n'y a pas de séparation des pouvoirs. Que l'abus s'est généralisé. Qui n'est pas avec lui est contre. Il faut l'abattre. Telle semble être sa devise. Comment ne pas en prendre compte, lorsque des hommes de lois (50 avocats), soutenus par le 1er représentant de ''son excellence'', Ksentini pour ne pas le nommer, déclarent publiquement que le pouvoir judiciaire est soumis aux ordres et injonctions du pouvoir exécutif. Que nous reste-t-il nous, partis politiques opposants à attendre de magistrats désignés.

- Par panel de compétences (205), représentant la société civile désignées par le CNES, ce sont en fait des représentants des organisations budgétivores du pouvoir que sont UGTA, UNPA, UNFA, et fonctionnaires...., des flagorneurs, courtisans et larbins du roi et/ou du prince, dont le seul sport qu'ils savent bien pratiquer est celui de faire plaisir au maitre des lieux. Et puis depuis quand ce 'machin' CNES est-il devenu si compétent ? En dehors des rencontres cycliques avec le gouvernement dans des opérations 'photos souvenirs', peut-on nous énumérer au moins une seule bonne action qu'il a faite. Du vent dans les filets.

Nos propositions et celles du pouvoir

La distance qui sépare les deux propositions est énorme. Nous voulions d'un organe totalement indépendant de l'exécutif (présidence- intérieur-justice), avec une composante souple mais efficace et dont l'ensemble des membres devraient être élus chacun par l'organisation de laquelle il relève -HCM- Ordre des Avocats-CNES (enseignement supérieur)- Ordres des experts. Le pouvoir, lui cherche à désigner ''ses'' hommes de main.

Son Président, nous le voulions élu par les membres de l'instance. Le Président veut choisir ''son homme '', une marionnette comme le furent ( Béjaoui, Taguia...)- des faire valoir, des authentificateurs de la fraude. L'exemple le plus ridicule est personnifié par le Conseil constitutionnel. L'opposition le voulait restreint. Le Président veut en faire une galerie (souk le gros).

Nous estimions qu'il devrait compter entre huit à dix membres tous élus et remplissant des critères d'éligibilité rigoureuses. Le Président veut avoir un cheptel de 410 tous pris en charge par le budget de l'Etat au moment où le pays s'enfonce dans la tragédie de l'après pétrole.

Nous voulions de compétences aux critères rigoureuses:

- Être électeur.

- Etre âgé d'au moins 40 ans,

- Jouir des droits civils et politiques,

- Répondre aux critères d'intégrité, d'indépendance et d'impartialité.

- N'ayant aucun lien organique avec les partis politiques depuis au moins dix années.

Sa composante devrait comporter 10 à 11 membres tels que défini ci-après.

1) deux juges élus par le Conseil supérieur de la magistrature.

2) deux avocats élus par l'ordre national des avocats.

3) Un Professeur d'université spécialisé en droit public élu par le CNES enseignement supérieur.

4) Un professeur d'université en droit constitutionnel élu par le CNES enseignement supérieur.

5) Un spécialiste en informatique avec une expérience dans le logiciel et dans le domaine des systèmes informatiques et de sécurité d'au moins dix ans d'expérience ( suivi du fichier national).

6) Un à deux experts des médias, de la propagande et de la publicité ayant une expérience d'au moins cinq années.

7) Un expert-comptable élu par l'association nationale des experts, ayant une expérience d'au moins dix ans.

8) Un expert professeur en sociologie.

- Ces membres se réunissent de plein droit et élisent parmi eux le Président, un ou deux vices présidents et attribuer à chaque membre sa fonction au regard de sa spécialisation.

- L'instance établira son cahier charges soumis à vote.

- L'instance jouit de la personnalité juridique, de l'autonomie financière et administrative.

