Scandales Sonatrach 1 et 2 : pourquoi Chakib Khelil n’a pas été inquiété par la justice ?

Chakib Khelil, ami de Bouteflika et tout puissant citoyen injusticiable en Algérie.
Chakib Khelil, ami de Bouteflika et tout puissant citoyen injusticiable en Algérie.

Les organes de gestion responsables de l’effondrement de Sonatrach, survenu entre 2000/2010 sous le règne de l’ex-ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khellil, sont : l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et le Président Directeur Général assisté du Comité Exécutif. De ce fait, ces derniers solidairement et individuellement, doivent inévitablement répondre de leurs graves actes de gestion à la justice, chose faite partiellement à ce jour ! Il s’agit de gravissimes faits commis en violation des lois de la République, des dispositions prévues par le code de commerce et des statuts de Sonatrach.

Certes, les susnommés organes de gestion Sonatrach sont séparés depuis longtemps (théoriquement) selon le décret présidentiel n° 98-48 du 11 février 1998 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures Sonatrach, approuvé par le Conseil National de l’Énergie le 23/01/1998.

Pour l’Histoire dans ce contexte, c’est au Conseil Nationale de l’Énergie –C.N.E, inactif depuis l’investiture du Président de la République Abdelaziz Bouteflika en Avril 1999 (…) que revenait la prérogative d’élaborer le projet de loi relative aux hydrocarbures, et non pas à d’autres illuminés comme fait en 2001 sous l’égide de l’ex-ministre de l’Énergie et des Mines et PDG de Sonatrach P/I à la fois, Chakib Khellil en l’occurrence. S’en suit alors, une controversée loi adoptée tard le 28 Avril 2005, modifiée et complétée par l’ordonnance présidentielle n° 06-10 du 29/07/2006.

Cependant, depuis la médiatisation tous azimuts des scandales Sonatrach 1 & 2, la justice n'a pas encore traité les délictueux actes d’administration et de gestion de tous les responsables des susdits organes qui sont au premier niveau ceux de "l'Assemblée Générale des Actionnaires" et au second niveau ceux du "Conseil d'Administration".

Car durant le déroulement du procès Sonatrach 1, la justice s'est contentée uniquement du traitement pénale des responsabilités au troisième niveau, celles du «"PDG et des membres du Comité Exécutif", qui pourtant ne sont que de simples exécutants dociles et disciplinés des décisions de l'Assemblée Générale des Actionnaires et de son Conseil d'Administration, car ayant obtenu l'accord préalable implicite de ladite Assemblée Générale «l’Etat Algérien» pour gérer Sonatrach ainsi.

Par la magie du décret exécutif présidentiel n° 2000/271 du 23 septembre 2000, modifiant et complétant le décret présidentiel n° 98-48 du 11 février 1998 portant statuts de Sonatrach, l’ex-ministre de l’Energie et des mines Chakib Khelil est devenu le souverain absolu et incontesté du secteur des Hydrocarbures.

Au pire dans sa gestion anarchique, l’ex-premier magistrat du secteur hydrocarbures, Chakib Khelil, objet d’un mandat d’arrêt international, établi en violation des procédures à dessein (annulé par la suite…), cumulé à lui seul entre 2001/2002, dans le non-droit, d’abusives responsabilités politiques administratives et de gestion incompatibles constitutionnellement et réglementairement … !? Donc, punissables.

Il était à la fois :

- Ministre de l’Énergie et des Mines

- PDG/PI de Sonatrach

- Président de l’Assemblée Générale des Actionnaires de Sonatrach

- Président du Conseil d’Administration de Sonatrach

- Président de l’Assemblée Générale des Actionnaires de Sonelgaz, etc.

- Secrétaire du Conseil National de l'Énergie (C.N.E)….. ! Etc.

L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration de Sonatrach SPA, les obscures impunis :

A titre indicatif, comme le précise l'article 9.1 des statuts de Sonatrach, l'Assemblée Générale (AG) des Actionnaires est composée des représentants de l'Etat, nommés par décrets présidentiels, car le président de la République est aussi le chef de l'Etat selon la constitution Algérienne.

L’assemblée Générale des Actionnaires de Sonatrach est composée comme suit :

- le ministre des hydrocarbures : Président

- le ministre des finances : Membre

- le responsable de l'autorité de la planification : Membre

- le gouverneur de la Banque d'Algérie : Membre

- un représentant de la présidence de la république : Membre

A titre indicatif, l’Assemblée générale des actionnaires de Sonatrach est présidée par le ministre chargé des hydrocarbures, la périodicité de la réunion de l'AG en session ordinaire est au moins deux fois par an sur convocation de son président, et elle se réunie en session extraordinaire à l'initiative de son président, à la demande de trois de ses membres au moins, du ou des commissaires aux comptes ou du PDG qui assistent aux réunions de l’AG.

Il est important de parler de la vaste étendue des pouvoirs de l’AG qui statue sur les tâches d’administration et de gestion énumérées ci-après :

1) les programmes généraux d'activités

2) les rapports des commissaires aux comptes

3) le bilan social et les comptes de résultats

4) l'affection des résultats

5) l'augmentation et la réduction du capital social

6) les créations de sociétés en Algérie et à l'étranger

7) la désignation des commissaires aux comptes

8) les propositions de modification des statuts.

