La déchéance de la nationalité française, un déni républicain

François Hollande et Manuel Valls franchissent le Rubicon en pronant la déchéance de la nationalité.
François Hollande et Manuel Valls franchissent le Rubicon en pronant la déchéance de la nationalité.

François Hollande propose la déchéance de nationalité pour les étrangers accusés de terrorisme. Le Code civil prévoit déjà cette déchéance, alors pourquoi cet émoi généralisé de la gauche française ?

Il faut partir du droit existant pour comprendre pourquoi la décision du président François Hollande est une rupture historique avec la gauche Jaurésienne. Prenons ce droit dans son évolution historique avant d’en déterminer la nature contradictoire avec la pensée républicaine de gauche.

La décision du Président de la république française a toujours été inscrite dans le programme de l’extrême droite. Si la droite républicaine en a toujours rêvée, elle n’a cependant jamais franchi le pas décisif lorsqu’elle fut au pouvoir même si ses décisions s’en approchaient.

Remontons au début de l’affaire, lors de l’émergence de cette notion de déchéance. Elle fut pour la première fois prise en compte en contrepartie du décret de 1848 qui abolit l’esclavage (Que Napoléon remettra en vigueur). A ce moment, comme pour bien montrer le remords de la société envers un acte de barbarie de si longue date, il fut proclamé que seraient déchus de la nationalité ceux qui s’adonneraient encore au commerce des êtres humains.

Vint ensuite la Première Guerre mondiale et ses atrocités qui ont conduit à prendre la décision d’étoffer le Code civil par des indications fortes concernant les actes portant atteinte aux intérêts et à la sécurité de l’Etat. Mais très vite arriva la première et grave déviance, celle qui allait marquer à jamais la gauche française, elle qui ne cessera pourtant d’en faire l’exemple de la décision contraire à ses valeurs. Le gouvernement de Vichy a en effet déchu de leur nationalité des juifs français, une tache indélébile dans l’histoire contemporaine.

C’est l’article 25 du Code civil qui regroupe les causes entraînant la déchéance de nationalité. Nous l’avons dit, ces quelques causes se résument à l’atteinte des intérêts et de la sécurité de l’Etat français (dont les actes de terrorisme). Mais la déchéance de nationalité a connu deux précisions qui, paradoxalement, ont créé une rupture républicaine.

La première modification fut apportée par la loi Guigou de 1988 qui mettait la législation française en conformité avec l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, interdisant à un Etat de déchoir tout individu de sa nationalité s’il devient apatride. Ainsi, ne peuvent être déchus de la nationalité française que les citoyens nés étrangers et naturalisés ultérieurement.

La seconde modification est elle-même une atténuation de la première. Le gouvernement de gauche de l’époque a estimé que seuls étaient concernés les citoyens naturalisés dans un délai inférieur à dix ans. Le délai est porté à quinze ans pour les actes portant atteinte gravement aux intérêts de l’Etat. Gênés, les décisionnaires de gauche ont bien compris qu’il était contraire à leurs propres valeurs de déchoir de la nationalité des citoyens français intégrés à la république d’assez longue date. Une pudeur que n’aura certainement pas François Hollande.

Si la droite n’a pas franchi la frontière en la matière, elle s’en est néanmoins rapprochée lorsque le gouvernement de Sarkozy a institué une procédure de confirmation de la nationalité par adhésion déclarative lors de la majorité pour les enfants nés étrangers (mais cependant nés sur le sol français).

S’il est ainsi vrai qu’elle s’inscrit dans une longue évolution de rupture d’égalité entre les citoyens, la proposition de François Hollande crée la rupture définitive en voulant remettre gravement la doctrine républicaine du droit du sol pour les binationaux nés en France. La nouvelle disposition constitutionnelle concerne désormais tous les binationaux. Il y aurait d’une part, des français définitivement français et d’autre part, des français dont la nationalité serait conditionnée à leur bonne conduite.

C’est tout simplement irrecevable car la gauche a toujours milité pour l’abolition des droits d’exception, ce qu’elle semble avoir définitivement oublié. Si un citoyen commet des actes graves envers les lois de la république, il doit se soumettre aux sanctions fermes que prévoit le code pénal. Et s’il fallait renforcer la lourdeur de ces sanctions, rien de plus légitime au regard de la gravité des barbaries commises par les terroristes. Les représentants élus sont des législateurs qui ont mandat de le faire, il suffisait de le proposer. Avec la nouvelle disposition constitutionnelle certains Français pourront commettre autant de crimes barbares qu’ils le souhaitent, ils seront confrontés au seul code pénal. Mais si un binational est condamné, il subira une triple peine, la sanction pénal, l’expulsion et la déchéance de sa nationalité.

Et si l’auteur aurait souhaité dans son plus profond sentiment qu’ils soient expulsés chez le Diable, qui aurait d’ailleurs très bien reçu ses adeptes (aucune allusion à la peine de mort ne doit être faite car il en condamne fermement le principe), il se ressaisit immédiatement et reprend ses esprits de républicain. Car aujourd’hui, il s’agit de la déchéance de nationalité pour des assassins mais, demain, pour quelles autres fautes s’agira-t-il ? Pour quelles autres catégories de citoyens ? Rien n’est plus dangereux que la décision de François Hollande.

Daniel Cohn-Bendit, le plus célèbre des binationaux, vient de renvoyer le Premier ministre "à l’école" afin qu’il révise les pensées profondes de la gauche républicaine. On se souvient en effet combien aura été scandaleuse l’expulsion vers l’Allemagne de l’opposant à De Gaulle et une insulte à son égard. (Même s'il n'est naturalisé français qu'en 2015, d'une manière symbolique, la France était son pays d'adoption).

Nous voilà revenus à deux catégories de citoyens français. Nos grands-parents et parents ont connu la citoyenneté du "second collège", leurs enfants et petits-enfants connaîtront la nationalité "provisoire et conditionnelle".

Sid Lakhdar Boumédiene

Enseignant

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Commentaires (24) | Réagir ?

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klouzazna klouzazna

Errata...

Pour ceux qui veulent échaper à ce chatiment qui cible des binationaux... la réponse est simple... retour à l'option de la nationalité unique !!! soit l'une soit l'autre !!!

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moh arwal

la justice doit juger et condamner l'acte criminel, non l'identité de son auteur. C' est la personne qui doit payer pas ses voisins ses proches ou amis.

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