Mission de l'instance

- Sa mission principale consistera à superviser les élections et référendums à venir de telle sorte que ceux-ci devraient se dérouler de manière démocratique, libre, pluraliste, équitable et transparente loin de toutes interférences de l'exécutif (intérieur et Justice). En relation directe avec les services administratifs ( ministères et collectivités locales) elle sera chargée de:

1) la tenue du registre des électeurs sur une base continue en collaboration avec tous les ministères et institutions publiques.

2) Superviser les révisions périodiques des listes électorales pour chaque élection ou référendum.

3) veiller à garantir le droit de vote pour tous les citoyens et les citoyens,

4) assurer l'égalité de traitement entre tous les électeurs, tous les candidats et tous les acteurs lors des opérations de vote

5) Mettre au point des mécanismes de réglementation, de gestion et de contrôle garantissant la transparence et l'intégrité des élections et des référendums.

6) Assurer le bon dépouillement des votes et l'annonce des résultats préliminaires et définitifs des élections et des référendums,

7) Élaborer un code de bonne conduite garant définissant les principes d'intégrité, de transparence, d'impartialité et du bon emploi des deniers publics et l'absence de conflits d'intérêts,

8) Accréditation des représentants des candidats, des observateurs, des journalistes, locaux et étrangers, ainsi que celle des invités et des traducteurs qui travaillent avec eux dans les bureaux de vote à l'étranger,

9) Arrêter la composition des superviseurs.

10) définir les programmes de sensibilisation et d'éducation électorale. Une coopération dans ce domaine doit être établie avec toutes les composantes des partis politiques, de la société civile actives dans le domaine des élections nationales et internationales.

11) définir les règles des campagnes électorales, surveiller et prendre les décisions nécessaires pour imposer le respect de la loi.

12) surveiller le financement public des campagnes électorales et prendre les décisions nécessaires en prenant soin de l'égalité entre tous les candidats,

13) Pour le bon développement du système électoral, soumettre chaque fois que cela est utile des propositions au partis politiques, à faire adopter par le parlement.

14) d'exprimer une opinion à tous liés aux élections et les référendums des projets de textes,

16) Préparer un rapport spécial sur l'état d'avancement de chaque processus électoral ou référendum au plus tard trois mois à compter de la date de l'annonce des résultats définitifs présentés au Président de la République et le Parlement pour approbation est publié au JORADP, et sur le site Web de l'Instance.

17) En matière de transparence, préparer un rapport annuel sur l'activité de l'Instance pour l'année écoulée et le programme de travail pour l'année qui va suivre, à présenter au Parlement à l'occasion du vote du budget annuel qui sera impérativement publié au J.O.RADP et sur le site officiel (web) de l'instance.

Telles sont nos propositions qui ne semblent pas arranger les affaires des amateurs des eaux troubles.

Le plus tôt serait le mieux.

Telle est la devise de Jil Jadid. Nous sommes prêts à l'aider à trouver la solution idoine lui permettant de partir. Le plus tôt serait le mieux. Il est exclus pour nous de donner à un pouvoir failli, une nouvelle légitimité. Il est exclu pour nous de l'accompagner. S'y acoquiner, serait une trahison à notre serment. A nos principes. A notre volonté de changement.

Ils ont failli et ils assument. En fait, c'est quoi un failli ? N'est ce pas un responsable qui après avoir usé et abusé d'un bien commun se dirige tout droit vers les récifs, tel le Titanic.

Et que prévoient les lois divines et celles positives à l'égard d'un prodigue ? N'est ce pas l'interdiction de toutes actions de gestions sur ses propres biens sans compter la perte même de ses droits civiques. C'est qu'un prodigue est assimilé à un fou. Ils le disent bien. Ils assument la faillite dans la gestion du pays. C'est quand même un ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui le dit haut et fort qu'ils ont été incapable et qu'ils sont tous responsables de cette situation de faillite, de gabegie.

Smail Saidani

Cadre de Jil Jadid

Plus d'articles de : Opinion

Commentaires (0) | Réagir ?