9) le suivi de l’application des résolutions votées en AGO et AGE

10) la désignation des Administrateurs

11) la rémunération des administrateurs

12) les honoraires des Commissaires aux comptes

Partant de ce fait concernant le scandale Sonatrach 1, la responsabilité politique, managériale et pénale de l’ex-ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khellil, et des autres membres de l'Assemblée générale des actionnaires et du Conseil d’Administration est engagée à titre collectif et personnel dans l'usage et l'emploi illicite des ressources de l'entreprise nationale Sonatrach, à qui s’appliquent les dispositions du Code commerce en vigueur, prouvant sa catastrophique situation.

Inévitablement, dans sa recherche de la vérité, la droiture de la justice doit entendre et instruire les présidents et membres des susdits organes de gestion qui sont pourtant, habilités à déposer plainte et se à constituer partie civile pour demander la réparation des dommages causés à Sonatrach Spa et ce, à titre de témoins dans un début…

INCROYABLE ! En parcourant les rapports annuels Sonatrach de 2001 à 2014, il est constaté que seules les photos des membres composant l’Assemblée Générale y sont insérées (reconnaissance d’une semi-existence pour l’AG…!), alors que les rapports de réunions des Assemblées générales ordinaires et extraordinaires brillent par leur continue absence à ce jour ! Un obscur secret qui ne dit pas son nom

Quant aux états du suivi d’application des résolutions des Assemblées ordinaires et extraordinaires (AGO & AGE) dotées de prérogatives légales et commerciales, le néant maléfique perdure au carré.

La picturale existence des membres de l'A.G des actionnaires figurant dans les rapports annuels de Sonatrach, ne prouve pas qu’ils aient joué le rôle légal défini par les statuts de Sonatrach SPA et les dispositions du code de commerce relatif à la société par action. Car il n y a pas de trace des rapports des réunions A.G.O & A.G.E.

Aussi dans les susdits rapports (2001 à 2014), aucune résolution approuvée et adoptée par l'Assemblée générale des actionnaires et le Conseil d’Administration ne figure ! A ce sujet, rien d’insérer dans les publications légales et publicité-presse, pour faire connaitre au Peuple, la gestion des missions de l’Assemblée Générale des Actionnaires contenues dans l'Article 9.2 et celles de son Conseil d’Administration dans l’Article 10.3 du décret présidentiel portant statuts de SONATRACH.

Enfin, devant l’absence criarde de l'Assemblée Générale des Actionnaires, et du Conseil d’Administration qui n’ont jamais figuré dans les organigrammes de Sonatrach SPA (…), toutes les activités du Conseil d'Administration et du PDG assisté des membres de son Comité Exécutif sont considérées illicites selon l’esprit des lois algériennes en vigueur, car non publiées et non approuvées par l’organe hiérarchique statutaire «l’Assemblée Générale des Actionnaires»

Dans le milieu des rentiers, on dit que l’AG et le CA de Sonatrach sont formels alors qu’ils n’ont pas accompli leurs prérogatives légales et réglementaires comme le stipule les dispositions du code de commerce et celles des marchés publiques en vigueur ! La réalité des faits dit que Sonatrach a été administrée, dirigée et placée hors la loi par le pouvoir du système, elle a été administrée et gérée dans l'illégalité.

Au lendemain de l’éclatement du scandale Sonatrach 1, selon l'article 715 bis du code de commerce, ce sont les actionnaires qui ont le pouvoir de se constituer partie civile et demander les dommages et intérêts aux administrateurs, soit individuellement, soit collectivement, ainsi, pourquoi ils n’ont pas réagi…?

Et pourquoi l’ex ministre de l’Energie et des Mines, Chakib Khellil, n’avait pas convoqué une réunion extraordinaire l'Assemblée des actionnaires, mais a préféré agir comme s'il n'y avait rien, pourtant la loi le considère comme étant le premier responsable de Sonatrach SPA avant son Président Directeur Général ?

Egalement, pourquoi le Conseil d'Administration de Sonatrach SPA ne s'est pas réuni pour s’exprimer sur lesdits scandales ? Penser en tant que citoyen que ces deux organes de gestion se réunissent informellement, est très juste dans ces conditions.

Enfin, le fait que l'A.G des actionnaires de Sonatrach Spa ne s'est pas réunie et ne s'est pas constituée partie civile prouve qu'elle est solidaire du Conseil d’Administration et du P.D.G et son Comité Exécutif et cautionne tous leurs actes de gestion, y compris les scandales Sonatrach 1 & 2 révélés par la presse. D'où l’irresponsable déclaration publique à l’époque du l’ex-président de l'AG des actionnaires de Sonatrach, Chakib Khellil, disant qu’il n ya rien de scandaleux…!!!

