Quelques bonnes et mauvaises surprises attendent les Algériens pour l’année 2008. Le projet de loi de finances 2008 dont la présentation en plénière à l'APN est programmée pour les prochaines semaines, prévoit en effet quelques nouvelles disposition en matière de logement, d’impôt, d’essence et de commerce. En voici les principales :

1. Impôts :

- Relèvement du seuil non imposable de l’IRG de 60.000 DA à 120.000 DA/an (les salariés qui gagnent 10 000 DA par mois : ils seront exonérés d’impôts)

- Exemption de la TVA des laits infantiles tant importés que fabriqués localement, actuellement soumis à un taux de 7%.

- Relèvement du seuil non imposable de 60.000 DA à 120.000 DA/an

- Baisse du taux marginal supérieur de 40% à 35% proportionnellement à la baisse de l'IBS (remarque: la moins value attendue est estimée à 9,6 milliards de DA).

-Insaisissabilité, par des tiers, des avoirs des banques et des établissements financiers abrités dans les comptes de règlement ouverts auprès de la Banque d'Algérie, afin d'assurer le bon fonctionnement des nouveaux systèmes de paiements.

2. Logement :

- Afin d'éviter toute spéculation, les logements sociaux cédés à leurs occupants ne peuvent être vendus par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à 15 ans

- Bonification des taux d'intérêt des prêts accordés par les banques aux fonctionnaires pour l'acquisition d'un logement.

- Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (crédit inférieur ou égal à 2 millions de DA) consentis pour la reconstruction des habitations en remplacement des chalets installés suite au séisme de 1980 (Chlef, Ain Defla, Tissemsilt et Tiaret).

Bonification des taux d'intérêt (dans la limite de 2%) des prêts bancaires (inférieur ou égal à 1 million de DA) consentis aux propriétaires sinistrés des locaux à usage commercial, industriel ou artisanal dans les wilayas d'Alger et de Boumerdès détruits suite au séisme de mai 2003.

Prise en charge sur le budget de l'Etat de la dette des APC enregistrée notamment envers la Cnep-Banque lors de la réalisation des programmes de logements promotionnels dans les années 1980 et 1990 (encours des créances de la Cnep évalués à 150,5 milliards de DA à fin 2005).

3. Commerce et import-export

- Non obligation pour les importateurs de marchandises, destinées à la revente en l'état, de se constituer en sociétés avec un capital social minimum.

- Prohibition à l'importation de toutes les marchandises comportant faussement des indications faisant croire qu'elles sont d'origine algérienne.

- Destruction des marchandises contrefaites.

4. Gas-oil

- Relèvement de 0,3 DA à 0,6 DA le litre la taxe additionnelle sur le gasoil.

- Doublement du tarif de la vignette des véhicules de tourisme à carburant diesel.

L.M. (avec APS)