L’ex-ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khelil savait tout

Assurément, il savait tout du profond mal technique qui rongeait Sonatrach à l’époque, causant un fatal préjudice au pays. Il connaissait tout sur les dérives du groupe Sonatrach, et suivait dictatorialement et négativement de près et dans le détail, les problèmes de nature politique, économique, financier et social concernant la scandaleuse gestion du groupe Sonatrach.

Les preuves étalées ci-après prouvent et dévoilent clairement que durant son règne absolu sur le secteur des hydrocarbures, il a ordonné les directives suivantes :

- La circulaire n° 007 du 16/07/2006 relative au «courrier anonyme», chargeant l’Inspection Générale du Ministère de veiller à l’application de la présente circulaire, lui demandant de lui faire part de tout dépassement !

- La circulaire n° 13/IG du 21/11/2006 relative au harcèlement des femmes sur les lieux de travail, chargeant l’inspection Générale de lui rendre compte régulièrement de l’état de suivi de ladite circulaire !

- La circulaire n° 03/MEM du 22/02/2009 complétant la circulaire n° 13/IG du 21/11/2006 relative au harcèlement des femmes sur les lieux de travail, ordonnant à l’Inspection Générale que cette procédure doit faire l’objet d’une évaluation périodique, sanctionnée par une évaluation annuelle sectorielle, à adresser à Monsieur le ministre de l’Energie et des Mines !

- La circulaire n° 009/CAB/2006 du 11/10/2006 relative à la "relation des PDG des groupes Sonatrach & Sonelgaz et des Directeurs des entreprises du secteur avec les Institutions de l’Etat", disant que cette façon d’agir m’interpelle pour vous demander à l’avenir, de soumettre préalablement à l’appréciation des structures du MEM, seules habilitées à saisir les institutions visées ci-dessus dans ladite circulaire, pour toute affaire ou litige qui apparaissent dans vos relations professionnelles avec lesdites institutions !

-L’ex-ministre de l’Énergie et des Mines, Chakib Khellil, qui à l’éclatement du scandale Sonatrach 1, déclarait à un quotidien national n’être au courant de rien et qu’il a lu les informations dans les journaux comme le commun des algériens, savait en vérité tout du scabreux qui entourait les marché de la télésurveillance du groupe et ce, selon un courrier confidentiel daté 13/12/2009 que lui a transmis par le Directeur de la Sureté Interne d’Etablissement (SIE) !

- Il savait bien que Sonatrach était dépourvu de Comité de Participation (CP) depuis Avril 1990 à ce jour et a fermé l’œil sur ce grave et nuisible dépassement et ce, sans se conformer à l’exigence de la loi n° 90-11 relative aux relations de travail d’Avril 1990. Bien que dépourvu de CP, la Direction générale de Sonatrach Spa tolère depuis le 11/02/1998 à ce jour, la participation illégale de deux syndicalistes non élus dans son Conseil d’Administration (CA). Sonatrach Spa continue de valider ses comptes de fin d’exercices annuels dans le faux et l’usage de faux, avec la bénédiction de ses organes de gestion : l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration ! Etc.

Le triomphe de l’incompétence continue à Sonatrach SPA :

La fatalité touchant Sonatrach continue. Dans l’introduction et la présentation générale de son rapport financier annuel 2014 publié récemment sur son site web, et d’après le copié-collé habituel de ses managers, il est dit que : Les Comptes sociaux de la société Sonatrach SPA sont arrêtés conformément aux principes comptables induits par le Système Comptable Financier (SCF), objet de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 et les textes pris pour son application.

- Les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2014 sont arrêtés selon les mêmes méthodes que ceux de l’exercice clos le 31 décembre 2013. Une situation des titres détenus par Sonatrach SPA dans ses filiales est annexée au présent document.

- L’unité de présentation des états financiers est le milliard de Dinars algériens.

- Les états financiers présentés sont certifiés par ses Commissaires aux Comptes.

Alors que le document portant certification des Commissaires aux comptes pour l’exercice 2014 n’a pas été publié et inséré dans le rapport annuel 2014 par le PDG de Sonatrach, par contre le document de certification des commissaires aux comptes pour l’exercice 2013 a été publié ! On continue de tout cacher aux propriétaires de SH… !

Lire : Sonatrach : Rapport Annuel 2014 en PDF

Quels abominables dérives et crimes d’administration et de gestion commis à Sonatrach Spa depuis des lustres, atteignant gravement aux intérêts du pays…!!!

Que la justice agisse en toute impartialité pendant qu’il est encore temps, en vu de faire triompher le droit des propriétaires (…) de Sonatrach et ce, pour le bien compris de toute la nation algérienne.

Quel verdict pour le procès de la scandaleuse affaire Sonatrach 2 en cours à Milan ? Attendons encore pour voir mieux …!

M. Lefhel

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Commentaires (8) | Réagir ?

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elvez Elbaz

LE BAISER des prédateurs!!

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Toufik KLOUL

Tonton SAM a dit " Dont tuch my son ! "

C'est tout !

Il n’y a plus rien à dire par contre il y a à faire !

Il y a beaucoup à faire pour contrer cette estocade.

Impossible n'est pas Algérien n'est-ce pas ?

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